Interventions sur "détention"

...dre, sans trop avoir à négocier avec l'administration pénitentiaire. C'est le sens des amendements que nous avons déposés. De la même manière, pour ce qui concerne la régulation carcérale, nous considérons qu'il revient à la puissance publique de s'organiser pour faire en sorte que le juge soit en mesure, en toute conscience, de décider de la nature de la condamnation. Les conditions indignes de détention n'ont pas à interférer s'il veut choisir l'incarcération. Enfin, je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, monsieur le ministre, pour les réponses circonstanciées que vous avez apportées. Compte tenu du travail qui a été accompli, nous voterons ce texte.

...détenus une souplesse dans l'accès à ce recours judiciaire, procédure que nous adoptons pour répondre aux injonctions de certaines instances, dont le Conseil constitutionnel. Le deuxième est de préciser dans la circulaire d'application, dont nous serons heureux de prendre connaissance, que la procédure de transfèrement devra représenter pour le détenu une amélioration réelle de ses conditions de détention, compte tenu des inconvénients attachés à l'éloignement du lieu initial d'incarcération. La dignité en détention ne se limite pas à la question du nombre de personnes détenues dans une même cellule ou aux conditions de vie en prison, mais renvoie aussi à des éléments comme la poursuite de la peine ou la préparation de la réinsertion dans la société. Aux personnes qui purgent une peine pour répare...

Monsieur le ministre, comme vous le disiez il y a quelques instants, il y a ceux qui agissent et ceux qui parlent. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est à vos côtés et fait partie de ceux qui agissent pour faire cesser les conditions indignes de détention et mettre en place cet indispensable recours. Nous voterons donc ce texte.