Interventions sur "affichage"

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans lesquelles l'affichage pourrait s'appliquer aux biens et services numériques, puisque ces dernières...

...duit permettra d'orienter les consommateurs vers des produits plus locaux, de saison, et sans emballages. Vous le savez, je suis très engagée en faveur de la promotion des produits de proximité. J'ai déposé en ce sens des amendements que je défendrai lors de l'examen du titre V. En attendant, ce label me semble constituer une idée intéressante, qu'il convient de mettre en oeuvre parallèlement à l'affichage environnemental.

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple type des produits agricoles, dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Un même produit pourrait se voir refuser le label faible intensité carbone parce qu'il ne répond pas aux attente...

Cet amendement visait à mettre en valeur les produits de proximité. Comme le note l'ADEME, un tel label permet d'orienter l'acte d'achat du consommateur vers ce type de produits. En outre, cet indicateur est simple et compréhensible : ce sont les émissions de CO2. Certes, l'affichage environnemental est un indicateur extrêmement important, qui aura son poids, mais pour déterminer cette note, il faut faire un calcul en additionnant différents bonus et malus, ce qui conduit à mettre en concurrence des enjeux environnementaux aussi importants les uns que les autres et ne permet pas – contrairement au label faible intensité carbone – de mettre en valeur les produits de proximité....

...rigine sur l'article 1er, mais cela ne m'empêche pas de le défendre. À l'occasion de la vingt-cinquième édition du Parlement des enfants, je suis allé à la rencontre de la classe de CM2 de l'école élémentaire du regroupement pédagogique intercommunal de Blanquefort-Gavaudun, première école publique Montessori de France. Un amendement a été coconstruit avec ses élèves. Il vise à préciser qu'« un affichage clair, reconnu et compris de tous doit être apposé sur les étals de fruits et légumes. Cet affichage doit indiquer clairement la distance entre la zone de production et le lieu de distribution. Ceci peut prendre la forme d'une échelle ou d'une cible pour aider le consommateur à faire rapidement son choix en toute conscience. » À l'heure de la pandémie – et en ce soir marqué par de nouvelles anno...

...Cher collègue, vous transmettrez évidemment nos félicitations aux enfants qui ont pris part à cette opération. Nous nous sommes tous rendus dans des classes participant au Parlement des enfants. Cette année, tous les élèves ont travaillé sur les questions liées à l'alimentation durable et responsable. Sur le fond, vous pourrez leur dire que leur amendement est en grande partie satisfait. Ainsi l'affichage environnemental sera-t-il clair et lisible – c'est l'un de ses principaux enjeux – , comme le prévoit la première phrase de l'amendement. Ensuite, les élèves souhaitent que la distance soit indiquée. Cette demande est en partie satisfaite, puisque l'obligation d'afficher la provenance des produits existe déjà lorsqu'il s'agit de fruits et légumes. On connaît donc le pays, la région ou la commune...

Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant ...

Cette exigence d'information du consommateur répond en effet à l'esprit de la loi. Elle est même au coeur de l'article 1er que nous avons adopté, puisqu'à la suite du vote d'un amendement en commission, il y est précisé que l'affichage environnemental doit être visible au moment de l'acte d'achat ou accessible dans le cas d'un acte d'achat dématérialisé. Votre amendement étant satisfait par la rédaction de l'article 1er, je demande son retrait.

Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur. Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents a...

Chère collègue, vous proposez de tirer les conclusions de l'affichage environnemental en créant un score environnemental qui conditionnerait l'accès soit à des « avantages », soit à des restrictions particulières – « des mesures contraignantes », comme vous les appelez. Il faut en effet que l'on puisse tirer les enseignements de ce nouvel affichage, ce que j'ai répondu à notre collègue Pacôme Rupin, à savoir que son caractère obligatoire en vertu de l'article 1er s...

En adoptant l'article 1er, nous avons décidé que l'affichage serait visible ou accessible au moment de l'achat. L'enjeu était que les commerces physiques comme les commerces en ligne appliquent l'affichage environnemental. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Potier. Concernant les deux amendements précédents, la situation est un peu différente. Le code de la consommation prévoit déjà que le vendeur doit pouvoir délivrer les différentes informati...

Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argumentation, puisque l'amendement no 5086 ne concerne pas l'affichage. Il vise à compléter le code de la consommation afin d'obliger les professionnels à communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations liées à l'impact environnemental, dans les contrats de vente de biens ou de fournitures de services. Je comprends tout à fait votre argument, qu'on pourrait paraphraser ainsi : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. C'est un fait. Mais plusieurs niveaux d'inf...

Je comprends votre intention, mais appliquer cette mesure reviendrait à faire cohabiter deux affichages, l'un environnemental, selon l'article 1er que nous avons adopté, l'autre plus spécifique, lié à un type particulier d'agriculture. Ce serait contraire à l'objectif de fournir au consommateur un affichage simple et lisible, qui prenne en compte les spécificités du monde agricole, comme nous l'avons fait à l'article 1er. Avis défavorable.

Il vise à compléter l'affichage sur les plastiques dits biocompostables, afin de préciser leurs caractéristiques et d'expliciter dans quel cadre ils peuvent être compostés. Il s'agit donc d'un amendement technique, de précision, pour éviter au consommateur d'être trompé et lui permettre de faire le bon geste au moment du tri.

Si nous votions votre amendement, il faudrait ajouter aux affichages prévus par la loi dite AGEC un étiquetage précisant le type de compostage concerné, industriel ou domestique. Plus on multipliera les étiquettes, les messages et les mentions, moins l'information sera claire et lisible, or c'est l'enjeu. Avis défavorable.