Interventions sur "surveillance"

Monsieur le secrétaire d'État, je vous invite à maintenir votre demande de seconde délibération, car il ne vous aura pas échappé que les amendements visant à introduire des parlementaires dans les conseils de surveillance n'ont pas été adoptés et que la proposition du Gouvernement constitue donc finalement une avancée qui nous permettra d'être associés à une discussion, à l'échelle départementale, avec le préfet et le directeur général de l'ARS. Quant à l'amendement no 1 rectifié, il vise à répondre au développement des compétences sanitaires au niveau régional en proposant de renforcer l'implication des élus loc...

La demande de notre collègue est logique, mais cela représenterait chaque mois pour les Hauts-de-France plus de trois conseils de surveillance chaque jour, sept jours sur sept, sans que cela puisse couvrir l'ensemble des établissements. Je ne voudrais pas qu'on mette les conseillers régionaux, ou même le président de la région, dans une situation difficile en les obligeant à choisir les établissements au conseil de surveillance desquels ils pourront siéger. Je rappelle à ce propos que le président de région ou l'un de ses délégués peut ...