Interventions sur "équipements"

Il s'agit d'une simple demande de rapport, mais elle me paraît essentielle. Il existe en France plus de 400 000 textes administratifs qui concernent les normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs, dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Compte tenu de la complexité induite, le Premier ministre avait manifesté la volonté d'y remédier dans une circulaire datée du 15 janvier 2020. Il convient donc de suivre l'action engagée par le Premier ministre.

Très bien. L'amendement no 199 propose de mettre en place un plan national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs – stades, piscines et gymnases – en partenariat avec les collectivités territoriales, dont les dotations seraient alors dégelées, et dans le respect de normes environnementales fortes, afin de réduire les inégalités et mettre fin à la concurrence entre les territoires. La proposition de loi mutualise les équipements sportifs des collèges et lycées, soit. Cette disposition est déjà en vi...

Merci, madame la présidente. Par l'amendement no 198, nous demandons que soit enfin tenu l'engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, rendait obligatoire cette accessibilité en 2015. En 2021, elle est encore repoussée faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sport et handicaps » a proposé de nombreux aménagements afin d'accroître l'auto...

...lisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Estanguet et le Secours populaire avaient presque la même vision d'un pass'sport qui serait plus éducatif que consumériste. Reste qu'il faut, de façon très pragmatique, aider à la reprise de la pratique du sport ; aussi, qu'allez-vous faire en matière de mobilité, de licences, d'équipements ? Vous avez évoqué les maisons sport-santé, certes, mais, en ce qui concerne les équipements, je vous parle, moi, d'équité territoriale. Dans des endroits très attractifs, le privé va pouvoir intervenir, ce qui ne sera pas le cas dans les endroits qui ne le sont pas. Pour obtenir et garantir une telle équité, le privé ne doit pas être prioritaire ; c'est l'État qui, par le biais de votre ministè...