Interventions sur "affichage"

Cet amendement de repli vise à fixer les conditions de gouvernance dans lesquelles le calendrier des expérimentations et l'affichage qui en découlera seront définis. Le projet de loi, au quatrième alinéa de l'article 1er, dispose que l'expérimentation pourra durer cinq ans, délai au-delà duquel l'affichage serait généralisé. En repli par rapport aux échanges que nous avons eus hier, nous souhaitons simplement préciser la gouvernance qui présidera à la définition de ces expérimentations, étant entendu que la rédaction que nous ...

Votre amendement ne fait pas référence aux délais d'expérimentation, mais aux catégories de produits qui pourraient faire l'objet d'un affichage intégrant des critères sociaux. L'article vise précisément à mener des expérimentations différentes selon les produits et, en fonction des résultats, à établir des listes de critères qui donneront ou non lieu à un affichage. Votre proposition me semble donc redondante avec la façon dont nous comptons conduire ces expérimentations et avec l'objet même de l'article. Demande de retrait ; à défaut, a...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environnemental que nous entendons créer s'appuiera sur l'analyse du cycle de vie du produit, laquelle intègre bien évidemment la question des transports. Vous pourrez donc leur dire, non seulement que vous avez défendu et soutenu leur proposition, mais aussi que cette dernière est clairement satisfaite à l'article 1er du projet de loi en cours d'examen. Demande de retrait.

Nous saluons bien sûr l'élaboration d'un affichage environnemental, mais souhaitons, à travers cet amendement, nous montrer plus ambitieux, en le rendant obligatoire, à l'issue de l'expérimentation, pour tous les produits alimentaires. Lorsque nous avions présenté cet amendement en commission spéciale, la rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à ...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une réponse à M. Descoeur, qui craignait que des viandes produites en un temps record grâce à certains types d'élevage puissent être favorisées malgré leur provenance lointaine : toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, bien évidemment, s'agissant des produits alimentaires. Je reste persuadée que la rédaction élaborée e...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'affichage environnemental le niveau de rémunération des agriculteurs et le mode de partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Sur le fond, on peut comprendre l'initiative consistant à instaurer un affichage environnemental. Mais, à y réfléchir en détail, des problèmes risquent de se poser. Mon collègue Descoeur a ainsi montré comment une viande issue d'un bovin des prairies du Haut-Jura et que l'on aura pris soin d'élever pendant quarante mois se retrouvera finalement avec un éco-score moins favorable qu'une viande issue d'un bovin d'Amérique du sud, nourri avec du maïs génétiquement modifié, et qu...

J'ai évoqué en commission spéciale les difficultés que pourrait représenter l'affichage environnemental pour les produits issus de l'élevage à l'herbe. Le problème concerne en fait tous les produits issus de ruminants, qui nécessitent un espace strictement dédié aux herbages, souvent avec des cycles longs et pour des volumes de production relativement faibles par rapport à la valorisation de la surface. Un affichage qui repose sur l'analyse du cycle de vie – ACV – serait en effet dé...

Nous sommes tous d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour dire que les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires présentent un caractère spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, d'ajouter un paragraphe dans lequel il est précisé : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. » Mais si nous devions commencer à détailler systématiquement le type d'agriculture, d'alimentation ou d'environnement concernés, nous ne nous en sortirions pas. La loi ne doit pas être trop bavarde, il faut faire confiance à l'ADEME qui va suivre l'expérimentation de l'affichage environnemen...

Ma troisième question est elle aussi très simple : comment l'affichage environnemental sera-t-il élaboré dans le cas d'un plat préparé qui, par définition, associe différents produits ?

À ce stade, l'alinéa 3 précise que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les prairies, en particulier les prairies naturelles et les prairies permanentes, sont des pièges à carbone...

Quant à moi, je comprends à la fois l'amendement de M. Herth et la ligne de défense de la ministre, car s'il sera évidemment tenu compte des externalités dans le cas de ces produits – c'est écrit dans l'alinéa 3 -– , je comprends que certains collègues, moi peut-être le premier, aient du mal à concevoir la forme que revêtira concrètement cet affichage. Les produits d'excellence issus de l'élevage français, notamment de l'élevage à l'herbe, se distingueront-ils bien de ceux issus d'autres méthodes ? La question n'est pas de savoir s'il faut mentionner ce type d'élevage dans la loi au risque de la rendre trop bavarde, mais si les externalités prévues dans la loi permettront de valoriser les filières d'excellence. Je rejoins à ce stade la ministr...

...ects des productions agricoles, sylvicoles et alimentaires, et c'est l'essentiel. En outre, vous avez posé, monsieur Le Fur, une question très concrète sur la prise en compte des différences de taille entre les entreprises. L'amendement no 34 de M. Descoeur, que je proposerai d'adopter avec modifications, me semble à cet égard constituer une bonne réponse : il prévoit des modalités spécifiques d'affichage adaptées aux entreprises de moins de vingt et un salariés ainsi qu'aux entreprises inscrites au répertoire des métiers. Je ne doute pas que la notion d'externalités ainsi précisée réponde de la bonne manière à toutes les questions que vous et vos collègues posez.

Or tout cela ne figure pas dans le texte de loi. Vos propos sont intéressants, mais il faut être précis et envisager clairement toutes les situations ; ce n'est pas le sentiment que vous donnez. Madame la ministre, vous mentionnez les aides de l'ADEME : c'est donc bien que l'affichage aura un coût. Or les aides de l'ADEME ne couvrent jamais 100 % des dépenses. Cela signifie donc que le dispositif représentera un coût supplémentaire pour les entreprises, sans compter que le simple fait de solliciter cette aide – hypothétique et ponctuelle – engendrera des frais administratifs et nécessitera beaucoup d'énergie. Vous prétendez que l'Éco-score sera simple à mettre en place, mais c...

...ent leur rôle et être vraiment engagés, il faut que nos agriculteurs et notre modèle agricole puissent subsister. Nous devons donc réussir là où, en quelque sorte, vous avez échoué avec la loi ÉGALIM en matière de juste répartition de la valeur. Malheureusement, vous avez raté la cible, et certaines filières nous ont sollicités et sensibilisés à la question. Il serait donc opportun d'intégrer à l'affichage environnemental la question du taux de contractualisation et du taux de couverture des coûts de production.

Grâce à l'amendement adopté en commission spéciale à l'initiative de Mme la rapporteure, nous avons su reconnaître, au travers de l'Éco-score, la particularité des filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Dans la mesure où l'article 1er prévoit la possibilité de prendre en considération le respect de critères sociaux dans l'affichage environnemental, je pense sincèrement, au même titre que mes collègues – et notamment au vu de ce qui s'est passé la semaine dernière – , qu'il est nécessaire de tenir compte du niveau de rémunération. C'est le sens de mon amendement.

Il s'agit également d'intégrer une composante sociale dans l'affichage environnemental. Quand on est consommateur, on se demande si le prix payé pour tel produit va permettre de rémunérer le producteur et de couvrir ses coûts de production. En effet, tous les jours, on entend à la radio ou à la télévision qu'un grand nombre d'agriculteurs et d'éleveurs sont confrontés à un problème de revenu. Comment, en tant que consommateurs, pouvons-nous favoriser un meilleur par...

Encore une fois, l'article 1er traite uniquement de la question de l'affichage environnemental ; il n'a pas d'autre objet. La question de la répartition de la valeur est-elle essentielle ? Oui. La loi ÉGALIM est-elle une bonne loi ? Oui.

...du prix du produit, celui de la matière première agricole ne soit pas une simple variable d'ajustement dans la négociation entre industriel et distributeur ? Certainement. D'ailleurs, plusieurs de nos collègues travaillent sur une proposition de loi destinée à mieux prendre en compte la rémunération des agriculteurs dans le calcul des prix et les négociations. En revanche, peut-on imaginer que l'affichage environnemental puisse être une réponse au problème posé par la rémunération des agriculteurs ? Je ne le crois pas. Prétendre que cela suffirait à l'améliorer serait un mauvais signal. D'ailleurs, comment un tel affichage serait-il mis en place ? Chaque filière devrait-elle le faire ? Si oui, comment ? Ce serait très difficile. Beaucoup de questions se posent concernant l'agriculture. Mais pourq...

Il traite de nouveau de l'élevage. Je ne veux pas en rajouter, mais permettez-moi de dire, sans vous faire de procès d'intention, que, par exemple, l'assurance que le stockage du carbone sera suffisamment pris en compte pour que l'Éco-score soit juste ne figure pas dans le texte – nous ne disposons d'aucun élément en la matière. Nous redoutons que l'affichage environnemental ne reflète pas la réalité des bénéfices environnementaux.