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...« au droit d'expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée. » Ce constat vaut également pour la discussion qui nous occupe aujourd'hui, et ce malgré les petits accommodements que vous avez bien voulu concéder s'agissant d'une mesure par nature incompatible avec notre régime démocratique. En réalité, les moyens de lutter contre les black blocs et les groupuscules violents sont à chercher ailleurs : il faut que ce soit un communiste qui vous le dise, puisque, à l'évidence, ces fameux black blocs sont systématiquement épargnés, à croire qu'ils sont en réalité les meilleurs alliés d'un ordre social injuste. Pourquoi ne donne-t-on pas aux policiers l'ordre de les arrêter, puisque ces groupuscules sont parfaitement connus des autorité...
...ns, sont le fait d'une petite minorité d'individus violents. Plus qu'à revendiquer ou à débattre, ils cherchent le chaos, ainsi qu'à entraîner avec eux des personnes pacifiques en déclenchant la violence. C'est bien la majorité des manifestants, qui veulent exprimer leurs idées et exercer leur liberté d'expression dans le calme, qui sont les premières victimes de ces agissements. Le phénomène des black blocs illustre bien cette spoliation des causes. Ces violences privent d'une certaine manière nos concitoyens de leur liberté de manifester, ce qui est grave. En tant que député de Paris, dont la circonscription couvre l'axe République-Bastille, je sais combien ces événements exaspèrent les riverains qui ont peur, les commerçants, dont les vitrines sont régulièrement saccagées, ainsi que les nom...
...lences pendant les manifestations en France, commises par des individus qui agressent les forces de l'ordre, brûlent le mobilier urbain et pillent les commerces qui ont le malheur de se trouver sur le parcours des cortèges. Ces destructions et affrontements sont devenus quasi systématiques et relèguent désormais au second plan les revendications des manifestants pacifiques. Prenons l'exemple des black blocs, dont le mode opératoire vise à causer le plus de dégâts possible et qui ont laissé plusieurs fois derrière eux des paysages de désolation, notamment lors des manifestations du 1er mai, contre la loi travail ou de celles des gilets jaunes, et beaucoup d'autres encore. Ce constat revient à chaque manifestation depuis le quinquennat de François Hollande. Le Gouvernement et la majorité ne sem...
...raît donc pas pertinent de légiférer de nouveau pour mettre en place une interdiction administrative de manifester à l'encontre de personnes pouvant constituer une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Nous sommes d'accord avec votre constat, monsieur le rapporteur : certains mouvements de protestation sont infiltrés par les black blocs, qui n'ont d'autre objectif que de casser et d'affronter les forces de l'ordre, parfois avec une violence inouïe. Ces éléments radicaux, qui n'ont pas leur place dans ces manifestations, provoquent malheureusement des scènes quasi insurrectionnelles, des sortes de jacqueries, qui donnent lieu à des appels à la haine et des violences inadmissibles envers les forces de l'ordre, les journalist...
...ieux. Malheureusement, ce droit est trop souvent piétiné par des voyous qui infiltrent les manifestations et détruisent tout sur leur passage : vitrines de magasins éventrées, mobilier urbain vandalisé, forces de l'ordre agressées et manifestants trop souvent pris à partie. Partout où ils passent, c'est chaos et guérilla urbaine. Le pire, dans tout cela, c'est qu'ils sont connus : ils s'appellent black blocs, antifas ou délinquants au casier judiciaire bien fourni, et pourtant, chaque semaine, ils recommencent et les Français n'en peuvent plus. Face à ce constat, il faut agir, agir enfin, parce qu'il est grand temps d'être du côté des commerçants, qui refusent dorénavant d'être pillés, des Français, qui veulent pouvoir s'exprimer et faire entendre leur voix sans craindre de se faire récupérer,...
...estants pacifiques puissent continuer de manifester et que des fauteurs de troubles, des délinquants, des casseurs soient empêchés d'agir. Car, nous le savons, l'interdiction judiciaire prononcée par le juge est aujourd'hui quasi inopérante, quasi inusitée et nous laissons, par faiblesse ou peut-être par lâcheté, finalement, des individus aller dans les rassemblements pacifiques, se constituer en black blocs pour casser du flic, casser du mobilier urbain, des vitrines, provoquant la plus grande sidération chez tous nos concitoyens. L'argument de la possible inconstitutionnalité a été invoqué, notamment, par le représentant du groupe La République en marche. Je répète ce qu'on a pu dire à l'occasion de l'examen des textes précédents : nous sommes le Parlement, nous sommes les représentants élus...
...dictions administratives de stade, dont s'inspirent celles que vous proposez. Nous jugions que ces interdictions étaient déjà disproportionnées et gravement attentatoires aux libertés des personnes. Or ce qui vaut pour des supporters de football vaut plus encore pour des manifestants. Vous invoquez par ailleurs un argument qui peut paraître d'évidence en soulignant la nécessité d'agir contre les black blocs. Mais ces derniers, précisément, ne sont ni contrôlés ni déférés, parce qu'ils se dispersent dans les manifestations et qu'on ne parvient pas à les interpeller. L'argument selon lequel ce sont eux qui seront visés par l'interdiction administrative de manifester est donc erroné, car ce sont précisément eux qui échappent aux services de police, malgré les efforts déployés par le ministère de ...
...s en question son principe – pour autant, encore une fois, qu'elle reste une simple dérogation à la règle normalement applicable, selon laquelle c'est au juge judiciaire qu'il revient de prononcer une interdiction de manifester. Ensuite, je ne fais pas de parallèle entre les mesures anti-hooligans – si on peut les appeler ainsi – et la solution que nous entendons promouvoir pour lutter contre les black blocs. Vous expliquez qu'on ne peut pas appréhender ces derniers. Cela signifie-t-il pour autant qu'on les laisse faire ? Non ! Nous nous efforçons, au contraire, d'étoffer l'arsenal juridique à disposition des forces de l'ordre et des services de renseignement. Je rappelle, par exemple, que des expérimentations sont en cours dans le domaine du traçage génétique des personnes qui dissimulent leu...
Je suis très surpris de l'attitude de nos collègues, notamment de celle de Sacha Houlié, qui a, me semble-t-il, pris des positions totalement contraires à celles qu'il tient aujourd'hui et a très souvent soutenu l'idée de mettre les black blocs hors d'état de nuire. Doit-on en déduire que ces propositions étaient pertinentes lorsqu'elles émanaient du ministre Castaner, mais qu'elles cessent de l'être dès lors qu'elles sont formulées par le groupe UDI et indépendants ?
...enons dessus ! Le Conseil constitutionnel a censuré votre texte parce qu'il n'était pas suffisamment bien préparé. Ne nous en faites pas porter la responsabilité ! Pascal Brindeau a précisément rectifié ces éléments afin de proposer un texte permettant d'atteindre l'objectif sur lequel nous nous accordons tous. Comment justifierez-vous auprès de vos électeurs le fait que vous n'interdisez pas les black blocs et qu'en adoptant cet amendement, vous refusez de mettre un terme à leurs agissements ? Il faudra l'expliquer aux Français, qui ne supportent plus les images de manifestations pacifiques minées par des voyous qu'on ne parvient pas à arrêter.
...r auprès du ministre Castaner, qui pourrait vous raconter comment notre échange s'était déroulé à l'époque. La loi du 10 avril 2019 a subi le sort qu'elle devait subir, c'est-à-dire une censure du Conseil constitutionnel. C'est heureux. S'il venait à être adopté dans d'autres circonstances, j'espère que votre texte subirait le même sort. Cela ne fait pas de moi quelqu'un de laxiste favorable aux black blocs. J'explique simplement que l'interdiction de manifester n'est pas la bonne solution pour lutter contre les éléments violents et qu'elle constituerait en outre une atteinte trop grave à la liberté de nombreux manifestants dans notre pays. Pour ces deux raisons, le dispositif proposé me semble à la fois totalement disproportionné et complètement à côté de la plaque : son adoption ne répondra...
J'avoue mon étonnement face au traitement réservé, en fin d'après-midi, à la proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés, puis, ce soir, au texte concernant les black blocs. Ces deux questions majeures intéressent énormément les Français. On expliquait tout à l'heure qu'environ 60 % des mineurs non accompagnés – qui représentent tout de même un coût annuel de 50 000 euros par mineur, évidemment assumé par le contribuable français – sont en réalité des majeurs, qui grugent donc l'État français et bénéficient d'une protection à laquelle ils ne devraient pas avoi...
...ent à la lueur des expérimentations menées aujourd'hui pour identifier les personnes qui ont recours à des moyens de dissimulation. Nous ne disons pas autre chose. Cette proposition de loi prévoit un ensemble de mesures à la fois administratives et judiciaires, mises à la disposition des forces et des services de renseignement et qui nous permettront de rattraper le retard que nous avons sur les black blocks. Car ces derniers ont toujours un temps d'avance sur nous. Face aux mesures administratives, judiciaires, de renseignement ou d'identification, ils sauront toujours utiliser des stratagèmes et des subterfuges pour arriver à leurs fins. Certes, en supprimant cet article – puisque tel est votre souhait – , nous allons clore la discussion. Mais le débat se poursuivra hors du Parlement et d'u...