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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Article 6 bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3898 (120 amendements)
Rapport N° 3971 Texte comparatif (169 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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