Interventions sur "SCIC"

L'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives. La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise auj...

Monsieur Juanico, vous souhaitez, par l'amendement no 277, que l'Agence nationale du sport finance des sociétés sportives constituées en SCIC. Actuellement, cette possibilité n'est pas autorisée car l'Agence nationale du sport ne peut soutenir directement que des fédérations sportives, des collectivités territoriales ou encore des associations sportives. Votre amendement est de nature à remettre en cause un dispositif auquel nous sommes tous attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la so...

...ent no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons. Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera extrêmement limité. En revanche, les clubs amateurs pourraient potentiellement être nombreux à l'adopter. Je pense notamment aux clubs omnisports de taille importante, qui comptent entre 1 000 et 2 000 adhérents. Ceux-là hésitent à ...

Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de Régis Juanico. Par définition, la SCIC permet une gouvernance équilibrée et associative des clubs. Le principe « un représentant, une voix » permet que soient représentées, sur un pied d'égalité, les collectivités territoriales, les entreprises locales et les « socios » – les supporters. Le Sporting Club de Bastia est dans ce cas : je suis l'un de ses socios, un actionnaire parmi des milliers d'autres ; nous sommes derrière notre clu...

Il vise à empêcher les clubs professionnels de se constituer en SCIC. Cela ne serait possible que pour les clubs concernés par la deuxième partie de l'article L. 122-1 du code du sport, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, c'est-à-dire ceux dont le montant des recettes et des rémunérations et le nombre de contrats professionnels ne dépassent pas un certain seuil. En effet, la constitution en SCIC apporte des avantages fiscaux intéressants ; j'estime qu'un c...

Notre intention est précisément celle-ci : nous voulons accompagner le monde professionnel, dont les excès ont été mis en lumière, vers l'économie sociale et solidaire. Si nous votons cet article 11 permettant aux sociétés sportives de se constituer en SCIC, c'est justement parce que nous avons conscience sur tous les bancs des excès qui existent, et parce que nous voudrions que le sport professionnel adhère encore davantage aux valeurs sociétales inhérentes au sport en général et au football en particulier. Je ne peux pas être plus clair : avis défavorable.