Interventions sur "environnemental"

Il s'agit d'un amendement d'optimisme, auquel je ne doute pas que Mme la ministre sera sensible, car il témoigne de la bonne compréhension des questions environnementales par les enfants, mais aussi de leur capacité à proposer des solutions pour y répondre. Je relaie ici une proposition formulée par les élèves d'une classe de CM1-CM2 de l'école Victor Hugo, à Notre-Dame-de-Bondeville, qui jugent utile de créer un label garantissant le caractère écoresponsable du transport des marchandises, afin de valoriser notamment les productions alimentaires locales et de sa...

Nous sommes évidemment très attentifs à toutes les propositions émanant du Parlement des enfants. Nous en avons d'ailleurs intégré une en commission spéciale, en adoptant l'amendement relatif aux enjeux de sobriété numérique défendu par notre collègue Pierre-Alain Raphan. En l'espèce, les enfants nous ont devancés, puisque l'affichage environnemental que nous entendons créer s'appuiera sur l'analyse du cycle de vie du produit, laquelle intègre bien évidemment la question des transports. Vous pourrez donc leur dire, non seulement que vous avez défendu et soutenu leur proposition, mais aussi que cette dernière est clairement satisfaite à l'article 1er du projet de loi en cours d'examen. Demande de retrait.

Il vise à ce que soient prises en compte toutes les externalités environnementales – évaluées scientifiquement – des systèmes de production des biens consommés, en particulier le stockage du carbone, l'effet sur la biodiversité et l'ensemble des systèmes environnementaux liés à la valorisation de l'herbe. Pourquoi cette demande ? Parce qu'il est très important, pour les produits agricoles et sylvicoles, que l'analyse ne se limite pas à l'émission de gaz à effet de serre : les...

Nous saluons bien sûr l'élaboration d'un affichage environnemental, mais souhaitons, à travers cet amendement, nous montrer plus ambitieux, en le rendant obligatoire, à l'issue de l'expérimentation, pour tous les produits alimentaires. Lorsque nous avions présenté cet amendement en commission spéciale, la rapporteure, considérant qu'il serait satisfait, avait émis un avis défavorable. Mais l'alinéa 3 nouveau qui a ensuite été créé ne répond qu'à une partie de no...

Le débat sur ce sujet a en effet été très nourri en commission spéciale. Mais dès lors que l'alinéa 3 cite clairement non seulement les produits agricoles et sylvicoles mais aussi les produits alimentaires, cela signifie bien que, pour tous ces produits, les externalités seront prises en compte dans l'affichage environnemental. C'est aussi une réponse à M. Descoeur, qui craignait que des viandes produites en un temps record grâce à certains types d'élevage puissent être favorisées malgré leur provenance lointaine : toutes les externalités, positives comme négatives, seront prises en compte, y compris, bien évidemment, s'agissant des produits alimentaires. Je reste persuadée que la rédaction élaborée en commission per...

Il vise à préciser que les critères d'évaluation incluent la biodiversité, l'impact des produits phytosanitaires, le stockage du carbone dans le sol et la préservation de la ressource en eau. J'en profite pour défendre l'amendement no 6080 de M. Garot qui arrivera un peu plus tard dans la discussion. Il tend à faire prendre en compte dans l'affichage environnemental le niveau de rémunération des agriculteurs et le mode de partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.

Sur le fond, on peut comprendre l'initiative consistant à instaurer un affichage environnemental. Mais, à y réfléchir en détail, des problèmes risquent de se poser. Mon collègue Descoeur a ainsi montré comment une viande issue d'un bovin des prairies du Haut-Jura et que l'on aura pris soin d'élever pendant quarante mois se retrouvera finalement avec un éco-score moins favorable qu'une viande issue d'un bovin d'Amérique du sud, nourri avec du maïs génétiquement modifié, et qui aura parcouru ...

... produisent, pour la plupart, dans le cadre des appellations d'origine contrôlée, dont le cahier des charges inclut des exigences concernant le bien-être animal et le respect de l'environnement, mais aussi l'aménagement du territoire. On risque donc de remplacer un système qui démontre son efficacité depuis plusieurs décennies, et grâce auquel la France fait plutôt figure de pionnière en matière environnementale, par un dispositif inconnu et qui risque de produire des effets contraires à ceux attendus.

J'ai évoqué en commission spéciale les difficultés que pourrait représenter l'affichage environnemental pour les produits issus de l'élevage à l'herbe. Le problème concerne en fait tous les produits issus de ruminants, qui nécessitent un espace strictement dédié aux herbages, souvent avec des cycles longs et pour des volumes de production relativement faibles par rapport à la valorisation de la surface. Un affichage qui repose sur l'analyse du cycle de vie – ACV – serait en effet défavorable à ces ...

Nous sommes tous d'accord, sur l'ensemble de ces bancs, pour dire que les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires présentent un caractère spécifique. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, en commission, d'ajouter un paragraphe dans lequel il est précisé : « Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. » Mais si nous devions commencer à détailler systématiquement le type d'agriculture, d'alimentation ou d'environnement concernés, nous ne nous en sortirions pas. La loi ne doit pas être trop bavarde, il faut faire confiance à l'ADEME qui va suivre l'expérimentation de l'affichage environnemental. Je demande évidemment le retrait de cet ame...

Ma troisième question est elle aussi très simple : comment l'affichage environnemental sera-t-il élaboré dans le cas d'un plat préparé qui, par définition, associe différents produits ?

À ce stade, l'alinéa 3 précise que « l'affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement ». L'amendement de notre collègue Antoine Herth propose de préciser que c'est le cas « notamment pour les produits issus de l'élevage à l'herbe ». J'appuie sa proposition en rappelant que les prairies, en particulier les prairies naturelles et les prairies permanentes, sont des pièges à carbone. Madame la ministre, vous dites, comme M. le rap...

Il résulte des auditions auxquelles nous avons procédé, en particulier avec les représentants des filières, que l'analyse du cycle de vie n'était pas suffisante pour évaluer l'impact environnemental des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires. En s'en tenant à ce seul critère, nous aurions pu nous retrouver dans la situation que vous avez décrite, monsieur Sermier, monsieur Le Fur, dans laquelle des produits issus de l'agriculture biologique, par exemple, se retrouveraient moins bien notés. C'est bien pourquoi la commission a souhaité prendre en compte les externalités, dont les éléme...

Je m'en voudrais de ne pas faire entendre la voix du président Chassaigne sur la question de l'agriculture. Dans la ligne directe de nos débats d'hier, son amendement prévoit que l'étiquetage environnemental tienne compte de l'enjeu social, à travers la prise en considération « d'indicateurs sociaux et économiques, liés au partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur et de la rémunération des agriculteurs ».

...ôle et être vraiment engagés, il faut que nos agriculteurs et notre modèle agricole puissent subsister. Nous devons donc réussir là où, en quelque sorte, vous avez échoué avec la loi ÉGALIM en matière de juste répartition de la valeur. Malheureusement, vous avez raté la cible, et certaines filières nous ont sollicités et sensibilisés à la question. Il serait donc opportun d'intégrer à l'affichage environnemental la question du taux de contractualisation et du taux de couverture des coûts de production.

Grâce à l'amendement adopté en commission spéciale à l'initiative de Mme la rapporteure, nous avons su reconnaître, au travers de l'Éco-score, la particularité des filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Dans la mesure où l'article 1er prévoit la possibilité de prendre en considération le respect de critères sociaux dans l'affichage environnemental, je pense sincèrement, au même titre que mes collègues – et notamment au vu de ce qui s'est passé la semaine dernière – , qu'il est nécessaire de tenir compte du niveau de rémunération. C'est le sens de mon amendement.

Il s'agit également d'intégrer une composante sociale dans l'affichage environnemental. Quand on est consommateur, on se demande si le prix payé pour tel produit va permettre de rémunérer le producteur et de couvrir ses coûts de production. En effet, tous les jours, on entend à la radio ou à la télévision qu'un grand nombre d'agriculteurs et d'éleveurs sont confrontés à un problème de revenu. Comment, en tant que consommateurs, pouvons-nous favoriser un meilleur partage de la valeu...

Encore une fois, l'article 1er traite uniquement de la question de l'affichage environnemental ; il n'a pas d'autre objet. La question de la répartition de la valeur est-elle essentielle ? Oui. La loi ÉGALIM est-elle une bonne loi ? Oui.

... produit, celui de la matière première agricole ne soit pas une simple variable d'ajustement dans la négociation entre industriel et distributeur ? Certainement. D'ailleurs, plusieurs de nos collègues travaillent sur une proposition de loi destinée à mieux prendre en compte la rémunération des agriculteurs dans le calcul des prix et les négociations. En revanche, peut-on imaginer que l'affichage environnemental puisse être une réponse au problème posé par la rémunération des agriculteurs ? Je ne le crois pas. Prétendre que cela suffirait à l'améliorer serait un mauvais signal. D'ailleurs, comment un tel affichage serait-il mis en place ? Chaque filière devrait-elle le faire ? Si oui, comment ? Ce serait très difficile. Beaucoup de questions se posent concernant l'agriculture. Mais pourquoi ajouter des ...

...érons qu'il est absolument essentiel. Cette loi est-elle un succès absolu ? Non, monsieur Le Fur, vous avez raison. C'est la raison pour laquelle nous continuons de travailler avec l'ensemble des filières et des professionnels pour qu'elle soit un succès, car, je le répète, c'est notre priorité. L'Éco-score représente un sacré coup de pouce pour l'agriculture française car la comparaison du coût environnemental d'un produit importé et d'un produit français sera extrêmement bénéfique pour ce dernier sachant que le coût du transport est pris en compte. Ne faites donc pas dire le contraire de ce qu'elles disent à des dispositions qui mettent en avant la production française ! Chers collègues Les Républicains, hier, vous vouliez supprimer l'Éco-score parce qu'il ne servait à rien ; aujourd'hui, vous voulez...