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...r sur une Union européenne forte, capable de mobilisation collective dans l'intérêt général. La crise que nous traversons témoigne de ses capacités de concertation et du poids de l'action collective. Le 11 février dernier, le Conseil européen a adopté le règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience – FRR. Doté de plus de 672 milliards d'euros, il est au coeur de l'effort de relance extraordinaire de l'Union européenne, une mobilisation historique pour aider les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de covid-19. L'Europe, c'est cette grosse machine qui entre au plus profond de nos territoires, dans nos quotidiens. En Finistère et ailleurs, son action est parfois peu perçue, mais elle est là pour sécuriser, protéger et innover.
...isé toute la force des vingt-sept pour donner à tous les vingt-sept une chance pour l'avenir. » C'est par ces mots que la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a conclu, le 16 septembre 2020, la présentation de sa vision pour une Europe sortant plus forte de la pandémie. À la faveur de la crise de la covid-19 qu'elle affronte de façon unie, mais aussi du Brexit et du plan de relance, l'Europe a marqué une nouvelle étape dans sa construction sociale et économique. Depuis l'adoption en 2017 du socle européen des droits sociaux, l'Europe s'engage autour d'un programme commun : la conciliation entre économie et social, la valorisation des compétences et la facilité de circuler, travailler, vivre au sein de ce marché commun. Le socle européen, ce sont vingt principes partagés ré...
La grave crise sanitaire, sociale et économique que nous traversons est évidemment loin d'être derrière nous – les circonstances que nous vivons en France, comme partout en Europe, nous le rappellent quotidiennement. Malgré les épreuves, les vingt-sept se sont montrés, ces derniers mois, plus unis que jamais : plus unis que jamais lorsqu'ils se sont accordés sur un plan de relance de 750 milliards d'euros ; plus unis que jamais, aussi, quand il a fallu sécuriser, en commun, 2 milliards de doses de vaccins ; plus unis que jamais, enfin, face au Brexit. C'est précisément cette unité qui nous a permis d'obtenir des résultats significatifs dans l'accord conclu entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Si le Brexit a constitué un défi majeur pour le projet européen, ces dern...
...ys et l'obligation d'observer les mêmes règles du jeu. Cela n'est pas le cas aujourd'hui avec le dumping fiscal et social organisé par différents États membres. Cela sera encore moins le cas demain, en raison des rabais importants sur leur contribution au budget de l'Union, que la France a accepté d'accorder à ces mêmes pays afin d'obtenir une victoire politique au Président Macron sur le plan de relance. Cette victoire à court terme instille le poison de la discorde future. Enfin le double discours du Gouvernement sur des sujets aussi sensibles que les accords commerciaux ou l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne sème les graines de la division. Comment le Président Macron peut-il affirmer en décembre son opposition à l'accord de libre-échange avec le Marché commun du Sud, le MERCOSUR, t...
... c'est un fait. Mais l'Europe se construit au travers de négociations et nous ne pouvons pas toujours avoir gain de cause. Toutefois, mesurons ce que j'appelle la « réaction-action » que représentent les décisions des derniers mois au sein de l'Union européenne. En effet, à ce stade, revenons un peu en arrière et imaginons ce que nous aurions dit il y a pile un an : une coordination des plans de relance ? Improbable ! Un mécanisme européen de prise en charge du chômage partiel ? Inconcevable ! Une faculté d'endettement de 750 milliards d'euros ? Impossible ! Nous avons appris de nos erreurs et de notre individualisme national. Contrairement à 2019, les Européens ont décidé de répondre ensemble. En un mot, tout n'est pas parfait mais que d'avancées ! Maintenant, monsieur le ministre, projetons-n...
...us encore aujourd'hui. Au nombre des forces, il y a la solidarité monétaire européenne. Sans la Banque centrale européenne, la BCE, la France serait en cessation de paiement ou quasiment car son niveau de dette publique dépasse les capacités des prêteurs privés ou en tous les cas leur appétence à nous prêter à des taux proches de 0 %. La BCE représente un pilier qui conditionne les politiques de relance par le biais des différents plans, qu'ils soient nationaux ou européens. Mais disposer d'argent ne signifie pas nécessairement avoir des projets concrets et entraînants. Sur ce plan, l'Europe se cherche encore car elle peine à se mettre d'accord sur des objectifs communs et à disposer d'une véritable force opérationnelle. Ce point est particulièrement visible pour ce qui concerne la vaccination s...
...s et nationaux. L'industrie doit être la priorité et non la concurrence. L'Europe doit s'affirmer comme puissance, sinon elle se désagrégera et nous y perdrons tous. Que le Danemark et l'Autriche se tournent vers Israël pour les vaccins illustre le risque d'un futur décrochage géopolitique. En conclusion, si l'Europe nous sauve monétairement puisque sans elle il n'y aurait pas le moindre plan de relance dans aucun pays, si ce n'est en Allemagne, elle doit maintenant se sauver et nous sauver avec des projets concrets.
...atière une réelle ambition ; les années où la France ne se trouve pas leader concernant les lignes à grande vitesse, c'est elle qui occupe cette place. La pression des écologistes, ou plutôt de ceux que j'appellerai les « bobos écolos », y est visiblement bien moins forte qu'ici, où nos politiques se concentrent sur le vélo et la trottinette : depuis les annonces de Nicolas Sarkozy au sujet de la relance, les infrastructures de transport ne donnent plus lieu à de véritables grands projets.
J'en veux pour preuve deux initiatives récentes où elle se trouvait à la manoeuvre : le plan de relance et le plan de vaccination. Commençons par évoquer cette relance qui, contrairement à ce que l'on a affiché, constitue indéniablement une défaite pour la France. Les pays frugaux ont beaucoup obtenu : la baisse de leur contribution au budget de l'Union, celle du montant total des subventions, et surtout l'obligation de réaliser des réformes structurelles pour bénéficier des crédits européens.
Concrètement, cela signifie que le plan de relance français est au mieux sous-dimensionné, au pire un plan d'austérité budgétaire déguisé !
C'est insensé ! Mais le pire reste à venir. La Commission européenne échange actuellement avec les États membres au sujet des conditions exigées pour bénéficier du plan de relance européen. Cela nous a valu de découvrir qu'elle estimait l'économie allemande trop peu libéralisée pour mériter ces crédits. Qu'en sera-t-il de l'économie française ? Faudra-t-il une réforme des retraites que la majorité des Français refuse ? Un rabougrissement de l'assurance chômage ? Des privatisations à tous crins ? Tout cela, chers collègues, se fera avec le consentement de votre majorité. Le...
L'Union européenne s'est engagée dans un plan de relance de 750 milliards d'euros pour faire face aux conséquences de la crise due à la covid-19. Inédit, ce plan oblige l'Union européenne à emprunter plusieurs centaines de milliards d'euros sur les marchés financiers. La France a autorisé le recours à cet endettement commun par une loi promulguée le 8 février 2021. De nombreuses questions – et non des moindres – restent néanmoins en suspens. Si les Ét...
Ma question porte sur la politique régionale européenne ou politique de cohésion, en particulier sur les fonds structurels d'investissement, dans le contexte de déploiement du plan européen de relance. Le fonds européen de développement régional, le FEDER, et le fonds social européen, le FSE, on le sait, représentent des leviers importants pour les régions. Le cadre financier pluriannuel – CFP – pour 2021-2027 repose sur deux grandes thématiques : la croissance intelligente et l'économie verte. Nous saluons ce choix du développement par l'écologie, consacré par le pacte vert, le green deal. No...
...ries du médicament, susceptible d'assurer l'autonomie sanitaire du continent. Mais nous devons aussi nous projeter dans l'avenir et assurer une meilleure protection de nos ports, qui doivent devenir de véritables ouvertures pour l'Europe. À cet effet, le groupe Agir ensemble avait soumis au Gouvernement une proposition relative à la création de zones économiques spéciales dans le cadre du plan de relance. Cette proposition permettrait à la fois de lutter contre les effets économiques délétères du Brexit, de relancer l'économie de notre pays et de décarboner notre industrie pour la rendre, demain, plus compétitive. Le Premier ministre britannique a annoncé aujourd'hui, il y a quelques heures, la création de huit ports francs outre-Manche d'ici à la fin 2021. Ces ports devraient bénéficier de règl...
...eut peser demain sur la scène internationale pour y promouvoir ses valeurs et sa vision, elle doit renforcer sa crédibilité autant que sa cohérence sur le plan militaire. » Alors que les Européens tergiversent depuis plus de vingt ans pour savoir si leur politique de défense doit être basée sur l'OTAN ou sur l'Union européenne, le départ des Britanniques, atlantistes de toujours, doit permette de relancer un mouvement vers une Europe de la défense. Le fonds européen de défense est un premier pas que nous accueillons très favorablement, mais il ne saurait suffire. Ainsi, après le départ de Donald Trump et alors que le secrétaire général de l'OTAN assistait à la réunion du Conseil européen, vendredi dernier, quelle place reste-t-il aujourd'hui pour l'autonomie stratégique européenne ? La sortie des...
Je veux remettre sur le métier l'importante question de l'annulation des dettes publiques détenues par la BCE – question actuellement discutée dans l'Europe entière. De l'avis de tous, le plan de relance européen est insuffisamment doté pour faire face aux crises que nous traversons. Il nous faut donc trouver de nouveaux moyens de financement. Or, depuis 2015, la BCE pratique une politique de rachat de dettes publiques, autrement appelée « assouplissement quantitatif » : pour rester dans les clous du traité de Maastricht qui interdit le financement direct des États par la BCE, cette dernière rac...