Interventions sur "révision"

...tons. La rédaction proposée par le Sénat ne tend à inscrire les politiques publiques de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que dans les conditions d'ores et déjà définies par la Charte de l'environnement. Or cette référence serait ici source d'ambiguïté car, comme l'a souligné le rapporteur du texte au Sénat, le juge cherche toujours « l'effet utile d'une révision constitutionnelle ». L'incertitude juridique prétendument combattue serait ici renforcée. J'ajoute, pour terminer sur ce point, que la mention de la Charte de l'environnement voulue par les sénateurs n'a pas sa place à l'article 1er de la Constitution. Je rappelle, si cela était nécessaire, que l'objet de cet article n'est pas de lister les textes du bloc de constitutionnalité, mais d'exprimer l...

...et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, après un processus démocratique inédit, de la préservation de l'environnement, de la protection de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique dans notre loi fondamentale. Si cette réforme prolonge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le...

…car vous voilà de retour – et peut-être, demain, lirez-vous le JDD. En tout cas, nous voilà revenus à la case départ, avec un texte largement remanié. Je crois que vous méconnaissez la portée d'un exercice de révision constitutionnelle. Si je devais faire une métaphore, ce serait celle du choix du prénom d'un enfant. Le papa peut avoir en tête le plus beau prénom du monde, si la maman dit non, c'est non.

Eh bien, la révision constitutionnelle, c'est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour qu'elle passe, il faut que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons de voter la version du Sénat, qui remplace le mot « lutte » pa...

...é de son engagement en faveur d'un référendum et sur la tentation du Gouvernement de faire porter au Parlement la responsabilité d'un échec. Cet engagement nous interroge donc sur l'instrumentalisation de notre assemblée et de l'outil référendaire à des fins politiciennes. Tout cela n'aide pas à créer les conditions d'un débat serein. À titre personnel, j'aurais souhaité que cette proposition de révision constitutionnelle soit adoptée dans le cadre d'un Congrès, permettant en outre une troisième lecture – d'autant plus que la proposition en débat résulte déjà d'une consultation citoyenne. Sachant qu'un référendum se mue communément en plébiscite, le risque d'une issue négative ne peut être balayé d'un revers de main. Et si, me direz-vous, c'est d'abord l'affaire du pouvoir en place, c'est aussi ...

...it être préservée. En troisième lieu, le Conseil d'État suggérait de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver ». Nous avons toutefois suivi le Gouvernement et M. le rapporteur dans leur souci de conserver le terme « garantir ». Ce dernier nous semble en effet constitutif d'un engagement plus conséquent, réellement susceptible de générer des droits pour l'environnement – que cette révision a précisément pour objectif de défendre. Le texte s'est un peu éloigné de sa rédaction initiale à la suite de son passage au Sénat. À certains égards, sa nouvelle version nous paraît quelque peu tautologique. Elle affaiblit en un sens la logique du texte. La solution qui consiste à rétablir la version originelle tout en remplaçant le terme « lutter » par le terme « agir », conformément à la prop...

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle. Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questi...

... lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus n'est pas, nous le savons, le fort de votre majorité !

...out une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée. Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront se prendre que dans le cadre d'une appropriation collective des grandes réformes à mener. L'hyperconcentration des pouvoirs entre les mains du seul Président de la République conduit à trop d'erreurs, à la prise de décisions déconn...

J'ai souhaité prendre la parole pour rappeler qu'en 2018, l'examen de la révision constitutionnelle avait donné lieu à de nombreux débats sur l'article 1er de la Constitution. Je suis ravie que l'on puisse aujourd'hui ancrer dans le droit, au niveau constitutionnel, un renforcement des politiques en faveur de la protection de l'environnement. Dans nos territoires, agir contre le changement climatique a une portée réelle. Je regrette cependant que nous n'ayons pas profité de ...

...exe », en cohérence avec les objectifs de développement durable. L'examen de ce projet de loi aurait pu être l'occasion d'adopter cette modification. En première lecture, un amendement en ce sens avait été déclaré recevable ; je regrette que le principe de l'entonnoir ait empêché qu'il le soit encore aujourd'hui. Je vous sollicite donc pour que nous fassions aboutir ce projet lors d'une prochaine révision constitutionnelle. Pour conclure, ce texte constitue un progrès majeur, néanmoins la démarche perd sa cohérence, faute d'une modification de l'article 34, qui aurait permis de détailler ce que nous attendons de l'inscription à l'article 1er de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. D'une position peut-être trop passive, celle consistant à lutter, nous ...

Il a été déposé par M. Gérard Leseul. Parce qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle importante, le présent amendement vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, institué dans le cadre de la grande réforme constitutionnelle de 2008.

Il vise à substituer le mot « lutte », au mot « agit ». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille sémantique ne change pas grand-chose, et que nous devrions pouvoir nous entendre sur ce point, car les deux verbes permettent d'engager notre responsabilité en matière d'environnement. Tout semble cependant figé, tel un vitrail : quelles que soient nos propositions,...

...tir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : celle-ci n'est pas un guide de travail. Entendons-nous sur la sémantique et revenons-en à une proposition consensuelle, de façon à ce que la révision constitutionnelle aboutisse.

...aite bonne chance dans les élevages bovins… J'ai préféré me concentrer sur l'élément principal. Malheureusement, cette discussion expédiée à la hussarde a tourné une nouvelle fois au dialogue de sourds, avec une fausse ouverture, à la fois fragile juridiquement et intenable politiquement. Vous ne voulez tout simplement pas assumer l'échec ; vous ne voulez pas comprendre que, pour qu'il y ait une révision constitutionnelle, il faut un accord avec le Sénat. Nous avons fait trois propositions ; vous les avez rejetées toutes les trois. Par conséquent, vous ne nous laissez pas d'autre possibilité que de voter contre ce projet de loi. Nous avons compris que vous ne voulez en réalité pas d'accord. Vous irez l'expliquer au Sénat – et, sans même lire la presse, je peux déjà vous dire, monsieur le ministr...