Interventions sur "carcérale"
6 interventions trouvées.
Cécile Untermaier :Il serait bon que, dans un délai de six mois après l'adoption de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l'état de la surpopulation carcérale, établissement par établissement, ainsi que sur les effets des mesures prises pour y remédier. La surpopulation carcérale pose de nombreux problèmes, ce qui nous contraint d'ailleurs à débattre et à voter dans l'urgence.
Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...t que notre collègue Bruno Questel a remis dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2021. Le Parlement est donc lui aussi à même, au travers de tels rapports, d'apporter des réponses aux questions que vous soulevez, tout comme la CGLPL. En outre, le rapporteur d'application de la loi pourra s'intéresser plus particulièrement aux effets du présent texte sur la surpopulation carcérale. Bien que je voie moi aussi l'intérêt de telles données, j'émets un avis défavorable.
Cécile Untermaier :Je n'ai pas l'habitude de demander des rapports, mais le recours prévu dans la présente proposition de loi suscite de nombreuses interrogations. En introduction de votre allocution, monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué l'ensemble des orientations que vous avez retenues pour lutter contre la surpopulation carcérale. Le rapport statistique établi chaque année est très intéressant. Néanmoins, à l'heure où nous parlons d'indignité, il nous serait très utile, pour vous aider dans votre tâche, de suivre pas à pas la situation dans les établissements et d'apprécier les effets des mesures que nous avons votées en 2016 et 2019, ainsi que de celles que vous allez promouvoir prochainement.
Ugo Bernalicis :Cette demande de rapport est un moyen de vous interpeller : tant que nous ne réfléchirons pas ardemment à un mécanisme de régulation carcérale – au moins – ou à une révision du code pénal et à l'échelle des peines – au mieux – , nous serons toujours confrontés aux mêmes problèmes, année après année. Si le texte instaure une procédure qui manquait, il renvoie à la capacité individuelle du détenu à se défendre. Par-delà les clivages habituels entre la gauche et la droite, nous pourrions tous nous retrouver pour affirmer que le temps pass...
Naïma Moutchou :Il y a mieux à faire que de demander des rapports relatifs à la régulation carcérale : voter des dispositifs de régulation carcérale !
Naïma Moutchou :La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le bloc peine, le sens de la peine, tout cela concourt à la régulation carcérale, monsieur Bernalicis !
