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Il vise à abroger les alinéas 4, 5 et 6 de l'article L. 22-2 du code du sport. Nous souhaitons alerter sur les dérives importantes du « sport business » ces dernières années. Nous le voyons parfaitement aujourd'hui : les clubs professionnels demandent des aides massives à l'État alors que la crise des droits de retransmission les plongent dans des gouffres financiers, et on se demande bien où est le sport dans cette affaire. Il faut revenir à un modèle plus responsable, plus soutenable. C'est pour cela que nous souhaitons supprimer les dispositions de 2012 qui ont fait des sociétés sportives des sociétés comme les au...
...la base de notre modèle – nous n'avons de cesse de le répéter. Le sport professionnel finance le monde amateur grâce à la taxe attachée au nom de Mme Buffet. Je ne voudrais pas que cette taxe indispensable baisse car notre compétitivité en pâtirait, ainsi que le sport amateur. S'agissant du fond de votre amendement, je pense que le principe de réalité doit nous guider : nous devons donner à nos clubs les moyens d'être attractifs et compétitifs. La possibilité de se constituer en société commerciale de droit commun fait partie des moyens en question, développés ces dernières années. J'ajoute que la mesure proposée reviendrait à plonger de nombreux clubs dans des difficultés importantes, en particulier sur le plan administratif, en les obligeant à changer leurs statuts et à en négocier de nouv...
Je voulais simplement apporter quelques éléments. Le « sport business », qui désigne les clubs professionnels de football, de rugby ou d'autres sports, n'est pas un gros mot : ces clubs participent au rayonnement de nos territoires et de la France, ils sont créateurs d'emplois, d'activité touristique et donc de valeur, et ils donnent lieu à des rencontres entre des gens qui n'ont précisément pas l'habitude de se rencontrer. Nous avons donc besoin d'eux, mais il faut les accompagner et je ...
Il a trait à un sujet essentiel, celui du supporterisme, que je voudrais aborder ; cela permettra peut-être de compenser la frustration de certains vis-à-vis du fait que nous n'en ayons pas beaucoup parlé. Je salue les travaux de nos collègues Marie-George Buffet et Sacha Houlié à ce sujet. S'agissant du fond de l'amendement, la SCIC donnera la possibilité aux clubs volontaires d'associer les supporters à la gouvernance du club ; cette avancée, permise sur la base du volontariat plutôt que par la contrainte, me semble suffisante. Avis défavorable.