Interventions sur "révision"

J'ai souhaité prendre la parole pour rappeler qu'en 2018, l'examen de la révision constitutionnelle avait donné lieu à de nombreux débats sur l'article 1er de la Constitution. Je suis ravie que l'on puisse aujourd'hui ancrer dans le droit, au niveau constitutionnel, un renforcement des politiques en faveur de la protection de l'environnement. Dans nos territoires, agir contre le changement climatique a une portée réelle. Je regrette cependant que nous n'ayons pas profité de ...

...exe », en cohérence avec les objectifs de développement durable. L'examen de ce projet de loi aurait pu être l'occasion d'adopter cette modification. En première lecture, un amendement en ce sens avait été déclaré recevable ; je regrette que le principe de l'entonnoir ait empêché qu'il le soit encore aujourd'hui. Je vous sollicite donc pour que nous fassions aboutir ce projet lors d'une prochaine révision constitutionnelle. Pour conclure, ce texte constitue un progrès majeur, néanmoins la démarche perd sa cohérence, faute d'une modification de l'article 34, qui aurait permis de détailler ce que nous attendons de l'inscription à l'article 1er de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l'environnement. D'une position peut-être trop passive, celle consistant à lutter, nous ...

Il a été déposé par M. Gérard Leseul. Parce qu'il s'agit d'une révision constitutionnelle importante, le présent amendement vise à créer un Défenseur de l'environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, institué dans le cadre de la grande réforme constitutionnelle de 2008.

Il vise à substituer le mot « lutte », au mot « agit ». Le groupe Socialistes et apparentés se réjouit de la présence du terme « garantir », puisqu'il s'agissait de notre proposition dans le cadre de la révision constitutionnelle, tandis que le Gouvernement proposait celui de « favoriser ». Je considère, à titre personnel, que cette bataille sémantique ne change pas grand-chose, et que nous devrions pouvoir nous entendre sur ce point, car les deux verbes permettent d'engager notre responsabilité en matière d'environnement. Tout semble cependant figé, tel un vitrail : quelles que soient nos propositions,...

...tir à une rédaction commune, nous gagnerions à entendre la position du Sénat sur le terme « préserver ». En revanche, je ne suis pas d'accord sur le choix d'un renvoi à l'article 2 de la Charte de l'environnement, qui n'a pas sa place dans la Constitution : celle-ci n'est pas un guide de travail. Entendons-nous sur la sémantique et revenons-en à une proposition consensuelle, de façon à ce que la révision constitutionnelle aboutisse.