Interventions sur "bonne conduite"

...ronnemental. Autrement dit, l'amendement permettrait de savoir si les annonceurs ont donné la priorité, dans leurs investissements, aux produits plus ou moins polluants. L'amendement aurait l'avantage d'introduire un critère de transparence supplémentaire. En outre, et ce serait une évolution majeure, il s'appliquerait à l'ensemble des annonceurs et pas seulement à ceux qui ont adopté un code de bonne conduite qui, dans la version actuelle du texte, repose sur un engagement volontaire. Par ailleurs, l'amendement du Gouvernement no 7252, portant article additionnel après l'article 5, prévoit une seule obligation pour les annonceurs, celle de se signaler auprès des autorités de régulation de la publicité ; la transparence resterait donc assez relative. Le présent amendement permettrait d'aller plus loin...

L'amendement de notre collègue Nathalie Sarles est intéressant ; malheureusement, sa rédaction n'est pas suffisamment claire et je n'ai aucune idée de l'impact qu'un tel bilan aurait sur les entreprises. Je ne suis pas contre la mesure, mais enfin, vous comptez imposer des contraintes aux entreprises avant même d'avoir adopté l'article 5, qui instaure un code de bonne conduite. Peut-être faudrait-il avoir constaté le non-respect de celui-ci, avant de durcir le dispositif ? Sinon, c'est comme crier avant d'avoir mal !