Interventions sur "dérèglement"

...se à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l'environnement ? Vous nous avez expliqué qu'il ne s'agissait pas d'un texte cosmétique : je propose donc de tester votre ...

..., sur laquelle nous pourrions nous trouver d'accord, puisque nous voulons tous faire baisser les émissions de carbone. Puisque vous voulez absolument que le verbe « garantir » figure dans le texte, ne garantissons pas une préservation qui peut donner lieu à des interprétations différentes, mais quelque chose de mesurable ; cela constituera indéniablement une avancée en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France agit contre le dérèglement climatique ainsi que contre toutes les formes de pollution – de l'air, de l'eau, de la terre. Ces dernières ont des effets délétères considérables sur la santé humaine. La France doit s'engager à lutter contre la pollution, car l'urgence climatique n'est pas la seule menace qui pèse sur la planète.

Il vise à rétablir la rédaction « lutte contre le dérèglement climatique ». En effet, le verbe « lutter » exprime une volonté et une détermination plus fortes que le verbe « agir ». Il suffirait à l'État de prendre quelques mesures législatives ou réglementaires pour satisfaire à l'objectif d'agir ; le terme « lutter » implique une action de long terme qui peut être assimilée à la volonté d'atteindre des objectifs ambitieux, comme ceux définis par l'accord ...

... à effet de serre ont atteint un record historique de 59 milliards de tonnes de CO2 : je peux citer de nombreux chiffres chocs tels que ceux-ci ! La prise de conscience semblait s'être opérée, engageant des actions fortes. Le Président de la République se disait lui-même mobilisé. Grand discours, sommets internationaux, concertation citoyenne, projet de loi pour lutter contre le dérèglement climatique : tous les ingrédients étaient réunis pour fabriquer la potion magique destinée à sauver notre environnement moribond. Cependant, dans les faits, la potion a le goût d'une vieille tambouille amère car, malgré une prise de conscience collective, à droite comme à gauche, rien n'est fait pour ne plus manger du bio venant des quatre coins de la planète : vous préférez signer le CETA et me...

...déjà eu l'occasion de le souligner lors de la première lecture et en commission, au principe de non-régression, déjà reconnu, depuis 2016, au niveau législatif : avant de l'élever au rang constitutionnel, mieux vaut attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Nous ne sommes pas davantage favorables à la proposition de Mme Batho, qui souhaite remplacer les termes « dérèglement climatique » par ceux de « changement climatique » : la notion de dérèglement climatique est plus appropriée, en ce qu'elle renvoie à l'action de l'homme sur le dérèglement climatique.

La baisse des émissions de CO2 est un objectif prioritaire, mais l'amendement de M. Aubert me dérange, car il est trop restrictif, dans la mesure où il suppose qu'il s'agit du seul moyen de lutter contre le changement climatique, ce qui n'est pas le cas. Malheureusement, même l'arrêt complet de nos émissions ne suffirait pas à stopper le dérèglement climatique. Les actions à mener sont très nombreuses, et la baisse de nos émissions de CO2 n'en est qu'une parmi d'autres. Par ailleurs, de quelles émissions parlez-vous ? L'action de la France seule n'est pas non plus suffisante. Je comprends l'intention de votre amendement n° 33, mais il me semble restrictif par rapport à l'action que nous devons mener pour agir contre le dér...

...cu que nous devons préserver les équilibres du vivant. L'amendement propose, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, d'écrire « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. », et non « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il s'agit donc d'inscrire la notion de vivant dans la Constitution.

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit, le terme « garantit », plus contraignant, ouvre une logique de judiciarisation, qui...

… de « Oui pub » au menu végétarien dans les cantines, dont on se demande d'ailleurs si ce sont les premières mesures à prendre en priorité pour faire reculer le dérèglement climatique.

Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seulement applicable sur notre territoire. La notion plus généraliste et universaliste de France en tant que nation pourrait aussi conditionner l'action politique de notre pays sur la scène internationale. Je propose aussi de remplacer « diversité biologique » par « biodiversité » qui me semble ...

... proposition est déjà satisfaite. S'agissant de votre deuxième proposition, je ferais observer que « diversité biologique » est totalement synonyme de « biodiversité », en vous renvoyant à l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Enfin, comme vous l'avez souligné, plusieurs textes internationaux font référence au changement climatique, mais nous avons fait le choix de défendre le terme de dérèglement climatique, en ce qu'il renvoie aux effets de l'action humaine sur ce changement. Je suis défavorable à ces amendements.

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nationale ou locale, au cours des années à venir. Nous assumons et défendons ce cho...

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et dans les autres commissions, des textes relatifs aux assistantes maternelles et à d'autres sujets ? Personne ici n'a le don d'ubiquité.

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je ne peux malheureusement pas suivre tous ses travaux. Je le regrette profondément car j'ai eu la chance et surtout l'honneur d'être l'un des deux rapporteurs de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement : j'étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoir...

En vous contentant d'écrire que la France « garantit la protection de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le réchauffement climatique », vous ne vous engagez nullement sur le résultat de la lutte contre le dérèglement climatique. Quand on veut être courageux, écologiste et en avance sur son temps, on va jusqu'au bout ! Nous estimons que retenir le terme « garantit » est une erreur, mais il ne saurait y avoir de demi-garantie. Vous ne pouvez pas expliquer aux Français que vous leur donnez votre parole pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la diversité biologique, mais que vous allez simplem...

Je reprendrai les arguments évoqués par certains de nos collègues : au-delà de l'absurdité qu'il y a à inscrire dans la Constitution des dispositions qu'elle contient déjà à travers la Charte de l'environnement de 2004, chacun comprend bien que la rédaction de ce texte est dangereuse. La préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Or, en l'état, il nous semble qu'une interprétation stricte du texte pourrait mener à une multiplication des contentieux – cela a été dit – , mais aussi à des dérives idéologiques qui conduiraient à imposer l'écologie punitive dont rêvent certains ayatollahs. Et je ne voudrais pas qu'on leur donne l'occasion de mettre en oeuvre l...

...t politique que vous avez entamé à l'époque, en 2004-2005, nous le poursuivons en intégrant dans la Constitution des principes qui vont au-delà de ceux qui y sont aujourd'hui présents, ce qui permettra de donner plus de force juridique à la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale. Ainsi, vous êtes bien placé pour savoir que cette charte ne fait pas référence à la lutte contre le dérèglement climatique. Or le changement majeur de ces quinze dernières années, c'est bien la nécessité de la lutte contre le dérèglement climatique, contre l'accélération des augmentations de la température, du niveau des mers et tout ce qui s'ensuit. Il y a donc évidemment nécessité à agir avec détermination sur ce point. Monsieur Aubert, comme je l'ai déjà dit, nous tenons à garder ces verbes, nous les a...

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que le sujet du dérèglement climatique est majeur et que vous faites cette réforme parce qu'il ne figure pas dans la charte de l'environnement. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir accepté la modification de cette charte ? Nous, Les Républicains, avons voté l'amendement de M. François-Michel Lambert qui proposait d'y inscrire la notion de dérèglement climatique. Vous avez mentionné des documents préparatoires, mais avez-vous ...