Interventions sur "révision"

...et la disparition d'un nombre croissant d'espèces végétales et animales changent la donne et appellent une réponse forte. Celle-ci repose, notamment, sur l'inscription, après un processus démocratique inédit, de la préservation de l'environnement, de la protection de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique dans notre loi fondamentale. Si cette réforme prolonge les révisions constitutionnelles de 2005 et de 2008 relatives à l'environnement, elle suit une procédure novatrice et unique. En effet, le grand débat national a mis en évidence la double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Afin de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le...

…car vous voilà de retour – et peut-être, demain, lirez-vous le JDD. En tout cas, nous voilà revenus à la case départ, avec un texte largement remanié. Je crois que vous méconnaissez la portée d'un exercice de révision constitutionnelle. Si je devais faire une métaphore, ce serait celle du choix du prénom d'un enfant. Le papa peut avoir en tête le plus beau prénom du monde, si la maman dit non, c'est non.

Eh bien, la révision constitutionnelle, c'est un petit peu la même chose. Vous pouvez avoir la meilleure idée du monde, pour qu'elle passe, il faut que le Sénat dise oui. La révision constitutionnelle, c'est comme le tango – désolé, je n'ai pas trouvé de danse du Pas-de-Calais –, ça se danse à deux. Afin de vous faire gagner du temps, nous vous proposons de voter la version du Sénat, qui remplace le mot « lutte » pa...

...é de son engagement en faveur d'un référendum et sur la tentation du Gouvernement de faire porter au Parlement la responsabilité d'un échec. Cet engagement nous interroge donc sur l'instrumentalisation de notre assemblée et de l'outil référendaire à des fins politiciennes. Tout cela n'aide pas à créer les conditions d'un débat serein. À titre personnel, j'aurais souhaité que cette proposition de révision constitutionnelle soit adoptée dans le cadre d'un Congrès, permettant en outre une troisième lecture – d'autant plus que la proposition en débat résulte déjà d'une consultation citoyenne. Sachant qu'un référendum se mue communément en plébiscite, le risque d'une issue négative ne peut être balayé d'un revers de main. Et si, me direz-vous, c'est d'abord l'affaire du pouvoir en place, c'est aussi ...

...it être préservée. En troisième lieu, le Conseil d'État suggérait de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver ». Nous avons toutefois suivi le Gouvernement et M. le rapporteur dans leur souci de conserver le terme « garantir ». Ce dernier nous semble en effet constitutif d'un engagement plus conséquent, réellement susceptible de générer des droits pour l'environnement – que cette révision a précisément pour objectif de défendre. Le texte s'est un peu éloigné de sa rédaction initiale à la suite de son passage au Sénat. À certains égards, sa nouvelle version nous paraît quelque peu tautologique. Elle affaiblit en un sens la logique du texte. La solution qui consiste à rétablir la version originelle tout en remplaçant le terme « lutter » par le terme « agir », conformément à la prop...

Nous sommes à nouveau réunis en séance pour examiner la révision constitutionnelle issue de la Convention citoyenne, laquelle était avant tout une réponse politique à un mouvement social hybride, dans la foulée du grand débat souhaité par le Président de la République. Pour notre part, nous restons dubitatifs sur les motivations de ce projet de loi constitutionnelle. Le groupe UDI et indépendants, précurseur en la matière, est très attaché à toutes les questi...

... lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus n'est pas, nous le savons, le fort de votre majorité !

...out une mesure symbolique, supposée masquer le manque criant d'ambition et de résultats de vos lois successives. La protection de l'environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et pour la biodiversité ont davantage besoin de moyens financiers, de politiques publiques et de ruptures que de petites réformes constitutionnelles à la portée limitée. Nous aurions pu aussi profiter de cette révision de la Constitution pour aboutir à une réforme profonde de notre système de prise de décision. Nous le savons tous, des décisions environnementales majeures ne pourront se prendre que dans le cadre d'une appropriation collective des grandes réformes à mener. L'hyperconcentration des pouvoirs entre les mains du seul Président de la République conduit à trop d'erreurs, à la prise de décisions déconn...