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... qu'instrumentalisé. Le texte renforcera les pouvoirs administratifs, rendant notamment possible la dissolution d'associations cultuelles, alors que c'est à la justice qu'il faut, selon nous, donner des moyens supplémentaires. La justice seule devrait prendre ce type de décisions, pour éviter de remettre entre d'autres mains un pouvoir qui pourrait devenir arbitraire et compromettre la liberté de culte. Soumises à la suspicion généralisée, les associations cultuelles devront modifier leur fonctionnement, ce qui constitue, selon notre point de vue, une entorse à la loi de 1905. Cette loi est également affaiblie par l'autorisation des biens de rapport, dont le législateur de l'époque ne voulait pas, à raison, à cause du risque de dévoiement des associations cultuelles. Ce qui choque surtout dans...
...protection des agents ; le délit d'entrave, que la présidente Genevard a réussi à introduire ; la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés ; la haine en ligne ; ou encore le contrôle des financements étrangers. Très bien. Mais ce texte rate sa cible et provoque des dommages collatéraux en attaquant la liberté d'instruction et d'association ainsi que celle de culte. Le principal problème du texte tient aux sujets dont il ne s'occupe pas et que vous ne nous avez pas permis d'aborder par voie d'amendement : l'immigration, les entreprises privées, l'école publique, la radicalisation en prison et surtout – sujet pourtant central à en juger par le titre du texte censé conforter les principes républicains – la formation. Pas un seul amendement sur ce dernier poin...
..., quels qu'ils soient. Nous l'avons tous rappelé lors de nos prises de parole. Depuis trois ans, le Gouvernement a commencé à réparer les dégâts causés par les années de renoncement qui ont précédé ; aujourd'hui, nous renforçons son effort dans de nombreux domaines : la neutralité, l'engagement républicain, le respect des femmes, les associations, la lutte contre la haine en ligne, l'exercice des cultes et enfin le respect de l'ordre public. Ces mesures, selon nous, ne peuvent aboutir sans un travail sur le terrain, au plus près des réalités, avec les maires et les associations. Notre groupe est satisfait d'avoir obtenu, grâce à notre collègue Philippe Vigier, un rapport sur la question essentielle de la promesse républicaine et d'avoir avancé, au terme d'un échange musclé mais fructueux avec ...