Interventions sur "britannique"

...suivre sa participation aux grands programmes de recherche européens. L'accord signé le 24 décembre dernier fixe les modalités de sa participation financière au programme-cadre de recherche et d'innovation et de son accès aux subventions dans le cadre du Conseil européen de l'innovation – CEI. En ce qui concerne le programme Horizon Europe, l'accord ouvre la voie à la participation des chercheurs britanniques et le Royaume-Uni s'est engagé à financer entre 10 et 20 milliards d'euros sur la durée du programme. La mobilité des chercheurs ne devrait pas poser problème, que ce soit pour les programmes en cours ou à venir. Le Royaume-Uni se trouve désormais à cet égard dans la même position que la Suisse ou la Suède, qui contribuent au financement des programmes de recherche et récupèrent ce qu'elles ont ...

À l'issue d'âpres négociations, un accord a finalement été trouvé avec le Royaume-Uni pour préserver l'activité des pêcheurs français et européens dans les eaux britanniques. On peut assurément saluer le difficile travail de négociation qui a été mené pour aboutir à un accord prenant réellement en compte la situation des pêcheurs français et européens dans l'intérêt de la nation, ou plutôt, devrais-je dire, des nations. Ces négociations me rendent optimiste quant à l'avenir de l'Europe, qui a su faire preuve d'union car, rappelons-le, seuls huit pays membres sont co...

...ume-Uni appliquait les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale avec la France, comme avec les autres États de l'Union européenne, de nouvelles dispositions doivent être prises. Quelles en seront les incidences sur les pensions de retraite, sur l'invalidité, sur le décès, sur les accidents du travail, sur les maladies professionnelles ? Quelle couverture de santé instaurer pour les Britanniques résidant dans l'Union européenne ou, inversement, pour les ressortissants de l'Union habitant au Royaume-Uni ? Quelle protection sociale pour les travailleurs détachés outre-Manche ? Le 24 décembre 2020, l'Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur le commerce et la coopération. En attendant sa ratification par le Parlement européen dans le courant de l'année 2021, il est ...

...mission des finances, qui est retenu ailleurs. Conformément au souhait de la conférence des présidents, la commission des finances a consacré, en ce début d'année, deux auditions aux conséquences du Brexit. La première a été organisée avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes. Nous y avons reçu M. Michel Barnier, responsable de la négociation du retrait britannique de l'Union européenne – ce fut d'ailleurs l'occasion de le féliciter pour la conclusion d'un accord dans un contexte délicat.

...iciter de l'instauration, à la frontière française, d'un système informatique baptisé « frontière intelligente », qui sélectionne, en amont du franchissement de la frontière, les véhicules devant se présenter aux douanes pour un examen complémentaire, mais le Royaume-Uni est, pour sa part, moins bien préparé. M. Olivier Dussopt l'a rappelé : des dysfonctionnements ont été constatés à la frontière britannique, et l'entrée en vigueur des formalités douanières du côté britannique a été repoussée au 1er juillet 2021. Nous ne sommes donc pas à l'abri de mauvaises surprises. De même, si l'absence de droits de douane sur les produits qui transitent entre nos deux pays est essentielle pour ne pas pénaliser nos entreprises, soyons conscients que les entreprises françaises importatrices et exportatrices conna...

...ouvé son efficacité, ne pourra plus être utilisé avec le Royaume-Uni, mais sera remplacé par un mécanisme proche : une procédure d'extradition rapide, similaire à celle du cadre européen, sera ainsi instaurée avec le Royaume-Uni. Autre exemple, si le Royaume-Uni ne participe plus aux activités de l'agence Eurojust – unité de coopération judiciaire de l'Union européenne – , un magistrat de liaison britannique restera présent au sein de l'agence, comme nous l'a rappelé le garde des sceaux lors de son audition. En matière de gel et de confiscation d'avoirs, ainsi que d'échange d'informations relatives aux condamnations pénales, l'accord prévoit également des dispositions proches du droit européen en vigueur. Pour ce qui est de la sécurité intérieure, le Brexit n'aura pas, non plus, de conséquences néga...

...e affligeante course aux masques, une course aux vaccins entre pays européens aurait été un très mauvais symbole. Le Président de la République l'a redit en Conseil européen la semaine dernière : notre sort est lié et nous avons intérêt à agir ensemble. La Commission européenne a donc négocié l'approvisionnement de vaccins approuvés et sécurisés. Non seulement nous les achetons moins cher que les Britanniques et les Américains, mais ils sont produits sur le sol européen. Je rappelle que c'est loin d'être le cas de tous les pays du monde. Tout n'est pas parfait pour autant. Nous avons été tributaires de retards de livraisons en février et cela a pu ébranler la confiance dans nos capacités de vaccination. Il n'empêche, la Commission européenne a su imposer une augmentation de la production auprès des f...

...sur lesquels nous devons rester vigilants. Le premier concerne le secteur de la pêche : la clause de revoyure dans cinq ans fait peser sur nos marins pêcheurs une incertitude dévastatrice sur leur compétitivité et leurs investissements futurs. Le Gouvernement doit dès à présent s'engager à garantir les pertes potentielles, mais aussi se préparer à engager un véritable bras de fer avec nos voisins britanniques. Le deuxième point concerne la situation de nos étudiants privés d'Erasmus au Royaume-Uni, nos voisins ayant fait le choix de se retirer de ce programme pour lancer le leur. Il serait néanmoins intolérable d'empêcher les étudiants français et européens d'étudier dans un pays anglophone. Il est donc nécessaire, sur le plan européen, d'accompagner les universités irlandaises afin qu'elles bénéfici...

..., chers collègues, personne ne croyait au Brexit ; or, désormais, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne. Je lance un avertissement solennel : les causes structurelles du Brexit n'ont pas disparu, bien au contraire, elles ont même été renforcées par la crise sanitaire. Dans la course aux vaccins, le Royaume-Uni a su faire mieux que l'Union européenne. Ainsi, plus de 20 millions de Britanniques ont reçu une première dose, contre 3 millions de Français. Cette différence enfonce un coin dans l'affirmation selon laquelle à plusieurs nous serions forcément et tout le temps plus efficaces que seuls. Incapable de vacciner aussi vite que le Royaume-Uni, l'Union européenne a également échoué à fournir aux pays de l'ancien bloc communiste non-membres de l'Union les doses de vaccin nécessaires, ...

Un divorce n'est jamais facile, et celui que nous venons de vivre avec nos amis britanniques a été long et compliqué ; mais maintenant que l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 a été signé, nous devons aller de l'avant. La construction européenne va se poursuivre, mais elle doit tenir compte de ce départ et en tirer les enseignements : nous devons analyser nos failles, nos manques, nos erreurs ; nous devons voir loin et ag...

... particulièrement deux relations bilatérales : celle avec le Royaume-Uni, qui a déjà été largement évoquée, et celle avec l'Espagne, en particulier en matière de transport, sujet qui me tient à coeur. J'évoquerai tout d'abord le Brexit. Si nous nous félicitons de l'accord obtenu en décembre dernier – notamment par Michel Barnier et ses équipes – , qui permet d'éviter une sortie sèche de nos amis britanniques de l'Union européenne, nous sommes aussi conscients des difficultés qu'il nous reste à affronter dans les mois à venir. En 2019, la balance commerciale de la France avec le Royaume-Uni affichait un excédent de 12,5 milliards d'euros sur un total d'échanges entre les deux pays évalué à 50 milliards d'euros, soit 10 % de l'ensemble du commerce extérieur français. Nos pays échangent tout particul...

...ansports, je ne reviendrai pas sur l'échec de la fusion entre Alstom et Siemens, mais je m'autorise parfois à rêver qu'Alstom fusionne avec l'Espagnol CAF. En définitive, monsieur le ministre, nous souhaitons connaître les stratégies françaises de développement économique par l'intermédiaire de la politique des transports. Nous les souhaitons ambitieuses, à la mesure des risques de dumping social britannique et de retards dus aux pertes financières du côté espagnol.

Il a été annoncé aux pêcheurs français que, dès le lundi 4 janvier, les autorités britanniques mettraient à leur disposition les licences permettant à leurs bateaux de pêcher, comme avant le Brexit, dans les eaux territoriales anglaises des 6 à 12 miles – zone dans laquelle ils devaient avoir un libre accès aux eaux britanniques. À ce jour, plus de la moitié des licences n'ont toujours pas été délivrées, en particulier à Boulogne-sur-Mer. Cette situation laisse à quai nombre de nos bâtim...

...t effet, le groupe Agir ensemble avait soumis au Gouvernement une proposition relative à la création de zones économiques spéciales dans le cadre du plan de relance. Cette proposition permettrait à la fois de lutter contre les effets économiques délétères du Brexit, de relancer l'économie de notre pays et de décarboner notre industrie pour la rendre, demain, plus compétitive. Le Premier ministre britannique a annoncé aujourd'hui, il y a quelques heures, la création de huit ports francs outre-Manche d'ici à la fin 2021. Ces ports devraient bénéficier de règles fiscales et sociales avantageuses. J'ai eu l'occasion d'interpeller à de multiples reprises le Gouvernement sur l'opportunité d'ériger en zone économique spéciale les deux grandes zones des Hauts-de-France labellisées « sites industriels clé en...

J'aimerais aborder la question des ambitions européennes en matière de défense. André Flahaut, l'ancien ministre de la défense belge, a très justement dit après le départ des Britanniques en 2020 : « Si l'Union européenne veut peser demain sur la scène internationale pour y promouvoir ses valeurs et sa vision, elle doit renforcer sa crédibilité autant que sa cohérence sur le plan militaire. » Alors que les Européens tergiversent depuis plus de vingt ans pour savoir si leur politique de défense doit être basée sur l'OTAN ou sur l'Union européenne, le départ des Britanniques, atlan...

...attente, le Royaume-Uni a décidé de quitter Erasmus +, programme phare de l'intégration européenne, qui a permis à 10 millions de jeunes d'effectuer une mobilité et de renforcer ainsi l'identité européenne, les échanges interculturels et le multilinguisme. Désireux de rompre avec ce programme jugé incompatible avec l'objectif de repli sur soi qui anime les partisans du Brexit, le premier ministre britannique a annoncé la création d'un programme d'échanges propre au Royaume-Uni. Bien sûr, seuls les étudiants britanniques en mobilité seront éligibles aux financements versés à ce titre. Il ne s'agit donc pas d'une solution alternative pour les jeunes Français qui souhaitent étudier au Royaume-Uni. Cette décision oblige les étudiants, apprentis et stagiaires français à se tourner davantage vers d'autres...