Interventions sur "préservation de l'environnement"

...ion et l'intensification des phénomènes climatiques, l'accélération de la désertification et de la montée du niveau des mers et des océans, le développement des catastrophes naturelles et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, après un processus démocratique inédit, de la préservation de l'environnement, de la protection de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique dans notre loi fondamentale. Si cette réforme prolonge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participativ...

...le garde des sceaux, vous aimerez. Si vous ne voulez pas de la version du Sénat, l'un de mes amendements vous permettrait de revenir à la rédaction proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, qu'Édouard Philippe et Nicole Belloubet avaient déposé en août 2019, au nom d'Emmanuel Macron, afin d'inscrire dans la Constitution que la France « favorise la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre les changements climatiques ».

...ole. Adossée à la Constitution de 1958 par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, la Charte de l'environnement, bien qu'ayant valeur constitutionnelle, a cependant « un côté obscur et une portée relative ». Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend donc la volonté de la Convention citoyenne d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Si la charte consacre le droit de l'homme à habiter une planète vivable et, partant, à exiger que chacun consente aux efforts indispensables pour y parvenir, force est de constater que depuis 2005 la dégradation de notre environnement s'est malheureusement poursuivie. La terre est affectée par la triple menace du changeme...

...ar ailleurs, le champ de la réflexion parlementaire semble presque limité, ici, à un débat sémantique sur quatre verbes : « garantir » contre « préserver », « lutter contre agir ». Aux termes de la version adoptée en deuxième lecture en commission des lois – version qui, s'agissant d'un projet de révision constitutionnelle, n'est pas celle qui nous est soumise en séance –, la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Ainsi, la commission a conservé le verbe « agir », introduit par le Sénat, mais rétabli le terme « garantit ». Nous sommes d'accord sur ce point : le verbe « garantir », que l'on retrouve à plusieurs reprises dans la loi fondamentale, impliquerait davantage la responsabilité de l'État dans le domaine de l'environnement. Le...

...angera rien. Ainsi, nous pensons qu'écrire notre préoccupation environnementale dans la Charte de l'environnement aurait plus de valeur que de l'insérer à l'article 1er de la Constitution. Le Conseil d'État relève d'ailleurs que cette inscription à l'article 1er de la Constitution revêt une portée symbolique. En outre, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 janvier 2020, a renforcé la préservation de l'environnement – jusqu'alors simple motif d'intérêt général – en en faisant un objectif à valeur constitutionnelle, ce qui lui confère un plus grand poids à l'égard des droits et libertés publiques. En revanche, si l'on inverse le raisonnement et si l'on considère que nous débattons non pas d'une simple déclaration de principe mais bien d'une déclaration à portée juridique, alors se pose la question de savoir ...

Sur le fond, la question se pose de savoir quel effet aura l'inscription de la préservation de l'environnement dans la Constitution. À ce jour, elle n'a pas de réponse claire. Les constitutionnalistes eux-mêmes peinent à se mettre d'accord. Certains considèrent que la modification de l'article 1er telle que rédigée ne changera rien, absolument rien. D'autres au contraire se sont inquiétés de voir les pouvoirs publics soumis à une quasi-obligation de résultat. Il est d'ailleurs gênant que l'on adopte une m...

...qui nous est conféré par la Constitution, sans savoir encore une fois si les débats iront à leur terme. Le sujet est pourtant d'une importance majeure. Contrairement à ce que certains disent, il ne s'agit pas uniquement d'une querelle sémantique ; ce sont bien deux visions de la question environnementale et du rôle de l'État qui sont en jeu. Inscrire dans la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique est un changement de paradigme majeur ; il vient consacrer dans l'article 1er la responsabilité de la puissance publique face à l'urgence que nous connaissons. Jusqu'ici, nous avons trop souvent fait peser la notion de responsabilité sur les individus : l'écologie des petits gestes du quotidien s'est ainsi transformée en écologie de la culpabilisation. Les changemen...