Interventions sur "prison"
5 interventions trouvées.
Ugo Bernalicis :Le débat que nous avons sur les conditions de dignité en détention rejoint les propos de M. le garde des sceaux sur les réductions de peine. Comment faire que la peine, notamment la peine privative de liberté qu'est la prison, soit utile ? Si la sanction n'est pas utile, alors elle est indigne pour l'individu qui la subit. Deux voies s'offrent à nous : celle dont nous discutons aujourd'hui, et qui vise à modifier la situation au bénéfice de l'intéressé, au minimum par un transfèrement – bien que, comme beaucoup d'autres orateurs, je ne le considère pas comme la panacée – , voire par des aménagements de peine ou une r...
Ugo Bernalicis :...liberté d'aller et venir. Oui, le texte concerne aussi l'état de la situation pénitentiaire, car une grande partie de la surpopulation carcérale en maison d'arrêt est due à la détention provisoire. En effet, dans bien des cas, c'est ceinture et bretelles, et l'on choisit la détention provisoire plutôt que des mesures restrictives – et non privatives – de liberté, qui seraient possibles hors de la prison. Alors que la norme, c'est la liberté, et l'exception, ce sont les restrictions ou privations, eh bien, dans de nombreux cas, c'est devenu l'inverse du fait des procédures existant dans le droit actuel. Nous allons devoir fondamentalement évoluer, pas seulement en paroles, monsieur le ministre, mais dans les actes.
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En fin de compte, monsieur Bernalicis, vous voulez empêcher ici les transfèrements. En outre, vous ne voulez pas qu'on ait le temps de réaliser des travaux ; vous ne voulez pas qu'on augmente les moyens de la justice ; vous ne voulez pas qu'on construise de nouvelles prisons, ni qu'on rénove celles qui existent. Vous n'avez donc toujours pas de solution à nous proposer !
Pascal Brindeau :...ue le transfèrement doit représenter une amélioration réelle des conditions de détention. Vous dites, monsieur le garde des sceaux, madame la rapporteure, que le transfèrement n'est pas la seule solution apportée par la proposition de loi, qu'il n'en est pas l'alpha et l'oméga. Seulement, tant que nous n'aurons pas amélioré les bâtiments existants, notamment leur salubrité, ni créé des places de prison supplémentaires pour diminuer la surpopulation carcérale, ce sera parfois la seule option pour assurer des conditions de détention plus dignes.
