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...détruit ; le CETA ou Accord économique et commercial global (AECG), a été ratifié tandis que vous avez négocié plusieurs traités de libre-échange – et j'en passe. Vous défendez ce projet de loi parce que vous êtes seuls à croire que vous êtes encore écologistes ; 110 organisations de la société civile ont pointé les carences et le manque d'ambition de ce texte, prétendument issu de la Convention citoyenne pour le climat. Le CESE et le Haut-Conseil pour le climat ont fait de même, comme les citoyens de la Convention, qui ont donné à la reprise de leurs propositions la note de 2,5 sur 10 – vous admettrez que c'est un score fort médiocre. Le présent amendement vise à inscrire le principe de non-régression dans l'article 1er de la Constitution. Il sera le seul défendu par le groupe La France insoumis...
...s deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes assigné l'objectif politique de l'organiser, pour tenir l'engagement que Président de la République a pris devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Comme le rapporteur et le garde des sceaux viennent de l'expliquer, les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaitent effectuer un pas vers nos collègues sénateurs. C'est le jeu de la démocratie parlementaire. Ces amendements identiques tendent ainsi à compléter le travail de la Convention citoyenne. Comme je l'ai déjà souligné, il ne faut pas opposer démocratie participative et démocratie représentative.
... de trois degrés. En 2019, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint un record historique de 59 milliards de tonnes de CO
...e obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas avec la Charte de l'environnement. Nous continuons ainsi à défendre les principes politiques établis en concertation avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, comme nous l'avons fait lors de la première lecture. Vous proposez, monsieur Aubert, d'inscrire dans la Constitution que la France garantit la baisse des émissions de CO