Interventions sur "également"

... dans le domaine de la radiothérapie. Toutefois, malgré le niveau de qualification très élevé qu'elle requiert, cette profession n'était toujours pas reconnue comme une profession de santé à part entière. Cette ordonnance, attendue depuis des années et très bien accueillie, permettra donc aux physiciens médicaux de trouver pleinement leur place au sein des équipes soignantes. Notre commission a également décidé de ratifier l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Rappelons que cette ordonnance instaure, au niveau législatif, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions d'orthésiste et de prothésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, ainsi que pour la profession de psychothérapeute. Mais elle vise surtout à transposer...

...t – Caroline Fiat l'a rappelé – , soigner, c'est aussi informer, rassurer, expliquer. Certes, cela ne se tarifie pas, mais c'est l'un des signes qu'une société est en bonne santé. Alors que l'hôpital doit faire face à une explosion de la demande de soins, les conditions de travail ne cessent de se dégrader. La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire, imposée par la loi santé, a également conduit à concentrer les services et les moyens hospitaliers, au détriment des besoins de santé de nos concitoyens. Contrairement à l'objectif ici affiché de revaloriser le service public hospitalier, les premières annonces gouvernementales, loin de rompre avec les logiques de la précédente majorité, persistent dans une vision purement comptable et financière. Les 15 milliards d'euros de coupes ...

...ls l'affirmation d'un service de santé public de qualité et disponible pour toutes et tous dans nos territoires. Madame la ministre, vous avez pu mesurer en visitant le centre municipal de santé de Gennevilliers, dans ma circonscription, il y a quelques jours, que cette ambition peut être satisfaite lorsque la volonté politique trouve les moyens de son accomplissement. De si grands défis exigent également un vrai renforcement des politiques de prévention. Or, dans ce domaine aussi, nous entendons des injonctions pour le moins paradoxales. Chaque nouveau gouvernement nous a annoncé faire de la prévention sa priorité ; c'est bien ; mais, chaque année, nous constatons la baisse répétée des moyens affectés à ce domaine. Ici même, pas plus tard que la semaine dernière, vous avez fait une première entor...

...fessionnelle puisse être accordé au cas par cas et seulement lorsque les trois conditions suivantes sont remplies : le professionnel est pleinement qualifié pour exercer, dans l'État d'origine membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'activité professionnelle pour laquelle il sollicite un accès partiel ; les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'État d'origine et la profession correspondante en France sont trop importantes et l'application de mesures de compensation reviendrait à imposer au demandeur de suivre le programme complet d'enseignement et de formation requis pour avoir pleinement accès à la formation en France ; enfin, l'activité professionnelle pour laquelle l'intéressé sollicite un accès peut objectivement être...

...ts d'étape soient réalisés régulièrement, notamment dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, afin de rendre compte de l'application de l'accès partiel et de ses conséquences dans notre pays. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe MODEM voteront les trois projets de loi de ratification d'ordonnances, mais seront vigilants sur le contrôle strict de l'accès partiel. Il faudrait également que les organisations professionnelles puissent donner un avis conforme et non seulement consultatif car elles sont seules habilitées à reconnaître les qualifications professionnelles.

...nnances ont été prises sur le fondement de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dont l'élaboration avait été marquée par l'absence de concertation avec les professionnels, pourtant artisans et garants de l'excellence de notre système de santé. En première ligne face aux défis qui doivent être surmontés pour continuer à offrir le même niveau de protection, ils sont également celles et ceux dont les compétences, mais aussi l'humanité et l'écoute sont indispensables aux personnes malades et à leurs proches. Le recours aux ordonnances fait écho à l'absence de concertation et de dialogue qui avait caractérisé l'élaboration de cette loi. Il prive surtout l'Assemblée nationale d'un débat absolument nécessaire sur la qualité et la sécurité des soins, qui est une préoccupat...

... l'organisation des ordres. La réforme des instances disciplinaires relève d'une logique de transparence et de renouvellement éthique dont témoigne aussi le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique. L'ordonnance, considérée sous cet angle, cherche notamment à éviter les conflits d'intérêts dans la nomination des membres des instances disciplinaires. Il en est ainsi également de la limitation de la durée des mandats. Au-delà de ces dispositions communes aux différents ordres, des mesures – que je qualifierais de mesures de bon sens – seront appliquées à des ordres particuliers : par exemple, la consolidation et la prorogation à cinq ans du dispositif de remplacement temporaire du pharmacien empêché d'exercer. De même, les ordres paramédicaux seront habilités à appele...

...nsposer la directive non par un régime d'autorisation encadré, mais par un régime d'interdiction avec dérogations ? Je demanderai tout à l'heure, au moyen d'un amendement, un rapport sur la manière dont les autres pays de l'Union européenne ont transposé cette directive. Le troisième projet de loi, qui vise à ratifier l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, a également été sujet à débats au cours de son examen par la commission. Je continue de penser que ce n'est pas à une ordonnance de définir l'évolution des compétences des ordres ou de déterminer la modification de leur composition. C'était déjà la position de mon groupe, Les Républicains, à l'automne 2015, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, et cela reste notre posi...

...profiter de mon intervention pour vous faire part d'inquiétudes légitimes nourries à l'égard de la transformation de notre système de santé. Elles sont nées du sens même donné au terme « modernisation ». Qu'entend-on en effet par là ? Y a-t-il modernisation lorsque le numérique fait basculer les innovations médicales dans un degré de complexité encore jamais égalé ? Le tout-numérique n'est-il pas également l'arbre qui cache la forêt de certaines graves carences du système de santé ? Doit-on se réjouir, à l'instar de Marisol Touraine, qui avait annoncé, en 2016, que 750 millions d'euros seraient alloués au plan d'investissement du programme hôpital numérique ? « J'ai lancé des expérimentations de télémédecine dans neuf territoires : 2,5 millions de patients peuvent dès à présent consulter à distance...

...re de Français et d'habitants de notre pays. Force est de reconnaître que cette pratique a, par le passé, donné lieu à des dérapages, à des excès. Je souhaite simplement, en ce début de législature, que chacun soit vigilant, en particulier vous, madame la ministre, vis-à-vis du coût de l'acte médical dans notre système de santé et du dépassement d'honoraires. De façon corrélative, il vous faudra également être, comme chacun d'entre nous, encore plus vigilante s'agissant de la prise en charge par les mutuelles du reste à charge supporté par les patients.

...it donc temps que cette profession, qui existe depuis plus de cinquante ans, dispose d'une reconnaissance juridique et réglementaire, et soit inscrite dans le code de la santé publique en tant que profession de santé. Cette pleine reconnaissance, qui s'inscrit dans le troisième plan cancer, est essentielle pour garantir à la fois la sécurité des procédures dans les services de radiothérapie mais également pour contribuer à l'optimisation des doses délivrées aux patients lors des examens d'imagerie médicale, notamment après les accidents de surdosage survenus à Épinal et à Toulouse. En effet, l'absence de reconnaissance était jusqu'à présent source de stress et de tensions pour les physiciens médicaux. Cela se comprend quand on sait que, dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des examens, ...

...es vécues dans nos établissements hospitaliers. Je pense en particulier à un EHPAD, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – si vous le souhaitez, je pourrai vous emmener le visiter – , dont les équipes pluridisciplinaires ont fait un véritable lieu de vie, afin que chacun y retrouve un chez-soi. Les équipes de médecins et de soignants, toutes catégories confondues, mais également les résidents et leurs familles, ont par exemple créé un journal, le Journal de Résidence Le Centenaire Pussay. Ils ont même réussi à trouver, un résident qui a bien voulu en être le rédacteur. Malgré la souffrance des gens, les difficultés et l'âge, on peut donc s'engager, comme cet établissement, dans de belles expériences. Je veux vous faire part d'un autre exemple, tiré d'une expérience prof...

...maceutique et la détection de contre-indications ? Il faudrait, madame la ministre, s'assurer aussi d'un niveau minimal de maîtrise de la langue française pour ces professionnels de santé non-français. Sinon, comment s'assurer qu'ils comprennent leurs patients ? Imaginez la profession d'orthophoniste exercée par des professionnels ne maîtrisant pas la langue française ! Cette ordonnance prévoit également de supprimer la condition d'exercice de trois années imposée pour l'accès en France à une formation de troisième cycle des études médicales ou pharmaceutiques. Il faudrait au contraire renforcer les vérifications des qualifications. C'est le niveau médical qui est en jeu. Enfin et surtout, avant de faciliter l'accès des non-Français à ces professions, il faudrait s'atteler aux difficultés d'inst...

Madame la ministre, je tiens moi aussi à exprimer non seulement mon inquiétude mais surtout celle des professionnels de santé concernés. Certes, vous avez évoqué les menaces de la Commission européenne. Chacun sait que cette ordonnance évoque également la libre circulation des professionnels de santé au sein de l'Union européenne. Si tous les référentiels de formation étaient identiques dans chacun des États membres, il n'y aurait aucun souci, mais nous savons très bien que ce n'est pas le cas. C'est pourquoi cette ordonnance évoque un assouplissement de la reconnaissance des qualifications professionnelles. Vous avez évoqué un contrôle au cas...

... regret cet EHPAD « l'usine à vieux », car il emploie seulement trois aides-soignantes pour quatre-vingt-cinq patients. L'hiver dernier, une épidémie de gastro-entérite, en l'absence de médicaments et de désinfectants, a contaminé vingt-six pensionnaires ; les personnels ont dû utiliser leurs véhicules personnels pour chercher des désinfectants et autres produits à l'hôpital ou ailleurs. Elle m'a également parlé du cas d'un couple de personnes âgées vivant ensemble dans l'EHPAD. La femme, à la suite d'un accident vasculaire cérébral, est en fauteuil roulant. Elle fait des crises d'angoisse que seule la présence de son mari peut calmer. Or celui-ci, contaminé par la gastro-entérite, a dû changer d'étage. Sa femme s'est mise à appeler au secours en criant : « Mon biquet ! Mon biquet ! Où es-tu passé ...

En entendant les interventions de François Ruffin et celle, très juste également, de Jean Lassalle, j'ai pensé au documentaire, réalisé par Michael Moore en 2007, comparant les systèmes de santé américain et français, et présentant celui-ci comme paradisiaque – c'était peut-être déjà un peu exagéré. Or, en dix ans, on a réussi à saccager ce qui était l'honneur de notre République, à savoir un système de santé publique assurant quasiment partout sur le territoire l'égalité des...

...s et rappelé tout à l'heure qu'il sera possible d'invoquer une raison impérieuse d'intérêt général dès lors que l'autorisation d'un accès partiel fera peser un risque sur la qualité ou la sécurité des soins. Par ailleurs, j'ai obtenu l'assurance que les professions de santé seront consultées sur le projet de décret via le Haut conseil des professions paramédicales – Mme la ministre l'a d'ailleurs également confirmé tout à l'heure. Ainsi pourront avoir lieu des échanges qui permettront de préciser le cadre de l'accès partiel. Les critères d'acceptation et de rejet pourront donc être déterminés en amont par les ordres. En aval, enfin, ces derniers seront systématiquement consultés sur toute demande d'accès partiel dans le cadre du régime d'établissement. Je suis donc défavorable à ces amendements id...

...oncernant les médecins, pour lesquels la désertification médicale va grandissante dans notre pays. Quel mauvais signal enverrions-nous ! Je crains que cette ordonnance n'arrive devant nous, après engagement de la procédure accélérée, pour essayer de faire un premier pas sur le chemin de la lutte contre la désertification médicale. Peut-être allez-vous nous répondre, madame la ministre… Vous avez également évoqué les contrôles a priori et a posteriori effectués par les ordres. En 2016, dans cet hémicycle, j'avais essayé de faire en sorte que les conseils de l'ordre valident les diplômes des médecins étrangers exerçant dans les hôpitaux publics. Dans un rapport, ces conseils ont en effet indiqué que plus de 30 000 médecins exerçaient en France sans que l'on soit complètement certain du niveau de leu...

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, l'avis que j'émettrai sur l'amendement no 14 vaudra également pour les amendements suivants, nos 6, 9, 10, 11, 12 et 13, qui ont un objet et un contenu semblables, à propos de professions différentes. Les amendements de cette série visent à exclure de l'accès partiel les professions de santé qui font l'objet d'une reconnaissance automatique ou celles pour lesquelles il n'existe pas de reconnaissance automatique, tels les pédicures-podologues ou les masseur...