Interventions sur "environnemental"

Il porte sur le numérique – un thème que nous aurions souhaité voir plus largement traité dans ce projet de loi – et vise à instaurer un comité scientifique chargé d'étudier la possibilité de faire figurer, en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en France, un indice relatif à ses conséquences environnementales. Les usages du numérique s'amplifiant fortement, il convient que les consommateurs soient informés de l'incidence environnementale de leurs pratiques. L'objectif est bien sûr d'aborder plus sereinement la question de la sobriété numérique, qui doit faire partie des comportements à encourager chez les consommateurs. J'ajouterai qu'en vertu d'un amendement relatif au numérique adopté en commissi...

L'article 1er prévoit bien que l'affichage environnemental doit être visible ou accessible au moment de l'acte d'achat, ce qui suppose notamment qu'il le soit pour les services en ligne. Votre demande étant ainsi clairement satisfaite, il ne me semble pas nécessaire de créer un nouveau comité scientifique pour déterminer les conditions dans lesquelles l'affichage pourrait s'appliquer aux biens et services numériques, puisque ces dernières entrent déjà da...

...ttra d'orienter les consommateurs vers des produits plus locaux, de saison, et sans emballages. Vous le savez, je suis très engagée en faveur de la promotion des produits de proximité. J'ai déposé en ce sens des amendements que je défendrai lors de l'examen du titre V. En attendant, ce label me semble constituer une idée intéressante, qu'il convient de mettre en oeuvre parallèlement à l'affichage environnemental.

Nous avons déjà évoqué cette question au cours de nos débats sur l'article 1er. Encore une fois, l'enjeu est de concevoir un affichage environnemental clair, lisible et simple. Plus nous souhaiterons faire cohabiter différents types d'affichage – plusieurs labels, plusieurs étiquetages – , moins l'information sera lisible. Prenons l'exemple type des produits agricoles, dont nous avons longuement parlé tout à l'heure. Un même produit pourrait se voir refuser le label faible intensité carbone parce qu'il ne répond pas aux attentes sur cette ques...

Cet amendement visait à mettre en valeur les produits de proximité. Comme le note l'ADEME, un tel label permet d'orienter l'acte d'achat du consommateur vers ce type de produits. En outre, cet indicateur est simple et compréhensible : ce sont les émissions de CO2. Certes, l'affichage environnemental est un indicateur extrêmement important, qui aura son poids, mais pour déterminer cette note, il faut faire un calcul en additionnant différents bonus et malus, ce qui conduit à mettre en concurrence des enjeux environnementaux aussi importants les uns que les autres et ne permet pas – contrairement au label faible intensité carbone – de mettre en valeur les produits de proximité. C'est pourtant ...

...gue, vous transmettrez évidemment nos félicitations aux enfants qui ont pris part à cette opération. Nous nous sommes tous rendus dans des classes participant au Parlement des enfants. Cette année, tous les élèves ont travaillé sur les questions liées à l'alimentation durable et responsable. Sur le fond, vous pourrez leur dire que leur amendement est en grande partie satisfait. Ainsi l'affichage environnemental sera-t-il clair et lisible – c'est l'un de ses principaux enjeux – , comme le prévoit la première phrase de l'amendement. Ensuite, les élèves souhaitent que la distance soit indiquée. Cette demande est en partie satisfaite, puisque l'obligation d'afficher la provenance des produits existe déjà lorsqu'il s'agit de fruits et légumes. On connaît donc le pays, la région ou la commune d'où proviennen...

Au vu des limites que présente un affichage sur le produit lui-même ou à proximité, mais également de l'avance prise par de nombreuses plateformes privées dans différents domaines, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de travailler à un dispositif public d'affichage environnemental dématérialisé. Dans cette perspective, il convient de lancer une expérimentation d'une durée de dix-huit mois, en s'appuyant éventuellement sur l'ADEME – à qui il conviendrait dès lors de donner les moyens nécessaires. Le consommateur pourrait avoir accès, grâce à un QR code ou à un code-barres, à de nombreuses informations sur le produit – émissions de gaz à effet de serre, impact sur la biodi...

Cette exigence d'information du consommateur répond en effet à l'esprit de la loi. Elle est même au coeur de l'article 1er que nous avons adopté, puisqu'à la suite du vote d'un amendement en commission, il y est précisé que l'affichage environnemental doit être visible au moment de l'acte d'achat ou accessible dans le cas d'un acte d'achat dématérialisé. Votre amendement étant satisfait par la rédaction de l'article 1er, je demande son retrait.

Nous venons d'adopter l'article 1er, qui prévoit les modalités et la méthodologie de l'affichage environnemental destiné à informer le consommateur. Les amendements que je vous propose visent à tirer les conséquences des informations recueillies dans le cadre de ces expérimentations. Il me semble – comme aux quelque cinquante cosignataires de ces amendements – judicieux de mobiliser ces travaux afin de donner des effets plus globaux à ces indicateurs, qui ne sont pas uniquement pertinents au moment de l'ac...

Chère collègue, vous proposez de tirer les conclusions de l'affichage environnemental en créant un score environnemental qui conditionnerait l'accès soit à des « avantages », soit à des restrictions particulières – « des mesures contraignantes », comme vous les appelez. Il faut en effet que l'on puisse tirer les enseignements de ce nouvel affichage, ce que j'ai répondu à notre collègue Pacôme Rupin, à savoir que son caractère obligatoire en vertu de l'article 1er suppose qu'il dev...

...oie à un vrai débat de société : doit-on régenter la consommation, dissuader les gens d'avoir accès à certains produits en interdisant, par exemple, leur publicité ? Certains membres de notre groupe pensent qu'il est plus pertinent de travailler sur l'information du consommateur. Je crois en effet que la vertu de cet éco-score est de permettre au consommateur d'être pleinement informé de l'impact environnemental du produit qu'il envisage d'acheter pour faire ensuite ses propres arbitrages. Des dispositifs semblables, notamment le nutri-score dans le cadre de l'alimentation, montrent à l'usage que les consommateurs réorientent spontanément leurs choix vers des produits de meilleure qualité. Ils seront sûrement capables de faire de même. En outre, les filières sont très attentives à ces indicateurs, parce ...

Moi non plus, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ce que vous demandez, chère collègue. Vous semblez définir un nouveau score environnemental, une sorte de capsule qui contiendrait celui qu'on vient de déterminer dans l'article 1er en y ajoutant quelques composants. Cela me paraît redondant.

Je soutiens la position de Mme Calvez. J'ai cosigné ses deux amendements parce qu'il me semble qu'ils prolongent l'ambition de l'article 1er en tirant les conclusions de ce que notre assemblée a voté aujourd'hui, à savoir la possibilité de noter dorénavant un produit d'un point de vue environnemental, en en tirant des conséquences négatives ou positives sur la publicité ou sur tout autre domaine. Par ailleurs, il me semble important de ne pas confondre ce qui est écrit dans le dispositif d'un amendement et dans son exposé sommaire. Les amendements eux-mêmes sont parfaitement clairs et porteurs d'une ambition que je soutiens totalement. C'est pourquoi je les voterai.

Il vise à renforcer sur le plan législatif, et non seulement sur le plan réglementaire, le devoir d'information des plateformes qui commercialisent des produits faisant l'objet d'une responsabilité élargie des producteurs. Il s'agit de sanctionner tous les manques d'information susceptibles de distraire l'acheteur des obligations environnementales afférentes. La demande émane de l'ensemble des filières REP, éco-mobilier notamment. Les labels environnementaux ne correspondent pas à la réalité, puisque les produits vendus sur des plateformes internet ne leur permettent pas de bénéficier de l'écocontribution. Il s'agit de dire la vérité et de renforcer les pouvoirs de la DGCCRF notamment, afin que l'écocontribution contribue justement au r...

En adoptant l'article 1er, nous avons décidé que l'affichage serait visible ou accessible au moment de l'achat. L'enjeu était que les commerces physiques comme les commerces en ligne appliquent l'affichage environnemental. Votre amendement est donc satisfait, monsieur Potier. Concernant les deux amendements précédents, la situation est un peu différente. Le code de la consommation prévoit déjà que le vendeur doit pouvoir délivrer les différentes informations relatives aux caractéristiques environnementales. Ces amendements sont également satisfaits. Je vous propose donc de les retirer ; à défaut, l'avis sera défa...

Je ne suis pas vraiment convaincu par votre argumentation, puisque l'amendement no 5086 ne concerne pas l'affichage. Il vise à compléter le code de la consommation afin d'obliger les professionnels à communiquer aux consommateurs l'ensemble des informations liées à l'impact environnemental, dans les contrats de vente de biens ou de fournitures de services. Je comprends tout à fait votre argument, qu'on pourrait paraphraser ainsi : trop d'étiquetage tue l'étiquetage. C'est un fait. Mais plusieurs niveaux d'information sont possibles. Par exemple les QR codes peuvent compléter l'affichage environnemental. L'article 1er autorise d'ailleurs la voie électronique. Certains éleveurs de c...

Je comprends votre intention, mais appliquer cette mesure reviendrait à faire cohabiter deux affichages, l'un environnemental, selon l'article 1er que nous avons adopté, l'autre plus spécifique, lié à un type particulier d'agriculture. Ce serait contraire à l'objectif de fournir au consommateur un affichage simple et lisible, qui prenne en compte les spécificités du monde agricole, comme nous l'avons fait à l'article 1er. Avis défavorable.

... la mention « biodégradable ». En effet, les lignes directrices publiées par l'OCDE garantissent que les produits cosmétiques et détergents validés selon les méthodes qu'elles contiennent sont biodégradables en milieu aqueux. Il s'agit d'une information recherchée par les consommateurs, qu'il est donc essentiel de faire figurer sur les produits. La loi AGEC introduit une confusion entre l'impact environnemental de l'emballage et celui de la formule, or leurs fins de vie et leurs usages ne sont pas les mêmes ; il faut donc les distinguer. C'est pourquoi les produits cosmétiques et détergents doivent pouvoir continuer à alléguer leur caractère biodégradable.