Interventions sur "carcérale"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...x dispositions retenues, le juge pourra remplir correctement son office, ce qui est tout à fait essentiel. Sa mission, extrêmement compliquée, est de trancher un litige. Dès lors, en cas de recours, il doit se faire entendre, sans trop avoir à négocier avec l'administration pénitentiaire. C'est le sens des amendements que nous avons déposés. De la même manière, pour ce qui concerne la régulation carcérale, nous considérons qu'il revient à la puissance publique de s'organiser pour faire en sorte que le juge soit en mesure, en toute conscience, de décider de la nature de la condamnation. Les conditions indignes de détention n'ont pas à interférer s'il veut choisir l'incarcération. Enfin, je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, monsieur le ministre, pour les réponses circonstanciées que vo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Nous l'avons déjà indiqué, nous voterons ce texte, parce qu'il répond à une injonction du Conseil constitutionnel et parce qu'il sera à l'origine de progrès. Cela dit, des problèmes demeurent : la surpopulation carcérale, l'éloignement des prisonniers de leur famille. Nous avons lourdement insisté sur la nécessité, prévue par la loi, de favoriser les rapprochements, mesure de justice élémentaire.