Interventions sur "gouvernance"

...et ses finances, délibère sur son projet et donne un avis sur la politique d'amélioration de sa qualité, l'article est supprimé au Sénat et la suppression est maintenue en commission. Si je peux entendre que la désignation des parlementaires par le préfet peut prêter à confusion, rétablissons tout de même l'article 8 bis adopté en première lecture à l'Assemblée. Remettre de la démocratie dans la gouvernance est un des objectifs de ce texte. Pour ce faire, il faut aussi permettre aux parlementaires de devenir membres de droit du conseil de surveillance de l'établissement public de santé de leur circonscription ou de leur département, sans les cantonner à la commission parlementaire hospitalière du département ou au CTS.

... à ces parlementaires qu'une voix consultative. Cela permet de répondre aux différentes objections qui étaient faites et aux parlementaires de mieux exercer leur mission de contrôle et d'évaluation prévue par la Constitution. Pour notre part, nous souhaitons être en lien avec les établissements, tandis que vous nous mettez en lien avec l'ARS et les directeurs d'établissement mais en dehors de la gouvernance de ces conseils de surveillance. Or ce qui nous intéresse, c'est d'être en contact avec les différents membres de ces conseils de surveillance. On voit bien que le directeur n'a pas le monopole de ce qui peut se passer dans ces établissements, on a besoin d'écouter les différentes parties. Certains départements sont très vastes, ont plusieurs GHT et des besoins de santé différents. Or la commissi...

...iorité. Deuxièmement, les professionnels de santé mais aussi les équipes techniques et administratives ont su faire face avec beaucoup de souplesse dans le fonctionnement de nos hôpitaux. La crise ne fut pas facile ; on leur doit beaucoup. Troisièmement, les élus, les maires, mais aussi les députés, les départements, les régions se sont fortement impliqués dans cette crise. Plus que jamais, cette gouvernance qui, par le passé, n'évoquait pas le rôle des élus, a pris toute sa place.

Oui, les maires, les députés ont été utiles. Nous avons appelé les établissements, nous les avons aidés, nous les avons soutenus dans leur démarche. Aujourd'hui, nous souhaitons tout simplement que vous teniez compte de la place des élus dans la gouvernance et que les parlementaires puissent être associés au conseil de surveillance de leurs établissements. La loi dite HPST a fait évoluer, par le passé, les conseils d'administration qui sont devenus des conseils de surveillance dont la mission est différente puisqu'il s'agit en quelque sorte de se prononcer sur la stratégie des établissements. Qui est mieux placé que le député pour parler de stratégi...

...sation et à la transformation du système de santé, donc depuis plus de deux ans. On voit bien la nécessité de donner une place aux parlementaires : non seulement nous recevons chaque jour dans nos permanences, vous l'avez dit, une population inquiète pour son hôpital ou soucieuse de l'accès aux soins, mais nous votons les budgets ou, comme nous le faisons au travers de ce texte, nous modifions la gouvernance hospitalière. Voilà pourquoi le rôle des parlementaires est important. Malheureusement, ces amendements ne précisent pas comment le député et le sénateur qui siégeraient au conseil de surveillance seront nommés, ou alors vous proposez que ce soit le préfet qui les nomme, ce qui pose un problème du point de vue de la séparation des pouvoirs – on ne peut pas donner au préfet le pouvoir de décider ...