Interventions sur "référendum"

...rnationale, contre le changement climatique. Il s'agit d'une avancée fondamentale et déterminante. En première lecture, nous avions défendu le texte voulu par la Convention citoyenne pour le climat ; en commission des lois, lors de l'examen du texte en deuxième lecture, nous avons fait le choix de réaffirmer cette ambition, mais aussi de tenir compte de la volonté du Sénat afin d'avancer vers le référendum, en substituant au verbe « lutter » le verbe « agir ». Le Conseil d'État l'avait d'ailleurs recommandé, dans un avis rendu le 14 janvier 2021. Depuis 2017, notre activité législative a démontré que la question environnementale était une priorité du Président de la République et de la majorité. Nous avons accéléré la transition écologique avec l'adoption de mesures concrètes et pragmatiques, comm...

…cela nous aurait permis de parler du péché originel, c'est-à-dire, bien sûr, des conditions dans lesquelles le premier tour du débat a été conclu. Nous nous étions majoritairement abstenus sur ce mauvais texte, parce que nous pensions que c'était au peuple français de dire non par référendum. Nous étions d'accord sur seize mots sur dix-huit. Vous n'avez pas voulu y voir une forme d'ouverture de l'opposition, et vous vous êtes accroché à deux mots. Rappelez-vous, mes chers collègues, le garde des sceaux et la majorité avaient repoussé nos tentatives de corriger un texte mal calibré sur le plan juridique, en raison du risque induit par le mot « garantir ». Nous nous appuyions, alors, ...

... que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons de voter la version du Sénat, qui remplace le mot « lutte » par le mot « agit » et le mot « garantit » par le mot « favorise ». Voulez-vous lutter contre le Sénat ou agir avec nous pour un référendum ? Voulez-vous garantir au Président de la République que sa version sera préservée, ou voulez-vous favoriser un accord ? Vous regrettez le caractère cosmétique des dispositions proposées : effectivement, puisque la Charte de l'environnement est déjà dans la Constitution, tout ceci n'était pas nécessaire. Nous vous l'avons déjà dit, mais vous semblez le découvrir. J'ai bien compris que vous fonct...

... Convention citoyenne par le Président de la République, qui s'était engagé à la soumettre au Parlement. Cet exercice doit nous inciter à mieux articuler démocratie participative et démocratie représentative, sans les opposer, évidemment, car elles poursuivent un même but, celui d'améliorer notre fonctionnement démocratique. Conformément à l'engagement du chef de l'État, le texte sera soumis à un référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, s'il est adopté dans des termes identiques par les deux chambres. La compétence législative du Parlement, qui est l'une de ses trois missions constitutionnelles, ne doit pas cependant pas être amoindrie ou effacée. Elle doit s'inscrire dans une partition démocratique où nos concitoyens occupent une place, prennent part à nos travaux ...

...le texte déposé par le Gouvernement reprenait quasiment mot pour mot celui de la Convention citoyenne pour le climat : « La République garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique. » Pour devenir définitive, cette modification de la Constitution doit être adoptée en termes identiques par le Sénat et l'Assemblée, avant d'être soumise à référendum, suivant la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution : c'est ce à quoi le Président de la République s'était engagé devant la Convention citoyenne. Cette décision du chef de l'État interroge évidemment sur la sincérité de son engagement en faveur d'un référendum et sur la tentation du Gouvernement de faire porter au Parlement la responsabilité d'un échec. Cet engagement nous interroge d...

...grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des textes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter – en janvier 2020, celui-ci a d'ailleurs reconnu la protection de l'environnement comme un objectif à va...

Le Président de la République s'est engagé sur la tenue d'un référendum. Dont acte. Nous sommes à dix mois des prochaines élections présidentielles, ce qui suscite des doutes quant à la possibilité réelle d'organiser ce référendum avant le prochain quinquennat. Enfin, le Gouvernement a jugé que cette modification de l'article 1er était prioritaire. Nous regrettons pour notre part que les tentatives de réforme institutionnelles et/ou constitutionnelles, sur des sujets...

...aleur est constitutionnelle. Ce projet de loi est mal écrit, donc juridiquement dangereux, si bien qu'il pourrait autoriser les pollueurs à se soustraire aux obligations prévues par la Charte de l'environnement. Il est de toute façon insuffisant car il ne contient pas le principe de non-régression – mais il est vrai qu'après le retour des néonicotinoïdes il serait dommage de se renier ! Enfin, le référendum annoncé en grande pompe par le Président de la République n'aura pas lieu. Voilà pour ce texte qui n'est qu'une simple perte de temps pour quiconque ne souhaite pas participer à votre opération de communication. Passons à l'essentiel. À l'heure où nous parlons, l'ONU alerte : « La sécheresse est sur le point de devenir la prochaine pandémie et il n'existe aucun vaccin pour la guérir. » La sécher...

...rit le texte. À la suite du vote non conforme, le Premier ministre a pris la décision de faire malgré tout « cheminer » le texte – je cite – et de saisir à nouveau l'Assemblée nationale, afin de rétablir les intentions initiales du Gouvernement. Il a laissé entendre qu'il aviserait quant au sort qui sera réservé au texte. Comme on dit chez moi – et partout en France d'ailleurs –, l'annonce de ce référendum a du plomb dans l'aile ; la chose était assez prévisible. Le chef de l'État et la majorité sénatoriale jouent chacun leur partition, finement écrite : le premier instrumentalise la question climatique, le second déploie des arguments visant à flatter les franges les plus climatosceptiques de son électorat. Finalement, le Sénat a fait le choix d'être le meilleur alibi du Président de la République...