Interventions sur "hôpital"

...sent être appréhendées par tous et que nous y oeuvrions, autant que faire se peut, avec pédagogie. C'est ainsi que nos débats, dans cette enceinte, pourront attiser l'intérêt des Français. L'ordonnance adapte notre droit aux modifications opérées par la loi de 2016, notamment avec la réintroduction de la notion de « service public hospitalier ». Pour mémoire, en 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – dite « HPST » – avait supprimé cette notion, la remplaçant par une liste de quatorze missions de service public pouvant être exercées séparément. La loi du 26 janvier 2016 a réintroduit cette notion de service public hospitalier, lequel est à nouveau conçu comme un bloc ou un corps d'obligations indissociables, exercées au premier chef par...

En pratique, les spécialités concernées sont essentiellement la chirurgie, la gynécologie et, dans une moindre mesure, la radiologie. Ce sont des spécialités dans lesquelles il est très difficile, pour l'hôpital public, d'attirer des médecins. Seuls 10 % des praticiens hospitaliers éligibles à cette activité sont concernés. Parmi eux, la moitié exercent en secteur 2.

...te convaincu », Olivier Véran vous a d'abord demandé : « Pouvez-vous nous indiquer si une procédure est envisagée à l'encontre de l'Allemagne qui n'a pas transposé la directive à la lettre près ? », avant de vous interroger sur les raisons qui vous ont conduit à ne pas faire le même choix que ce pays. Il revenait ainsi sur les dérives constatées dans le rapport sur l'emploi médical temporaire à l'hôpital public, qu'il a rédigé en 2013. La transposition que vous proposez, madame la ministre, peut nous faire craindre de telles dérives. Pour se rendre compte des marges de manoeuvre dont nous disposons, il suffit de lire la directive qui aborde la question de l'exercice partiel, c'est-à-dire le droit conféré à un professionnel de santé étranger, possédant une compétence partielle, de s'installer en ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la loi hôpital, patients, santé, territoires. Pour nous, cette date marquait assurément un jour sombre pour la santé publique, et réaffirmer l'existence d'un service public hospitalier, nécessaire à des soins de qualité partout et pour tous, nous paraît non seulement de bon sens, mais vital. En même temps, l'absence de moyens nouveaux mis à la disposition de notre système de santé nous conduit à dire que cette...

... vous le savez. Nous y voyons d'ailleurs un danger pour le statut de la fonction publique, et le débat sur les ordonnances de la semaine dernière n'est pas pour nous rassurer. Notre santé est un droit fondamental, une nécessité vitale. Pourtant, vous continuez de supprimer des postes, des budgets, des hôpitaux. À celles et ceux – mais je suis sûre qu'ils sont peu nombreux ici – qui pensent que l'hôpital public n'est pas mis en danger par les politiques d'austérité, je souhaite de ne jamais être malades, comme à celles et ceux qui pensent pouvoir se passer de l'hôpital public. Car si la santé relève de la sphère intime, elle est aussi un enjeu collectif. De la création de la Sécurité sociale à celle de la protection maternelle et infantile et de la médecine du travail, notre système de santé s'es...

...t l'accélérez : désertification rurale, inégalités de l'accès aux soins, privatisation des soins, services hospitaliers en banqueroute, personnels au bout du rouleau, déremboursement des médicaments ; les signaux sont pourtant nombreux, et vous refusez de les voir. Élu d'un territoire dans lequel l'âge moyen de mortalité fait honte à notre pays, élu d'un territoire dans lequel la démarche vers l'hôpital public nécessite bien souvent un accompagnement en amont, tant elle ne va pas de soi, élu d'un territoire dans lequel l'amiante a provoqué une véritable catastrophe sanitaire et dont la justice s'apprête à exonérer les industriels de toute poursuite sans un mot ni même presque un regard de votre part, madame la ministre, je ne peux accepter vos logiques, qui puisent probablement leurs sources dan...

...ic hospitalier, à l'inverse de la loi HPST de 2009, qui restreignait et segmentait ses missions. Enfin, elle confirme l'attractivité du service public en y confortant les dépassements d'honoraires. Ces derniers permettent une revalorisation de la profession de praticien hospitalier et garantissent une offre de soins plus riche en attirant plus de nouveaux professionnels dans le service public. L'hôpital public, vous le savez tous, manque cruellement de professionnels et se résout quotidiennement à laisser partir, par manque d'attractivité, les meilleurs médecins, au détriment de la qualité de soins et surtout au détriment des patients les plus fragiles. La nécessaire attractivité du service public est donc bien confirmée par cette ordonnance. En tant que médecin, je reconnais l'importance de ce ...

...rnisation lorsque le numérique fait basculer les innovations médicales dans un degré de complexité encore jamais égalé ? Le tout-numérique n'est-il pas également l'arbre qui cache la forêt de certaines graves carences du système de santé ? Doit-on se réjouir, à l'instar de Marisol Touraine, qui avait annoncé, en 2016, que 750 millions d'euros seraient alloués au plan d'investissement du programme hôpital numérique ? « J'ai lancé des expérimentations de télémédecine dans neuf territoires : 2,5 millions de patients peuvent dès à présent consulter à distance un médecin », s'était-elle félicitée. Madame la ministre, votre prédécesseur semblait avoir oublié que l'enjeu n'est pas de faire du tout-numérique un palliatif. En effet, notre système de santé est malade, véritablement malade. Il est malade d...

...de modernisation de notre système santé du 26 janvier 2016. Cette loi comporte des points positifs qu'il convient de saluer, comme la notion de service public hospitalier. Nous déplorons néanmoins qu'une de ses dispositions essentielles ait été supprimée entre sa version initiale et celle que nous devons mettre en cohérence : l'interdiction des dépassements d'honoraires pour les praticiens de l'hôpital public dans le cadre des 20 % d'activité libérale pour laquelle ils bénéficient d'une autorisation. Le 16° de l'article 1er de l'ordonnance no 2017-31 du 12 janvier 2017 prévoit en effet une dérogation à l'interdiction du dépassement d'honoraires. S'il est déjà discutable que des praticiens de l'hôpital public puissent exercer de façon libérale dans ses murs, en utilisant son personnel et son ma...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entre 1987 et 2006, 5 500 personnes ont été victimes de surirradiations durant leur passage au service de radiothérapie de l'hôpital Jean-Monnet d'Épinal. Certaines d'entre elles l'ont payé de leur vie, d'autres d'une invalidité permanente ou d'un traitement lourd. Plusieurs erreurs humaines sont à l'origine de cette catastrophe. L'affaire a en outre mis en lumière l'absence de statut du physicien médical, alors que ce professionnel est chargé de la lourde responsabilité du dosage des radiations des appareils d'imagerie médica...

...ue nous siégeons dans une nouvelle assemblée et que nous nous connaissons peu. Je comprends les positions des uns et des autres, mais veillons à garder un peu de réserve dans nos propos. Dans les rangs du groupe La République en marche, il existe de nombreux professionnels et élus qui connaissent bien le sujet de la dépendance. À titre personnel, je suis présidente d'un conseil de surveillance d'hôpital de proximité depuis neuf ans. C'est donc un sujet que je connais bien et qui préoccupe particulièrement notre majorité, notre gouvernement et notre ministre. Et nous souhaitons agir – je réponds au passage à M. Lassalle. Le sujet est complexe. Les besoins liés à la dépendance ont fortement crû au cours des dernières décennies et ils continueront à croître. Or nos établissements n'ont pas vu leur...

... et c'est pourquoi le personnel de Foucherans se mobilise : il ne se mobilise pas pour son propre compte mais pour pouvoir mieux soigner les personnes âgées. Il serait bien, je pense, madame la ministre, que le ministère apporte le plus rapidement possible une réponse à cette situation. Lors de ma campagne électorale, j'ai rencontré une aide-soignante qui travaillait dans un EHPAD dépendant de l'hôpital. Elle appelait avec regret cet EHPAD « l'usine à vieux », car il emploie seulement trois aides-soignantes pour quatre-vingt-cinq patients. L'hiver dernier, une épidémie de gastro-entérite, en l'absence de médicaments et de désinfectants, a contaminé vingt-six pensionnaires ; les personnels ont dû utiliser leurs véhicules personnels pour chercher des désinfectants et autres produits à l'hôpital ou...

... choisie par l'Allemagne et l'Autriche, qui ont refusé de reconnaître l'accès partiel pour les professionnels de santé. Nous estimons par conséquent qu'il serait plus judicieux de ne pas transposer cette mesure dans notre corpus juridique. C'est la raison pour laquelle nous voterons pour les amendements de suppression présentés par nos collègues. J'ai entendu un cri face à la situation de notre hôpital public et de nos établissements de santé. Je tiens à ajouter un exemple. Tous, nous soulignons qu'il faut renforcer les moyens matériels et de personnels. Le centre hospitalier de Moulins, dans l'Allier, où j'habite, prévoit la suppression, dans les cinq ans à venir, de 200 emplois. C'est une véritable catastrophe pour les établissements. Madame la ministre, nous ne saurions vous accabler de tou...