Interventions sur "citoyenne"

...irmer devant vous notre objectif, dont nous n'avons jamais dévié : soumettre, comme l'a dit le garde des sceaux, au vote de tous les Français par référendum cette modification de la Constitution pour y intégrer la lutte pour le climat. En février et mars derniers, lors de la première lecture, la majorité a fait un choix très clair, celui du respect de la parole donnée aux membres de la Convention citoyenne pour le climat et celui de l'ambition écologique, en érigeant la préservation de l'environnement, et en son sein la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, au rang de principe constitutionnel plein et entier. Avec le verbe « garantir », nous introduisons un principe d'action positif pour les pouvoirs publics : qui peut dire que celui-ci ne serait pas n...

...onge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le climat, premier exercice de cet ordre par son ampleur et par celle du champ traité. Dans un exercice de démocratie délibérative inédit, 150 citoyennes et citoyens tirés au sort, venus de tous les territoires et de tous les milieux, représentatifs de la richesse de la diversité française, ont travaillé durant neuf mois et rencontré des dizaines d'experts afin de proposer des mesures concrè...

...esseure émérite à l'université Paris 2 et professeur à l'université Toulouse 1 Capitole. Adossée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a cependant « un côté obscur et une portée relative ». Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend donc la volonté de la Convention citoyenne d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Si la charte consacre le droit de l'homme à habiter une planète vivable et, partant, à exiger que chacun consente aux efforts indispensables pour y parvenir, force est de constater que depuis 2005 la dégradation de no...

...nement à l'article 1er de la Constitution enverrait un signal fort pour ouvrir le chemin indispensable à un véritable changement, à un monde d'après que nous commande l'état de la planète. L'examen du texte appelle des observations sur la procédure comme sur le fond. Sur la procédure, le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Présid...

À la suite du grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouve...

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle. Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questions environnementales. Il n'est pas comme la pastèq...

Ce n'est pas une micro-réforme de la Constitution qui changera quoi que ce soit à l'atteinte de nos objectifs environnementaux ; elle ne nous aidera pas davantage à mieux faire accepter les mesures indispensables à prendre. Tout cela ressemble à un mauvais feuilleton politique. L'histoire est connue : proposition de la Convention citoyenne, annonce d'une reprise « sans filtre » par le Président de la République, suivie de divergences entre majorités au Sénat et à l'Assemblée. Ce scénario s'illustre par des ficelles bien trop grosses et des rebondissements attendus. Il pourrait être classé au rang des comédies politiques s'il n'était pas question en arrière-plan d'un des enjeux majeurs – sinon le principal – du XXIe

L'efficacité de nos décisions passe par l'obligation d'analyses d'impact indépendantes et la généralisation de la concertation avec nos concitoyens et les corps intermédiaires. Elle passe également par une décentralisation massive et un renforcement du rôle du Parlement. Avec la Convention citoyenne, le CESE aurait pu former le creuset de ces nouvelles formes de participation à l'action publique et de garantie de la qualité des analyses d'impact. Il fallait inscrire ces pratiques nouvelles dans notre Constitution. Cette réforme constitutionnelle aurait pu provoquer un indispensable choc de décentralisation nous permettant de mieux accompagner le virage écologique. Nous aurions pu renforcer ...

...détruit ; le CETA ou Accord économique et commercial global (AECG), a été ratifié tandis que vous avez négocié plusieurs traités de libre-échange – et j'en passe. Vous défendez ce projet de loi parce que vous êtes seuls à croire que vous êtes encore écologistes ; 110 organisations de la société civile ont pointé les carences et le manque d'ambition de ce texte, prétendument issu de la Convention citoyenne pour le climat. Le CESE et le Haut-Conseil pour le climat ont fait de même, comme les citoyens de la Convention, qui ont donné à la reprise de leurs propositions la note de 2,5 sur 10 – vous admettrez que c'est un score fort médiocre. Le présent amendement vise à inscrire le principe de non-régression dans l'article 1er de la Constitution. Il sera le seul défendu par le groupe La France insoumis...

...s deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes assigné l'objectif politique de l'organiser, pour tenir l'engagement que Président de la République a pris devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Comme le rapporteur et le garde des sceaux viennent de l'expliquer, les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaitent effectuer un pas vers nos collègues sénateurs. C'est le jeu de la démocratie parlementaire. Ces amendements identiques tendent ainsi à compléter le travail de la Convention citoyenne. Comme je l'ai déjà souligné, il ne faut pas opposer démocratie participative et démocratie représentative.

... de trois degrés. En 2019, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint un record historique de 59 milliards de tonnes de CO2 : je peux citer de nombreux chiffres chocs tels que ceux-ci ! La prise de conscience semblait s'être opérée, engageant des actions fortes. Le Président de la République se disait lui-même mobilisé. Grand discours, sommets internationaux, concertation citoyenne, projet de loi pour lutter contre le dérèglement climatique : tous les ingrédients étaient réunis pour fabriquer la potion magique destinée à sauver notre environnement moribond. Cependant, dans les faits, la potion a le goût d'une vieille tambouille amère car, malgré une prise de conscience collective, à droite comme à gauche, rien n'est fait pour ne plus manger du bio venant des quatre coins d...

...e obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas avec la Charte de l'environnement. Nous continuons ainsi à défendre les principes politiques établis en concertation avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, comme nous l'avons fait lors de la première lecture. Vous proposez, monsieur Aubert, d'inscrire dans la Constitution que la France garantit la baisse des émissions de CO2. Il ne faut pas confondre les principes sur lesquels sont fondés notre République, qui, seuls, définissent ce qu'est notre Constitution, avec des objectifs de politique publique : des objectifs ...

...uent, vous ne nous laissez pas d'autre possibilité que de voter contre ce projet de loi. Nous avons compris que vous ne voulez en réalité pas d'accord. Vous irez l'expliquer au Sénat – et, sans même lire la presse, je peux déjà vous dire, monsieur le ministre, que votre demi-ouverture, votre jugement de Salomon, ne fera pas florès. En vous accrochant à la page d'évangile écrite par la Convention citoyenne, vous n'aurez pas gain de cause, vous ne favoriserez pas le consensus, et vous n'agirez pas en faveur d'une réforme de la Constitution.

Ce texte que nous adopterons demain rend effective la proposition de la Convention citoyenne pour le climat. C'est une véritable avancée, qui nous permettra de respecter les engagements pris envers tous ceux qui ont participé à cette convention. C'est aussi un pas supplémentaire qui montre qu'il est possible d'articuler démocratie participative et démocratie représentative. Le terme « garantit » engendrera peut-être plus de contentieux ; mais nous devons avoir ce courage et cette honnêt...