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Après quelque 100 heures de débats et la discussion de 3 850 amendements en commission, nous voici aujourd'hui en séance pour examiner plus de 7 200 amendements. Fruit d'un long travail, ce texte a permis à 150 citoyens, regroupés au sein de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) de formuler un ensemble de propositions aujourd'hui au coeur du projet de loi que nous étudions. Nous les remercions une nouvelle fois pour le temps et l'énergie qu'ils ont consacrés à cette coconstruction au travers d'un exercice inédit de démocratie participative et délibérative. Ce texte est un succès collectif dont nous pouvons être fiers et, quoi qu'en disent certains, les proposition...
...enforcement de la protection judiciaire de l'environnement proposée dans ce texte. Il est indispensable de mettre fin à certaines pratiques et de signifier clairement l'ambition que nul ne bénéficie d'une impunité lorsqu'il détruit l'environnement. C'est pourquoi nous soutiendrons les travaux du rapporteur allant de ce sens. Notre groupe invite à la création d'un titre VII relatif à l'évaluation climatique des lois. Si inscrire dans la loi des mesures en faveur de la transition est essentiel, il est indispensable, dans un second temps, de pouvoir évaluer leur impact. Seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l'angle environnemental. Notre collègue Erwan Balanant travaille depuis longtemps sur cette question, soutenu par l'ensemble des députés du groupe, afin d'avancer réellement en la mat...
...nfini et partager les limites planétaires. Le temps est venu d'un nouveau partage, celui d'une refondation civilisationnelle, d'une refondation politique majeure. Cette loi illustre-t-elle cette exigence ? Je crains que non et une de mes fonctions dans les trois semaines qui viennent sera d'essayer de dévoiler, sans haine ni sectarisme, avec mesure et amitié, ce qu'ont dit le Haut Conseil pour le climat (HCC) et la Convention citoyenne pour le climat, à savoir que ce texte de loi a des angles morts, que des pans entiers sont laissés à l'abandon, alors que nous avons besoin aujourd'hui de leviers majeurs. Il y a une sorte de hiatus entre une forme d'autosatisfaction, d'auto-congratulation mise sur le devant de la scène en commission spéciale, ainsi que pendant les débats précédents, une sorte d'...
...s souhaitons offrir à ce projet, est le sens des réalités, car nous pensons – et ce n'est pas une ruse ! – que la meilleure façon de garantir que son efficacité soit au rendez-vous de son ambition, c'est d'être soucieux et sensible aux réalités territoriales, sociales et économiques de notre pays, qui nous permettront en effet d'être au rendez-vous des engagements pris par la France en matière de climat et de biodiversité ; au rendez-vous aussi d'un des plus grands défis jamais fixés à l'humanité, car, derrière la transformation de notre quotidien, ce qui se joue ne sont ni plus ni moins qu'une nouvelle manière d'être vivant et la définition d'un nouvel agir ensemble, qu'il soit économique, social ou démocratique. Le groupe Agir ensemble sera donc le principe de réalité de ce projet de loi. Il ...
...rritoires et de faciliter la compensation aux entreprises, le temps qu'elles adaptent leur modèle économique. Le troisième combat que mènera le groupe Agir ensemble est un combat de réalisme social : c'est celui notamment de la rénovation des logements. Vous le savez, madame la ministre, la transition écologique ne peut se faire sans justice sociale et sans souci des plus modestes. Le changement climatique est déjà une cause de précarité et de pauvreté pour nombre de nos concitoyens, confrontés par exemple à des épisodes dramatiques de sécheresse ou d'inondations. Prenons garde que les efforts d'adaptation et de résilience que nous demandons à nos concitoyens ne viennent aggraver à leur tour ce risque de précarité. Vous le savez, le groupe Agir ensemble est très engagé sur la question de la lu...
… lorsque j'avais 20 ans, je me posais bien moins de questions que mes enfants aujourd'hui. C'est le signe que quelque chose se passe, qu'il s'agisse du dérèglement climatique, de l'activité humaine ou de l'empreinte écologique sur notre planète. Comme le disait, cet après-midi, le rapporteur général, si l'ensemble des êtres humains qui peuplent notre planète vivaient comme nous le faisons dans l'Union européenne, il faudrait quasiment trois planètes – 2,8, avez-vous dit, cher collègue Cazeneuve. Cette comparaison éclaire le problème. Nous traitons le sujet tant ...
… celle qui n'avait pas forcément les moyens de mener la transition écologique et celle qui ne vivait pas dans les métropoles ou dans les centres urbains. Ce mépris a nourri une colère, accrue par l'augmentation du prix du diesel pour l'aligner sur celui de l'essence prétendument moins nuisible à l'environnement. Tout cela a abouti à la Convention citoyenne pour le climat et au projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Comment produire, travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, tout en maintenant l'objectif en 2030 d'une diminution de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ? Telle est la question qui nous est posée. Si j'étais taquin – et je le suis un peu, madame la ministre – , je vous parlerai de Jean-Marc Ayrault. Il y a quel...
Il y a urgence. Notre planète se réchauffe, la biodiversité s'érode et, partout, la pollution prend le pas sur le vivant. Sommes-nous à l'aube d'un moment historique, ou non ? Soyons clairs : les trois semaines à venir sont notre dernière occasion de faire progresser l'écologie, en rehaussant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de renforcement de notre résilience. Comment se souviendra-t-on de nous ? Comme de ceux qui ont osé ? En assumant pleinement les pouvoirs confiés par les citoyens et en refusant de nous soumettre aux injonctions et de nous contenter de déclarations de bonnes intentions, redonnons de la splendeur au pouvoir législatif que nous incarnons. Serons-nous de ce...
Vous prétendez que nous n'avons pas de propositions, mais un trop grand nombre de celles que nous avons formulées pour remettre le climat au coeur de notre projet national ont été déclarées irrecevables.
La planète est malade, elle aussi, et c'est malheureusement devenu presque une banalité de le dire. Voilà bien longtemps que le signal d'alerte est tiré et que la machine poursuit sa course malgré tout. Pourtant, le nombre et l'ampleur des événements climatiques se multiplient, non sans conséquences sensibles pour nos vies et notre santé. Il y a urgence à changer de cap et il faut accélérer le mouvement. La solution ne se trouve ni dans la technocratie ni dans quelque domination que ce soit. La transition écologique doit être sociale et démocratique, sans quoi elle est vouée à l'échec. Elle ne saurait se faire que par les femmes et les hommes de not...
...istrement, qui ne serait là que pour recopier ce que l'on voudrait bien lui dicter. Malheureusement, trois types de problèmes se posent. Premièrement, l'on ne sait plus très bien qui soutient ce texte. Deuxièmement, celui-ci est truffé de mesures symboliques, redondantes ou inapplicables, et fait l'impasse sur ce que le groupe Les Républicains estime essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique. Troisièmement, il ne tient pas compte du contexte économique. Le problème de ce texte, c'est qu'il correspond à la liste de courses des conventionnels, avec des mots clés : urgence, bifurcation, résilience, biodiversité. Quelle est la stratégie, lorsque l'on met sur le même plan « Oui pub » et l'écocide ? C'est dans un esprit de simplification et de clarté que nous abordons ce texte, qui fa...
… figurerait dans ce texte qui porte sur le climat, puisque le nucléaire permet d'obtenir une électricité décarbornée. Rien. Lorsque François Bayrou a évoqué le nucléaire, …
… sont à cet égard un bon exemple, puisqu'elles sont à l'origine de 0,001 % des émissions de gaz à effet de serre, soit un impact relativement dérisoire sur la lutte contre le réchauffement climatique. Pensez-vous vraiment, mes chers collègues, que ce 0,001 % mérite l'attention qu'on lui donne ? Je conviens que l'on puisse en discuter, mais, au regard de l'urgence, au vu du contexte économique dans lequel nous sommes, avec les bars et les restaurants fermés, …
… sachant que, pour les enfants de certaines familles, le repas à la cantine constitue le seul repas équilibré de la journée, sachant que l'imposition d'un menu végétarien ne peut qu'accroître de telles carences, qui pense véritablement que le menu végétarien soit une priorité pour lutter contre le réchauffement climatique ? Je vous donne tout de même un bon point.
Au départ, a émergé une crise populaire, réunissant des Français qui disaient en avoir assez de l'écologie punitive, insuffisamment pensée, ou du moins pensée par la France d'en haut. S'ils reconnaissaient la problématique climatique planétaire, ils demandaient que soit prise en considération la problématique sociale. Au final, on leur présente un caddie rempli de mesures d'interdiction punitives et fiscales, …
...rands auteurs pour faire l'histoire – pour reprendre un terme que vous avez utilisé cet après-midi, madame la ministre – ou amorcer un « changement culturel majeur » – pour citer l'exposé des motifs. Mais, si l'on regarde le texte dans le détail, on constate qu'il n'est pas au rendez-vous. Toutes les études le montrent : les mesures qu'il contient ne nous permettront pas d'atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Le Conseil d'État, le CESE, le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Haut Conseil pour le climat, les cabinets privés BCG – Boston Consulting Group – et Carbone 4 ne disent pas autre chose.
Une addition d'expérimentations, reposant uniquement sur la bonne volonté de ceux qui sont déjà convaincus, ne nous permettra pas d'avancer au rythme qu'exige la situation climatique. Et même quand vos objectifs sont louables et pourraient nous rassembler, vous êtes en même temps debout sur les freins. C'est typique en ce qui concerne la location des passoires thermiques. Vous prétendez l'interdire en 2028, mais vous subordonnez toujours cette interdiction à une saisine du juge par le locataire. Franchement, quel locataire ira déposer un recours s'il n'a pas la possibilit...
… pour une vraie offre de transports en commun ; une interdiction véritable de louer dès 2028 les passoires thermiques – ces logements que j'ai déjà mentionnés ; enfin un affichage environnemental et social sur les produits. Personne ici ne pense que nous devrions reprendre à la virgule près les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. En tant qu'élus de la nation, nous avons le devoir de déterminer souverainement l'intérêt général et de tracer le chemin pour y parvenir. Mais ne soyons pas non plus amnésiques : parce que cette convention a livré un beau travail, nous devons le respect aux citoyens qui s'y sont largement impliqués. Le compte n'y était pas quand le texte est arrivé en commission. Il n'y est pas davantage ce soi...
Beaucoup de choses ont déjà été dites. Néanmoins, la gravité de nos débats justifie que l'on répète inlassablement ce qui nous réunit ce soir. Je salue ceux qui nous suivent sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitch. Le climat se réchauffe. La biodiversité s'effondre à une vitesse effrayante. Les ressources naturelles sont épuisées, ou en passe de l'être. Le développement des maladies chroniques dans le monde entier – pathologies cardiovasculaires, cancers, obésité, etc. – est lié aux conditions de vie, de travail, d'alimentation. C'est précisément cet état de fait glaçant qui doit guider nos débats ces prochaines sem...
Hier, l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire dénonçait l'opposition systématique des militants pour le climat, mais peut-être ceux-ci aimeraient-ils simplement pouvoir compter sur les ministres chargés de notre avenir ? Comme beaucoup d'autres, je marchais hier avec les actrices et acteurs incontournables de la lutte contre le changement climatique, parmi nos concitoyens, les jeunes et les moins jeunes, les syndicats, les partis et les associations. Nous étions nombreux pour exiger une vraie loi pour le...