Interventions sur "carcérale"

Le débat le mérite, car le sujet touche à la liberté fondamentale qu'est la liberté d'aller et venir. Oui, le texte concerne aussi l'état de la situation pénitentiaire, car une grande partie de la surpopulation carcérale en maison d'arrêt est due à la détention provisoire. En effet, dans bien des cas, c'est ceinture et bretelles, et l'on choisit la détention provisoire plutôt que des mesures restrictives – et non privatives – de liberté, qui seraient possibles hors de la prison. Alors que la norme, c'est la liberté, et l'exception, ce sont les restrictions ou privations, eh bien, dans de nombreux cas, c'est deve...

Une grande partie de la population carcérale étant illettrée ou éprouvant de grandes difficultés de lecture et d'écriture, ces amendements visent à les faire bénéficier de dispositifs d'accès au droit et de l'aide d'écrivains publics bénévoles. Ceux-ci sont présents dans certains endroits mais pas partout. Il faut également veiller à garantir l'accès à une documentation mise à jour dans les bibliothèques des établissements de détention.

...sion du juge. En effet, les trois décisions possibles – remise en liberté sous contrôle judiciaire, aménagement de peine, transfèrement – ne sont pas hiérarchisées, et il convient de garder toute la palette des mesures possibles, sans quoi nous pouvons être sûrs que se posera un problème de gestion de la détention. Nous n'avons pas attendu ce texte pour réfléchir à la gestion de la surpopulation carcérale et des difficultés qu'elle engendre. Certains d'entre nous, dans l'hémicycle, avaient proposé des mécanismes de régulation carcérale, d'ailleurs évoqués par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de l'époque – la prédécesseure de l'actuelle – , mais ceux-ci avaient été balayés d'un revers de la main ! On nous avait répondu que ce n'était pas le sujet, que le projet de loi de pr...

...réelle des conditions de détention. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, que le transfèrement n'est pas la seule solution apportée par la proposition de loi, qu'il n'en est pas l'alpha et l'oméga. Seulement, tant que nous n'aurons pas amélioré les bâtiments existants, notamment leur salubrité, ni créé des places de prison supplémentaires pour diminuer la surpopulation carcérale, ce sera parfois la seule option pour assurer des conditions de détention plus dignes.