Interventions sur "préservation de l'environnement"

...jourd'hui. Je vous sollicite donc pour que nous fassions aboutir ce projet lors d'une prochaine révision constitutionnelle. Pour conclure, ce texte constitue un progrès majeur, néanmoins la démarche perd sa cohérence, faute d'une modification de l'article 34, qui aurait permis de détailler ce que nous attendons de l'inscription à l'article 1er de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. D'une position peut-être trop passive, celle consistant à lutter, nous allons passer à une position, plus active et offensive, consistant à agir contre le changement climatique, qui touche largement les territoires insulaires d'outre-mer, en particulier dans le Pacifique.

Il vise à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.

Depuis le début des débats, vous insistez sur l'importance du verbe « garantir », qui figurait dans la rédaction initiale : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Je vous ai interrogé à plusieurs reprises, pourtant je n'ai toujours pas compris : si le mot « garantir » est aussi important, pourquoi ne pas l'appliquer au dérèglement climatique, qui se trouve au cœur de votre engagement mais ne figure pas dans la Charte de l'environnement ? Vous nous avez expliqué qu'il ne s'agissait...

Le présent amendement tend ainsi à rédiger ainsi la fin de l'article 1er : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, la diversité biologique, et garantit la baisse des émissions de CO2 […] ». Cela vous engagerait à agir dans un domaine qui peut faire l'objet de mesures : les émissions augmentent ou diminuent. Il s'agirait donc d'une véritable avancée en matière environnementale, sur laquelle nous pourrions nous trouver d'accord, puisque nous voulons tous faire baisser les émissions de carbone....

Je vous remercie pour cette évolution. Le groupe Agir ensemble avait défendu un amendement similaire en première lecture, afin de souligner la nécessité d'adopter des politiques beaucoup plus offensives en matière de lutte contre le changement climatique : il s'agit d'adopter une terminologie qui nous engage davantage. De même que nous avons introduit la notion de préservation de l'environnement, de même « agir » contre le changement climatique est plus fort que « lutter ». Vous avez effectué un pas vers le Sénat, mais aussi vers l'Assemblée nationale, puisque plusieurs députés avaient proposé cette modification dès la première lecture, au mois de mars.

…ce qui ne peut fonctionner. Nous proposons donc d'en revenir à la formulation du Sénat et de substituer le mot « préserve » au mot « garantit », de façon à éviter tout contentieux. J'en viens à la présentation de l'amendement n° 34, qui propose une autre formulation, qui n'est pas seulement cosmétique, puisque visant à « favoriser la préservation de l'environnement, la diversité biologique et l'action contre les changements climatiques », formulation figurant d'ailleurs dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, présenté en 2018 par le Gouvernement d'Édouard Philippe, puis finalement suspendu. Vous ne sauriez donc qualifier mon amendement de cosmétique, puisque vous aviez retenu la même formulation, permettant d'évite...

...itutionnelle. Le travail parlementaire mérite d'être de meilleure qualité que cette discussion contrainte que nous avons sur l'article unique. Les sous-amendements n° 39, 40, 41 et 42 sont similaires à celui-ci, et auront le même sort… La véritable question n'est pas celle de « préserver » ou de « garantir », mais d'intégrer le principe de non-régression ou d'amélioration constante en matière de préservation de l'environnement et de la planète. Devant votre refus, j'arrêterai là la présentation de mes amendements.

...re choix est celui du verbe « garantir », un puissant principe d'action que nous assumons. Trois conséquences juridiques, extrêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d'action pour les pouvoirs publics en faveur de l'environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas avec la Charte de l'environnement. Nous continuons ainsi à défendre les principes politiques établis en concertation avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, comme nous l'avons fait lors de la première lecture. Vous proposez, monsieur Aubert, d'inscrire dans la Constitution que la France garan...

...n 2025, tel pourcentage d'émission de CO2, mais que la France garantit qu'elle s'engage à baisser les émissions de CO2. Si vous refusez de l'écrire, une majorité pourrait, un jour, décider d'augmenter les émissions de CO2. Non ! Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut les réduire ! En revanche, votre proposition consistant à garantir la préservation de l'environnement, formulation qui n'est pas très claire, revient à renvoyer le pouvoir d'appréciation au juge. Soit « garantir » est un mot fort, qui a votre préférence car il est engageant et ambitieux, pour reprendre vos termes, et, dans ce cas, je vous propose de le lier à la baisse des émissions de CO2, ce qui fera consensus ; soit vous estimez que c'est dangereux, auquel cas je ne vois pas p...