Interventions sur "affichage"

...-t-on interdire ? Un message, par exemple la publicité pour des voitures, ou un format, par exemple la pré-enseigne dans un jardin ? Les deux ne sont pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus facilement – il en dispose déjà si la commune a adopté un RLP – la capacité de réglementer les outils de communication, par exemple en interdisant les affichages lumineux ou les pré-enseignes. J'ai beaucoup plus de mal à concevoir que l'on puisse confier au maire le pouvoir d'interdire un message publicitaire : ce serait même dangereux, …

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas cet article ; d'ailleurs, je ne vois absolument pas ce qu'il fait dans ce texte censé traiter du dérèglement climatique. Finalement, l'État refuse de faire preuve d'ambition. Vous n'avez pas voulu inclure la dimension sociale dans l'affichage environnemental, et vous nous parlez maintenant de droit de police en matière de publicité ? Encore une fois, je ne comprends pas.

...Peut-être la ville d'Auch souhaiterait-elle l'exercer pleinement, mais d'autres communes plus modestes ne courent pas après. J'aimerais par ailleurs attirer votre attention sur un point particulier : pour l'avoir vécu et le vivre encore, je sais qu'il peut aussi exister des conflits d'intérêts. Un maire de ma circonscription, qui fut un temps questeur avant d'être battu en juin 2012, utilise des affichages sauvages et abusifs, à la limite de la légalité, dans son propre intérêt. Si l'on se passe de la présence du préfet et de la force de l'État, on risque de voir se développer ce type de dérives.

...ire, soit elle demeurera au niveau de l'EPCI. Un EPCI disposant déjà de la compétence en matière de RLP ou de PLU pourra continuer à l'exercer, évitant de laisser les plus petites communes dans la difficulté. Dans ma circonscription, il y a aussi des communes de 200 ou 300 habitants et j'imagine les difficultés qu'elles pourraient rencontrer à l'avenir pour réglementer la publicité ou contrôler l'affichage dans leur territoire. Mais si la compétence est exercée par un EPCI de 80 000 habitants, elle sera mieux partagée. L'article 6 a pour seul objectif de permettre aux collectivités d'exercer cette compétence même en l'absence de RLP, soit au niveau de la commune, soit au niveau de l'EPCI. Elle sera ainsi exercée au plus près des réalités. On dit en permanence qu'il faut donner plus de pouvoirs aux...