Interventions sur "verbe"

...tres principes constitutionnels. Il est donc nécessaire que l'enjeu environnemental figure au premier rang de notre texte fondamental, au cœur des autres principes constitutionnellement garantis, placés au sommet de l'ordre juridique français. Comme l'a rappelé à l'instant M. le rapporteur, afin que la préoccupation environnementale innerve chaque politique publique, nous souhaitons maintenir le verbe « garantir », qui fait la force juridique du texte. Les conséquences de l'emploi de ce verbe ne sont pas neutres, et telle est notre volonté. Tout d'abord, il introduit un principe d'action positive pour les pouvoirs publics locaux et nationaux, en instituant un droit constitutionnel à l'environnement. Ensuite, il leur impose une quasi-obligation de résultat pour la préservation de l'environnemen...

et vous vous dites : « Puisque le Sénat veut tel et tel mot, je reprends tout ce qu'il veut. » Vous, vous prenez la moitié de ce que dit le Conseil d'État – en retenant ses observations sur le verbe « lutter » mais pas sur le verbe « garantir » – et la moitié de ce que dit le Sénat. On arrive ainsi à un jugement de Salomon complexe à l'issue duquel vous finissez par couper le bébé, ce qui n'est pas la meilleure option. Pour ma part je vous ferai deux propositions qui ne sont pas cosmétiques, à travers des amendements que, j'en suis sûr, monsieur le garde des sceaux, vous aimerez. Si vous n...

...ruire un environnement sûr, sain et durable. C'est un droit, qui doit être effectif. Comme l'a indiqué M. le garde des sceaux, notre groupe a donc déposé un amendement visant à rendre la rédaction de l'article 1er encore plus appropriée à cet objectif. Conformément aux recommandations du Conseil d'État, et afin de sécuriser juridiquement le texte, il convient de remplacer le mot « lutter » par le verbe « agir ». Nous avions déjà déposé un amendement sur ce point, en première lecture, lors de l'examen du texte en commission des lois, et le Sénat a fait sienne cette modification. Le rétablissement de cette rédaction permettrait à la fois de garantir les effets du texte et sa sécurité juridique – c'est-à-dire de garantir le fond et la forme. Alors que la crise environnementale mondiale cause plus...

...À la suite de la Convention citoyenne sur le climat, nous sommes quelques-uns à avoir proposé d'élever au niveau constitutionnel le principe de non-régression ou d'amélioration constante. Toutefois, il n'a été donné suite ni à cette proposition de la Convention, ni à nos amendements. Par ailleurs, le champ de la réflexion parlementaire semble presque limité, ici, à un débat sémantique sur quatre verbes : « garantir » contre « préserver », « lutter contre agir ». Aux termes de la version adoptée en deuxième lecture en commission des lois – version qui, s'agissant d'un projet de révision constitutionnelle, n'est pas celle qui nous est soumise en séance –, la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». Ainsi, la co...

...par celui de « diversité biologique ». La deuxième, qui n'a pas été retenue dans la version initiale du projet de loi, consistait à remplacer le terme « lutter » par le terme « agir ». Notre groupe a d'ailleurs repris cette proposition dès la première lecture, mais nous étions convenus que la rédaction initiale devait être préservée. En troisième lieu, le Conseil d'État suggérait de remplacer le verbe « garantir » par le verbe « préserver ». Nous avons toutefois suivi le Gouvernement et M. le rapporteur dans leur souci de conserver le terme « garantir ». Ce dernier nous semble en effet constitutif d'un engagement plus conséquent, réellement susceptible de générer des droits pour l'environnement – que cette révision a précisément pour objectif de défendre. Le texte s'est un peu éloigné de sa r...

...sse pas de l'intérêt de réformer en profondeur notre Constitution plutôt que d'envisager un modeste ajout à l'impact limité. En première lecture, ici même, le Gouvernement et la majorité ont été sourds aux propositions d'amélioration issues de tous les bancs. Ensuite, sans surprise, le Sénat a procédé à plusieurs modifications. Dernier rebondissement en date : un ersatz de compromis remplaçant le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Devinons la fin de l'histoire. Faute de trouver un accord entre l'Assemblée et le Sénat, cette révision constitutionnelle tombera aux oubliettes, comme les deux précédentes. Chaque partie pourra alors accuser l'autre d'être à l'origine de cet échec, en oubliant qu'un consensus avec le Sénat est indispensable pour mener une réforme constitutionnelle. Le consensus...

...on boit de l'eau de merde, et quand je dis de l'eau de merde, ça veut dire avec des matières fécales. De quel droit fait-on vivre des gens d'une telle manière ? J'aimerais bien que les puissants fassent au moins semblant d'en avoir un peu quelque chose à foutre ! » Oui, vous n'en avez rien à faire ; oui, vous n'êtes que des arnaqueurs de l'écologie. Quel est le sens de vos circonvolutions sur les verbes « garantir », « lutter », « préserver » ou que sais-je, dans un projet de loi inutile, quand des centaines de milliers de nos compatriotes n'ont pas d'eau et qu'une catastrophe écologique s'approche ? Voilà pourquoi ce projet de loi est une farce : vous gribouillez une nouvelle fois la Constitution, alors même que les droits fondamentaux des Françaises et des Français ne sont pas garantis. Il e...