Interventions sur "SCIC"
3 interventions trouvées.
Régis Juanico :Il vise à s'assurer que les sociétés sportives qui se constitueraient en SCIC puissent bénéficier de subventions de la part des collectivités territoriales au nom de leur mission d'intérêt général. Les mentionner dans le code du sport, qui ne prévoit actuellement des conventions avec les collectivités territoriales que pour les « associations sportives » ou les « sociétés sportives », rendrait le texte plus clair et permettrait que tout le monde soit conscient de cette pos...
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III :Votre amendement vise à autoriser expressément l'octroi de subventions publiques aux sociétés sportives constituées sous forme de SCIC. Rappelons que le code du sport permet déjà aux associations et sociétés sportives, quel que soit leur statut, de recevoir de telles subventions en vertu de leurs missions d'intérêt général. Je partage tout à fait votre intention et c'est bien pour cela que l'article 11 est important : les sociétés sportives pourront désormais prendre la forme de SCIC en toute sécurité, c'est-à-dire en continuan...
Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre III :Il a trait à un sujet essentiel, celui du supporterisme, que je voudrais aborder ; cela permettra peut-être de compenser la frustration de certains vis-à-vis du fait que nous n'en ayons pas beaucoup parlé. Je salue les travaux de nos collègues Marie-George Buffet et Sacha Houlié à ce sujet. S'agissant du fond de l'amendement, la SCIC donnera la possibilité aux clubs volontaires d'associer les supporters à la gouvernance du club ; cette avancée, permise sur la base du volontariat plutôt que par la contrainte, me semble suffisante. Avis défavorable.
