Interventions sur "révision"
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Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...tons. La rédaction proposée par le Sénat ne tend à inscrire les politiques publiques de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que dans les conditions d'ores et déjà définies par la Charte de l'environnement. Or cette référence serait ici source d'ambiguïté car, comme l'a souligné le rapporteur du texte au Sénat, le juge cherche toujours « l'effet utile d'une révision constitutionnelle ». L'incertitude juridique prétendument combattue serait ici renforcée. J'ajoute, pour terminer sur ce point, que la mention de la Charte de l'environnement voulue par les sénateurs n'a pas sa place à l'article 1er de la Constitution. Je rappelle, si cela était nécessaire, que l'objet de cet article n'est pas de lister les textes du bloc de constitutionnalité, mais d'exprimer l...
