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Je vous remercie d'évoquer l'intégration sociale et professionnelle par le sport. C'est une dimension importante que nous avons reconnue en dotant les conférences régionales du sport d'une onzième mission en ce sens. L'amendement est donc à mon sens satisfait.
...rice Françoise Gatel et moi-même, au Premier ministre en 2019. Il vise deux objectifs, dans la perspective de développer le sport et les activités sportives. Premier objectif : permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de mettre en place un « conseil local des activités physiques et sportives », c'est-à-dire une instance qui prolongerait l'action de l'Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport – CRS – qui se mettent en place dans les régions, sur le terrain, c'est-à-dire là où se développent les activités de façon pragmatique et efficace. Second objectif : mettre l'accent sur le parcours sportif de l'enfant, car c'est dès le plus jeune âge que l'on crée l'habitus sportif et nous devons donc porter une attention particulière aux plus jeunes. Cet amendement n'oblig...
L'idée de notre collègue François Cormier-Bouligeon est très intéressante. Nous avons évoqué hier soir l'Agence nationale du sport et les conférences régionales du sport. Un diagnostic régional est en train d'être établi. Parallèlement, nous allons instaurer le présent dispositif, local, dans les mois à venir. Cela fait beaucoup de choses, et je crois qu'il faut donner du temps au temps : avançons tranquillement, notamment en mettant en évidence la cohérence et la synergie dans la définition des stratégies au niveau régional comme au niveau l...
Il vise à intégrer, au sein des conférences régionales du sport, des représentants des agences régionales de santé – ARS – en tant que représentants du ministère de la santé. L'objectif est de créer du lien, de décloisonner les services et d'être plus efficient. Alors que le thème du sport santé est devenu un sujet prégnant dans notre société, la présence d'un représentant de l'ARS au sein de la conférence régionale du sport pourrait ouvr...
Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l'article R. 112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l'ARS dans les conférences régionales du sport. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.
Puisque vous étiez défavorables à l'amendement que je viens de retirer, et qui tendait à supprimer la mention d'un public particulier à l'article L. 112-14, je pense que vous serez favorables à celui que je vais vous présenter maintenant, et qui tend justement à appeler l'attention sur l'intérêt d'introduire au sein des conférences régionales du sport un autre public particulier : les acteurs du monde du handicap. En effet, la conférence régionale du sport est chargée d'établir un projet sportif territorial prenant en compte un ensemble de critères, dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, aux termes de l'article, les acteurs locaux du handicap ne sont aujourd'hui pas ...
Les conférences s'installent ; nous sommes encore au début d'un mouvement, et d'une région à l'autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes. Vous souhaiteriez qu'il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela relève-t-il vraiment de la loi, ou plutôt du décret ? L'exemple de ...
Ce sont des amendements d'appel. Madame la ministre déléguée, l'an dernier, avec le Premier ministre Édouard Philippe, vous m'avez confié une mission sur l'organisation territoriale du sport, notamment par les conférences régionales du sport. Au cours de cette mission, nous avons pu travailler sur le décret, alors en préparation, pour intégrer à la gouvernance régionale certains acteurs du monde économique, qui n'étaient initialement pas prévus. Or, il est ressorti des nombreuses auditions menées dans le cadre de cette mission que différents acteurs n'étaient pas encore représentés au sein des conférences, ou i...
Il vise à inscrire, dans les objectifs des conférences régionales du sport, l'élaboration de projets intergénérationnels dans la pratique sportive. En effet, la création d'activités intergénérationnelles est un enjeu de société : d'une part, elles favorisent l'adoption durable d'attitudes préventives et d'autre part, elles contribuent à la cohésion sociale entre les générations et encouragent la transmission des savoirs. Plus largement, ces activit...
Je vais être un peu taquine, mais il s'agit simplement ici d'indiquer qu'en plus des objectifs déjà assignés aux conférences, celles-ci réfléchissent à l'aspect intergénérationnel du sport. Il ne s'agit pas de leur ajouter des missions supplémentaires, mais uniquement de leur demander de réfléchir. Cela ne me semble pas particulièrement contraignant. Partant, je maintiens mon amendement.
...aison des enjeux liés au vieillissement de la population. Certains équipements publics, comme les cantines scolaires, ou lieux partagés dans les maisons de retraite, qui sont parfois difficiles à utiliser en dehors de leur fonction première, peuvent justement devenir des espaces de pratique sportive. Les choses se font très simplement, il est donc inutile d'ajouter un objectif supplémentaire aux conférences, ce qui porterait le nombre de leurs missions à onze ou douze.
Cet amendement vise à ajouter la promotion du parasport aux objectifs du projet sportif territorial élaboré par chaque conférence régionale du sport. Madame la ministre déléguée, je partage votre volonté d'accompagner les associations qui rendent le sport accessible aux personnes en situation de handicap et encouragent les autres à s'engager dans cette voie. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la stratégie nationale « sport et handicaps » que vous avez présentée récemment. Il y a quelques jours, j'ai visité le Centre pi...