Interventions sur "ministre déléguée"

Le Gouvernement souhaite supprimer l'article 10 bis, qui, en effet, a été adopté en commission, car il désapprouve le moyen proposé pour que le plus grand nombre de téléspectateurs puisse suivre les principaux événements sportifs. Aussi, madame la ministre déléguée, permettez-moi de vous interroger sur les moyens que vous envisagez pour atteindre cet objectif, que vous partagez, l'objet de la proposition de loi étant, je le rappelle, de démocratiser la pratique du sport. Une solution existe, dont vous allez sans doute nous parler. Il s'agit de la réécriture du décret du 22 décembre 2004 sur les événements sportifs d'importance majeure. Cette solution est é...

...notamment aux clubs omnisports de taille importante, qui comptent entre 1 000 et 2 000 adhérents. Ceux-là hésitent à prendre le statut de SCIC : même si le code du sport ne le leur interdit pas, il ne dit pas expressément que ces clubs pourront continuer à être agréés et financés par l'Agence nationale du sport avec ce statut. Le club Mulhouse Olympic natation, que vous connaissez bien, madame la ministre déléguée, ainsi que de nombreux clubs d'agglomérations, sont dans ce cas. Ils doivent aujourd'hui recevoir toutes les assurances qu'ils continueront d'être agréés et financés par l'Agence nationale du sport s'ils adoptent le statut de SCIC.

Eh bien moi, je vais prendre mon temps. Madame la ministre déléguée, il est normal de prendre du temps : ici, nous débattons. C'est un texte que vous avez désiré et dont vous avez voulu que nous discutions dans l'hémicycle. Comme il est très léger, il faut bien l'étoffer. De nombreux amendements ont d'ailleurs été déposés – la grande majorité par le groupe La République en marche, alors que 55 % des nôtres ont été censurés. Si vous devez vous en prendre à quelqu...

Comme ils sont quand même très différents, ils vont entraîner des très longues explications de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur. Vous notez et suivez ?

Comme je l'ai déjà indiqué, je vais laisser Mme la ministre déléguée s'exprimer sur les demandes de rapport.

Je vous remercie pour toutes ces réponses, madame la ministre déléguée. Je dois bien reconnaître qu'elles sont assez complètes et même davantage que ce que j'avais demandé : vous avez évoqué le sport en détention alors que je ne vous avais pas interrogé sur ce point, également très important.

... En février 2020, alors que la parole se libérait enfin et que les sportives et sportifs victimes de violences sexuelles n'hésitaient plus à témoigner contre leurs agresseurs, la première convention nationale de prévention des violences sexuelles dans le sport contribuait à sensibiliser tous les acteurs du monde sportif à cette question, une convention dont vous avez été à l'initiative, madame la ministre déléguée. Dans le cadre du plan de prévention, élaboré en particulier avec le mouvement sportif, les collectivités locales et les associations de victimes, des outils et actions ont été déployés, axés sur la facilitation des modalités de signalement, ainsi que sur le renforcement de la formation de tous les professionnels dans le milieu sportif. Nous tenons beaucoup à ce rapport, madame la ministre délé...

J'ai déjà souligné en commission l'innovation que constituait cette proposition mais, au vu de ce que vient de dire la ministre déléguée, je ne puis qu'être favorable à cet amendement.

...rmanente du sport féminin, la reconversion des sportifs de haut niveau, un grand plan de lutte contre la sédentarité des jeunes – et peut-être aussi des moins jeunes – ou encore l'instauration du 1 % sportif dans le code de l'urbanisme, j'estime néanmoins que des améliorations ont été apportées par notre discussion. J'en remercie l'ensemble des collègues présents depuis mercredi soir ainsi que la ministre déléguée. Ces progrès se traduisent par l'élargissement du public auquel on va pouvoir désormais prescrire, sur ordonnance, une activité physique adaptée, mais aussi par l'engagement à travailler à un dispositif de ticket sport pour les salariés et les agents de la fonction publique. Un amendement important a en outre été voté sur la représentation des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeant...

...arge sur les enjeux du sport. Nos concitoyens sont nombreux à souhaiter que des mesures soient prises et des moyens dégagés pour avoir un accès plus facile au sport de leur choix, quel que soit l'endroit où ils vivent. Or, lorsqu'on vit dans une petite commune ou dans une commune rurale, on manque d'équipements, on a des difficultés à se déplacer. À ce sujet, je vous ai déjà interrogée, madame la ministre déléguée, sur les écoles des petites communes rurales, dont nous devons prendre en considération les difficultés réelles. J'aurais aimé par ailleurs que nous travaillions plus en profondeur sur la situation des associations sportives. Je ne vous apprends rien en vous disant qu'elles souffrent. Le plan de relance viendra certes soutenir de nombreuses structures mais je suis convaincue que des moyens non ...

...hésion de nos clubs, en particulier de notre équipe de football, la squadra corsa, à l'UEFA – Union européenne des associations de football – et à la FIFA – Fédération internationale de football association. Vous nous avez opposé des arguments qui ne tiennent pas pour refuser l'amendement qui aurait constitué un premier pas vers cette adhésion. Nous reviendrons vers vous et vous verrez, madame la ministre déléguée, que vous aurez l'occasion de devenir une véritable héroïne en Corse si vous nous aidez à progresser dans ce domaine.

Vous savez ce que je pense de votre texte : en toute courtoisie, j'estime qu'il est inabouti et approximatif. Mais puisque vous évoquiez les STAPS, madame la ministre déléguée, je vais vous dire ce qu'en pense l'Association nationale des étudiants en STAPS. Son regard sur nos débats et sur votre texte est sans appel. Un de leurs responsables confiait ainsi sa déception face à un texte dont il estime qu'il ne couvre que 2 % du monde du sport. Il regrette que rien ne soit prévu concernant l'EPS – quand les étudiants ont constaté que vous comptiez en faire une activité c...

Pardonnez mon lapsus : je parlais des garde-fous, bien sûr, qu'il était indispensable de créer. Nous pouvons être fiers du travail et du débat parlementaire que nous avons menés collectivement. Je profite de cette occasion pour remercier la ministre déléguée ainsi que Jean-Michel Blanquer, qui était présent à nos côtés avant-hier.