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Je tiens en premier lieu à saluer le travail des assistants maternels et des salariés à domicile en emploi direct. Ils jouent en effet un rôle essentiel : celui de prendre soin de nos enfants, d'apporter une aide aux familles dans la gestion du quotidien et de permettre aux personnes fragilisées par l'âge, la maladie ou le handicap de mieux vivre chez elles et d'y rester le plus longtemps possible. Ce faisant, ils assurent la solidité du tissu social. Les assistants maternels représentent le...
...des progrès ; il n'en demeure pas moins que c'était l'occasion d'avoir un débat de fond – or, pour cela, il faut avoir un interlocuteur, à savoir, ici, le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Celui-ci est certes très occupé, comme tout le monde, mais enfin, il a une fois, au cours de la législature, l'occasion de discuter d'un texte sur les assistants maternels et les salariés à domicile et il n'est pas présent !
...ts à la protection sociale des assistantes maternelles et des salariées des particuliers employeurs. J'emploie ici le féminin car, dans les faits, 90 % des salariés de particuliers employeurs et 97 % des assistants maternels sont des femmes. Ces personnes assurent des missions variées telles que la garde d'enfants, l'accompagnement d'adultes dépendants ou en situation de handicap, l'entretien du domicile ou encore la dispense de cours particuliers. Leur action, essentielle au maintien du lien social dans nos territoires, s'impose par ailleurs comme un levier incontournable de la prévention et du maintien à domicile dans un contexte de vieillissement de la population. Pourtant, nous parlons là de professions trop souvent déconsidérées. En permettant de sécuriser leurs droits sociaux, la présente ...
...ction sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, que nous examinons aujourd'hui, concerne deux professions qui relèvent de branches professionnelles distinctes mais qui ont la particularité commune d'avoir plusieurs employeurs. Nous parlons ici de près de 317 000 assistantes maternelles pour plus d'un million d'employeurs et de près de 1,4 million de salariés à domicile pour 3,4 millions d'employeurs. Ces personnels partagent également certaines problématiques. D'ici à 2030, une grande partie des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs partiront à la retraite. Se pose alors la question du renouvellement, donc de l'attractivité de ces deux professions. La valorisation de ces métiers est, selon notre groupe, une priorité. Je souhaite d'ail...
Rares sont les moments où notre assemblée est amenée à se prononcer sur les secteurs dits du domicile. À l'occasion de la crise sanitaire, ils ont pourtant encore démontré leur rôle essentiel, en particulier dans un pays vieillissant comme le nôtre, et ce alors même que cette crise a exacerbé les difficultés auxquelles les salariés des particuliers employeurs et les aides à domicile font face au quotidien dans l'exercice de leur métier. Malgré les nombreuses contraintes, tous se sont mobilisés p...
...ats, tels que les frais de gestion ou encore le nouveau mode de collecte qui devra être encadré par un contrôle et par une surveillance paritaires des partenaires sociaux, garants de l'éthique et du respect des droits des salariés en matière de protection sociale complémentaire. Cette discussion générale est aussi l'occasion pour nous d'évoquer la situation particulière des salariés du travail à domicile, qui jouent un rôle primordial dans la vie quotidienne de nos concitoyens. Nous le savons tous, ce secteur est principalement caractérisé par une grande précarité et par des salaires très faibles– au niveau du SMIC, voire en dessous – , par des conditions de travail pénibles et par une faible représentation syndicale. Ces constats ont notamment été mis en évidence dans les rapports El Khomri et R...
...ance améliorée et unifiée. L'évolution des droits sociaux rendait indispensable la sécurisation du circuit de recouvrement des cotisations pour le financement des garanties de protection sociale complémentaire. C'est une proposition de loi certes technique mais qui, in fine, participera à la valorisation des métiers du secteur, et a fortiori à leur attractivité sachant que de nombreux salariés à domicile en emploi direct vont partir à la retraite d'ici à 2030 et que 7 000 emplois seront à pourvoir. Nous faisons confiance au dialogue social. Le groupe La République en marche votera pour ce texte.
...entière du dialogue social au sein de la branche. L'objectif est de consolider les droits à protection sociale des salariés d'un secteur économique non négligeable qui constituent surtout un rouage essentiel de notre politique sociale et familiale avec les assistantes maternelles pour la garde des enfants d'une part, et les salariés de particuliers employeurs pour les services à la personne et à domicile d'autre part. En conclusion, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souscrit pleinement à l'ambition de simplification administrative et de renforcement des garanties de protection sociale complémentaire. Ainsi, notre groupe soutiendra sans réserve cette mesure importante qui facilitera la vie de bon nombre de nos concitoyens.
... a affiché un rebond spectaculaire au troisième trimestre 2020, à l'exception notable de celle des assistantes maternelles. Pour ces dernières, le nombre de particuliers employeurs s'est en effet rétracté sur un an, en raison d'une baisse historique de la natalité – au plus bas depuis 1945. Je rappelle que, selon l'Observatoire des inégalités, la niche fiscale relative à l'emploi de personnels à domicile coûtera, en 2021, 3,8 milliards d'euros de recettes à l'État et que, selon une étude publiée en 2018, 44 % du crédit d'impôt pour l'emploi de personnels à domicile bénéficient aux 10 % des contribuables les plus favorisés. Au-delà de la présentation d'un tableau florissant, j'avais toutefois rappelé en commission que nombre de ces travailleurs des services à la personne ont de très faibles rémun...
Les professionnels de la petite enfance, qu'ils travaillent à domicile ou dans des structures d'accueil, connaissent de nombreuses difficultés. Je regrette que leur sort soit suspendu à un décret qui, une fois encore, sera pris en catimini. Leur attente est grande. On ne peut concevoir que le nombre d'enfants dont ils ont la charge, déjà très important, soit augmenté. D'après les textes, une seule personne peut actuellement être chargée de cinq bébés, mais ce nombre...
Si ces professionnels acceptent de prendre en charge de nouveaux enfants, c'est souvent pour augmenter leur revenu, car ils ont bien souvent des difficultés financières. Mais s'occuper seul de plus de trois enfants en bas âge à son domicile est très compliqué, en plus d'être dangereux pour les enfants !