Interventions sur "dérèglement"

...titution pour y intégrer la lutte pour le climat. En février et mars derniers, lors de la première lecture, la majorité a fait un choix très clair, celui du respect de la parole donnée aux membres de la Convention citoyenne pour le climat et celui de l'ambition écologique, en érigeant la préservation de l'environnement, et en son sein la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, au rang de principe constitutionnel plein et entier. Avec le verbe « garantir », nous introduisons un principe d'action positif pour les pouvoirs publics : qui peut dire que celui-ci ne serait pas nécessaire aujourd'hui ? Nous avons également fait ce choix pour que la France soit le premier État européen et l'un des premiers pays au monde à inscrire la lutte contre le dérèglement cli...

...tée du niveau des mers et des océans, le développement des catastrophes naturelles et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, après un processus démocratique inédit, de la préservation de l'environnement, de la protection de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique dans notre loi fondamentale. Si cette réforme prolonge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, l...

...005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a cependant « un côté obscur et une portée relative ». Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend donc la volonté de la Convention citoyenne d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Si la charte consacre le droit de l'homme à habiter une planète vivable et, partant, à exiger que chacun consente aux efforts indispensables pour y parvenir, force est de constater que depuis 2005 la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie. La terre est affectée par la triple menace du changement climatique, de la pollution et de la perte de la biodivers...

... véritable changement, à un monde d'après que nous commande l'état de la planète. L'examen du texte appelle des observations sur la procédure comme sur le fond. Sur la procédure, le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Président de la République s'était engagé devant la Convention citoyenne. Cette décision du chef de l'État interroge évidemment sur la s...

...ltre » par le Président de la République, suivie de divergences entre majorités au Sénat et à l'Assemblée. Ce scénario s'illustre par des ficelles bien trop grosses et des rebondissements attendus. Il pourrait être classé au rang des comédies politiques s'il n'était pas question en arrière-plan d'un des enjeux majeurs – sinon le principal – du XXIe siècle : la lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et l'effondrement de la biodiversité. Je regrette que, sur ces questions cruciales, les bonnes intentions affichées dissimulent mal des calculs politiciens, et surtout que l'on ne se saisisse pas de l'intérêt de réformer en profondeur notre Constitution plutôt que d'envisager un modeste ajout à l'impact limité. En première lecture, ici même, le Gouvernement et la majorit...

...ontraire se sont inquiétés de voir les pouvoirs publics soumis à une quasi-obligation de résultat. Il est d'ailleurs gênant que l'on adopte une modification de la norme suprême avec de telles inconnues. Pour ma part, j'y vois avant tout une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée. Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront ...

...aux, et les taux de salinité des océans grimpent. À l'heure où nous parlons, un immense iceberg flotte au large de l'Antarctique et la banquise d'été disparaît progressivement dans l'Arctique. À l'heure où nous parlons, la France ne respecte toujours pas ses engagements internationaux et l'État français a été condamné pour inaction climatique. Plus vous en dites, moins vous en faites, et plus le dérèglement climatique s'accélère ! La ministre de l'écologie l'a avoué elle-même : « Ce serait un énorme pas symbolique qu'on puisse inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de notre texte fondateur. » Mme Pompili a raison. Il s'agit là d'un symbole. Ce qui est commode avec les symboles, c'est qu'ils ne vous coûtent rien. Ce qui est pratique, c'est qu'ils ne demandent pas de débloquer de...

...se à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l'environnement ? Vous nous avez expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un texte cosmétique : je propose donc de tester votre ...

..., sur laquelle nous pourrions nous trouver d'accord, puisque nous voulons tous faire baisser les émissions de carbone. Puisque vous voulez absolument que le verbe « garantir » figure dans le texte, ne garantissons pas une préservation qui peut donner lieu à des interprétations différentes, mais quelque chose de mesurable ; cela constituera indéniablement une avancée en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France agit contre le dérèglement climatique ainsi que contre toutes les formes de pollution – de l'air, de l'eau, de la terre. Ces dernières ont des effets délétères considérables sur la santé humaine. La France doit s'engager à lutter contre la pollution, car l'urgence climatique n'est pas la seule menace qui pèse sur la planète.

Il vise à rétablir la rédaction « lutte contre le dérèglement climatique ». En effet, le verbe « lutter » exprime une volonté et une détermination plus fortes que le verbe « agir ». Il suffirait à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à l'objectif d'agir ; le terme « lutter » implique une action de long terme qui peut être assimilée à la volonté d'atteindre des objectifs ambitieux, comme ceux définis par l'accord ...

... à effet de serre ont atteint un record historique de 59 milliards de tonnes de CO2 : je peux citer de nombreux chiffres chocs tels que ceux-ci ! La prise de conscience semblait s'être opérée, engageant des actions fortes. Le Président de la République se disait lui-même mobilisé. Grand discours, sommets internationaux, concertation citoyenne, projet de loi pour lutter contre le dérèglement climatique : tous les ingrédients étaient réunis pour fabriquer la potion magique destinée à sauver notre environnement moribond. Cependant, dans les faits, la potion a le goût d'une vieille tambouille amère car, malgré une prise de conscience collective, à droite comme à gauche, rien n'est fait pour ne plus manger du bio venant des quatre coins de la planète : vous préférez signer le CETA et me...

...déjà eu l'occasion de le souligner lors de la première lecture et en commission, au principe de non-régression, déjà reconnu, depuis 2016, au niveau législatif : avant de l'élever au rang constitutionnel, mieux vaut attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Nous ne sommes pas davantage favorables à la proposition de Mme Batho, qui souhaite remplacer les termes « dérèglement climatique » par ceux de « changement climatique » : la notion de dérèglement climatique est plus appropriée, en ce qu'elle renvoie à l'action de l'homme sur le dérèglement climatique.

La baisse des émissions de CO2 est un objectif prioritaire, mais l'amendement de M. Aubert me dérange, car il est trop restrictif, dans la mesure où il suppose qu'il s'agit du seul moyen de lutter contre le changement climatique, ce qui n'est pas le cas. Malheureusement, même l'arrêt complet de nos émissions ne suffirait pas à stopper le dérèglement climatique. Les actions à mener sont très nombreuses, et la baisse de nos émissions de CO2 n'en est qu'une parmi d'autres. Par ailleurs, de quelles émissions parlez-vous ? L'action de la France seule n'est pas non plus suffisante. Je comprends l'intention de votre amendement n° 33, mais il me semble restrictif par rapport à l'action que nous devons mener pour agir contre le dér...

Notre discussion porte sur des propositions essentiellement symboliques, cela a été dit ; mais quand l'article 1er de la Constitution disposera non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais aussi qu'elle « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », nous serons bien au-delà du symbole : c'est là un projet de société. Sur la forme, nous avons le sentiment qu'un pas en avant vers le Sénat, et vers notre groupe, a été fait, puisque nous avions préconisé l'emploi du verbe « agir ». Nous adhérons pleinement au compromis qui a été trouvé.

...cu que nous devons préserver les équilibres du vivant. L'amendement propose, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, d'écrire « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. », et non « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il s'agit donc d'inscrire la notion de vivant dans la Constitution.

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit, le terme « garantit », plus contraignant, ouvre une logique de judiciarisation, qui...

… de « Oui pub » au menu végétarien dans les cantines, dont on se demande d'ailleurs si ce sont les premières mesures à prendre en priorité pour faire reculer le dérèglement climatique.

Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seulement applicable sur notre territoire. La notion plus généraliste et universaliste de France en tant que nation pourrait aussi conditionner l'action politique de notre pays sur la scène internationale. Je propose aussi de remplacer « diversité biologique » par « biodiversité » qui me semble ...