Interventions sur "surveillance"

Il propose de rétablir l'article 9 ter tel qu'il avait été adopté en première lecture par le Sénat à l'initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain, qui vise à ce qu'une délibération du conseil de surveillance soit requise sur les orientations stratégiques et financières pluriannuelles de l'établissement, ainsi que sur leurs modifications. En effet, si le conseil de surveillance doit se prononcer sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de gestion, l'article 6143-1, dans sa rédaction actuelle, peut conduire à limiter cette compétence au projet d'établissement et à l'adoption du compte financier...

Je demande le retrait de cet amendement, auquel la commission était défavorable. En effet, le conseil de surveillance se prononce déjà sur la stratégie et exerce déjà un contrôle permanent sur la gestion. Il ne me semble donc pas nécessaire d'étendre ses compétences.