Interventions sur "maternelle"

Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue Annie Vidal visant à sécuriser les droits à la protection sociale des assistantes maternelles et des salariées des particuliers employeurs. J'emploie ici le féminin car, dans les faits, 90 % des salariés de particuliers employeurs et 97 % des assistants maternels sont des femmes. Ces personnes assurent des missions variées telles que la garde d'enfants, l'accompagnement d'adultes dépendants ou en situation de handicap, l'entretien du domicile ou encore la dispense de cours particuliers....

Le texte sur la protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, que nous examinons aujourd'hui, concerne deux professions qui relèvent de branches professionnelles distinctes mais qui ont la particularité commune d'avoir plusieurs employeurs. Nous parlons ici de près de 317 000 assistantes maternelles pour plus d'un million d'employeurs et de près de 1,4 million de salariés à domicile pour 3,4 millions d'employeurs. Ces personnels partagent également certaines problématiques. D'ici à 2030, une grande partie des assistants maternels et des salariés de particuliers employeurs partiront à la retraite. Se pose alors la question du renouvellement, donc de l'attractivité de ces deux professions. L...

... faisais sept heures-dix-neuf heures et après, pendant près d'une heure, je passais du produit partout – ce que je fais encore d'ailleurs. » Il y a un an, l'État demandait à Stéphanie dans la Somme, et à toutes ses collègues dans le pays, de continuer leur travail, de continuer pour les enfants des soignants, des caissières, des routiers. Il y a un an, l'État estimait essentielles les assistantes maternelles… Mais aussitôt le confinement levé, c'était fini : « Nous n'avons reçu aucun remerciement, aucun "Comment ça va ? ", alors qu'on avait travaillé seules, abandonnées, dans la peur, on peut le dire, durant deux mois. La prime d'ailleurs, personne n'a pensé à nous la verser. » Elles furent oubliées de la prime certes, mais elles sont surtout oubliées de votre mandat depuis. « Chaque mois de septem...

 « Les horaires, ça pèse sur la vie de famille. Marc me l'a beaucoup reproché quand on s'est séparés. Je me levais le matin à six heures, une maman infirmière m'amenait son gosse pour que je le conduise au périscolaire, et ça se terminait à dix-neuf heures trente le soir. Mon mari ne le supportait plus. » De tôt le matin jusque tard le soir, cette amplitude horaire énorme des assistantes maternelles, vous la connaissez, madame la rapporteure, comme vous savez aussi que, malgré cela, elles ne perçoivent que des salaires de misère : plus de la moitié d'entre elles sont sous le SMIC… Oui, le salaire moyen dans cette profession est sous le salaire minimum ! « Quand j'ai perdu ma grand-mère, j'ai annoncé le décès à une maman et mon absence pour l'enterrement. Cette dame m'a répondu qu'il n'en é...

...eilli par les organisations professionnelles et syndicales. Symboliquement, il concrétise le rapprochement des branches tout en étant un outil purement technique. Néanmoins, ainsi que je l'ai souligné lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, je souhaite appeler votre attention sur deux points. Tout d'abord, des améliorations sont encore à envisager s'agissant des assistantes maternelles. Je pense à la revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien, à la rémunération en cas de maladie de l'enfant, aux conditions de la prime de retraite ou encore à la mensualisation du salaire sur une année incomplète. En outre, si nous considérons que la simplification est une bonne chose, il faut cependant prendre en compte la diversité des acteurs du secteur ainsi que l'absence d...

...tions menées par la rapporteure ont d'ailleurs démontré le consensus plein et entier des acteurs du secteur au sujet de cette initiative législative. Si la proposition de loi que nous examinons peut sembler éminemment technique de prime abord, son article unique procède cependant à une simplification bienvenue pour près d'un million de salariés de particuliers employeurs et de 300 000 assistantes maternelles. En effet, il s'agit de concrétiser les diverses étapes de la facilitation du recouvrement de leurs cotisations sociales à travers les dispositifs des chèques emploi service ou de Pajemploi. Dans la perspective de la fusion de la convention collective nationale des salariés de particuliers employeurs et de celle des assistants maternels qui doit s'opérer très prochainement, il est évident que l...

Ce texte technique propose de centraliser et de simplifier la collecte des cotisations pour les droits sociaux des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur, avec comme outil de pilotage l'APNI, qui sera chargée de collecter les cotisations de prévoyance. La discussion de la proposition de loi s'inscrit dans le cadre de la négociation des partenaires sociaux sur la convergence des branches des assistants maternels et de celle des salariés du particulier employeur. Concernant cette fusion, qui s'oriente vers p...