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...progrès se traduisent par l'élargissement du public auquel on va pouvoir désormais prescrire, sur ordonnance, une activité physique adaptée, mais aussi par l'engagement à travailler à un dispositif de ticket sport pour les salariés et les agents de la fonction publique. Un amendement important a en outre été voté sur la représentation des sportifs de haut niveau dans les instances dirigeantes des fédérations. Si l'on ajoute à cela les dispositions du titre II qui prévoient, au sein des instances fédérales, la parité, le non-cumul et le renforcement de la démocratie, mesures qui s'appliqueront dans quatre ans ; si l'on prend en considération les dispositions du titre III qui renforcent le contrôle d'honorabilité des membres élus et des encadrants et la lutte contre le streaming illégal, et qui instau...
...ent. Le plan de relance viendra certes soutenir de nombreuses structures mais je suis convaincue que des moyens non financiers peuvent aussi être mobilisés pour relancer la pratique du sport. Le Premier ministre a souhaité, hier, inciter les Français à sortir. Espérons donc que nous pourrons encourager cet été les manifestations sportives et culturelles en extérieur, avec les associations et les fédérations. Pour en revenir au texte, je me réjouis que plusieurs de nos amendements l'aient enrichi, en élargissant l'accès aux équipements sportifs des établissements scolaires et de l'enseignement supérieur. Je vous en remercie bien sincèrement. Cette proposition de loi n'est peut-être qu'une première avancée, mais son adoption est nécessaire. De nombreux acteurs du monde sportif seront, me semble-t-il...
Nous allons voter en faveur de cette proposition de loi, contre laquelle nous n'avons pas d'opposition frontale à exprimer. Nous aurions évidemment préféré y voir un soutien plus affirmé aux clubs sportifs et un meilleur accès au sport pour tous, mais nous devons également tenir compte d'un certain nombre d'avancées : une gestion sans doute plus démocratique des fédérations, une meilleure prise en considération de la parité, la lutte contre le streaming, mais aussi la reconnaissance des SCIC, auxquelles nous tenons particulièrement. Je terminerai en évoquant une fois de plus – car cette question me tient à c? ur et est importante pour tous les Corses – la possible adhésion de nos clubs, en particulier de notre équipe de football, la squadra corsa, à l'UEFA – Union...
...ont pas servi à grand-chose. Ils n'ont surtout pas servi le sport, ni la démocratie – encore moins la démocratie dans le sport ! Vous avez manqué l'occasion de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d'un débat sur le service public du sport, l'éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives ou encore le rôle des licenciés et du public dans la prise de décision. Après tant d'heures de débats stériles, aucun de ces aspects fondamentaux n'a pu être abordé, parce que vous ne l'avez pas voulu. Je n'envisage pas d'autre solution que le vote contre ce texte, parce qu'il n'existe pas ! Croyons en la navette parlementaire, et nous verrons bien ce qu'il en sera en deuxième lecture...
...ment des médecins traitants. Démocratiser le sport, c'est aussi faire en sorte que le fonctionnement des instances soit plus démocratique, paritaire et renouvelé. C'était l'objet du titre II. Nous avons répondu à une forte attente des sportifs de haut niveau, qui nous rendent fiers à l'occasion des grands rendez-vous internationaux : ils ont enfin leur place au sein des instances dirigeantes des fédérations. Démocratiser le sport, c'est aussi veiller à ce que son écosystème soit le plus juste et le plus vertueux possible, pour garantir une redistribution équitable des ressources, pour le sport professionnel mais aussi et surtout pour le sport amateur. Avec le titre III, nous avons inscrit dans le marbre de la loi des dispositifs innovants et solides qui nous permettent de protéger les ayants droit...
... également satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement en faveur de la désignation de la HADOPI – Haute Autorité pour la diffusion des ? uvres et la protection des droits sur internet – comme tiers de confiance dans la lutte contre le streaming illégal. De même, le dispositif permettant aux ligues et comités sportifs ultramarins d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales marquera une réelle avancée pour les départements et territoires d'outre-mer. Enfin, alors que le groupe Dem a été force de proposition sur la question, nous nous réjouissons de la création d'une mission ministérielle sur la création d'un titre sport, car cette initiative, nous en sommes convaincus, permettra d'encourager encore davantage à la pratique sportive les personnes qui...