Interventions sur "charte"

Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en 2004, la multiplication et l'intensification des phénomènes climatiques, l'accélération de la désertification et de la montée du niveau des mers et des océans, le développement des catastrophes naturelles et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, apr...

...ion du Sénat, qui remplace le mot « lutte » par le mot « agit » et le mot « garantit » par le mot « favorise ». Voulez-vous lutter contre le Sénat ou agir avec nous pour un référendum ? Voulez-vous garantir au Président de la République que sa version sera préservée, ou voulez-vous favoriser un accord ? Vous regrettez le caractère cosmétique des dispositions proposées : effectivement, puisque la Charte de l'environnement est déjà dans la Constitution, tout ceci n'était pas nécessaire. Nous vous l'avons déjà dit, mais vous semblez le découvrir. J'ai bien compris que vous fonctionniez par mots-clés : en première lecture, c'était « quasi-résultat » – c'est-à-dire qu'on n'a pas de résultat, mais c'est quasiment la même chose que si on en avait un. Maintenant, c'est « cosmétique », ce qui nous emmèn...

La Charte de l'environnement n'a pas suscité d'enthousiasme populaire et doctrinal, comme l'ont souligné récemment Elisabeth Zoller et Wanda Mastor, respectivement professeure émérite à l'université Paris 2 et professeur à l'université Toulouse 1 Capitole. Adossée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a...

...si la nôtre, car un non opposé pour des raisons politiques, au sortir d'une crise sanitaire – après celle, très sérieuse, des gilets jaunes –, pourrait être considéré comme un refus de poursuivre l'action en faveur de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Sur le fond, beaucoup à droite remettent en cause l'utilité de ce projet de loi constitutionnelle, arguant que la Charte de l'environnement, qui appartient déjà au bloc de constitutionnalité, remplit déjà une fonction similaire et que le principe de protection de l'environnement a été reconnu comme objectif de valeur constitutionnelle. Je reprends pour ma part la réponse du Conseil d'État, dans son avis du 14 janvier 2021 : « Le caractère prioritaire de la cause environnementale, s'agissant d'un des enjeux les plu...

... économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter – en janvier 2020, celui-ci a d'ailleurs reconnu la protection de l'environnement comme un objectif à valeur constitutionnelle. On pourrait en conclure que la présente proposition de modifier l'article 1er de la Constitution pour y inscrire la protect...

...action pour limiter notre impact sur le climat et notre environnement. Concernant le projet de loi en lui-même, le Gouvernement n'est toujours pas clair sur les impacts concrets du changement envisagé dans la Constitution. Pour beaucoup d'acteurs de la société civile, cette modification constitutionnelle ne changera rien. Ainsi, nous pensons qu'écrire notre préoccupation environnementale dans la Charte de l'environnement aurait plus de valeur que de l'insérer à l'article 1er de la Constitution. Le Conseil d'État relève d'ailleurs que cette inscription à l'article 1er de la Constitution revêt une portée symbolique. En outre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 janvier 2020, a renforcé la préservation de l'environnement – jusqu'alors simple motif d'intérêt général – en en faisant u...

...e. Nous aurions pu renforcer le Parlement en le dotant de véritables organismes d'expertise et de contrôle à la hauteur de son rôle. Bref, nous aurions pu être mieux armés pour conduire des politiques environnementales acceptées par nos concitoyens ! Le projet de réforme constitutionnelle que nous examinons ne porte pas ces ambitions, hélas. Pourtant, depuis que la commission Coppens a préparé la Charte de l'environnement, la crise climatique s'est considérablement aggravée et les contentieux climatiques se sont multipliés. Nous ne pouvons plus nous contenter de mesures à haute portée symbolique mais aux retombées hypothétiques. Nous attendons un renouveau démocratique nous permettant de faire face au défi climatique pour les années à venir.

Présidente, ministre, collègues, en matière d'écologie, plus vous en dites, moins vous en faites ! Il est même troublant qu'un texte puisse si bien convenir à l'expression « se payer de mots ». Abrégeons cette farce, et disons ce qui est. Ce projet de loi ne sert à rien, puisque des dispositions plus ambitieuses sont contenues dans la Charte de l'environnement dont la valeur est constitutionnelle. Ce projet de loi est mal écrit, donc juridiquement dangereux, si bien qu'il pourrait autoriser les pollueurs à se soustraire aux obligations prévues par la Charte de l'environnement. Il est de toute façon insuffisant car il ne contient pas le principe de non-régression – mais il est vrai qu'après le retour des néonicotinoïdes il serait domm...