Interventions sur "distribution"

...me leurs commerces et en plus, on leur explique qu'ils ne seront plus libres de leurs actions à l'intérieur de leurs propres locaux – je ne parle pas de la voie publique, où c'est très légitime. C'est tout de même un peu surprenant, d'autant plus que ces dispositions vont essentiellement pénaliser les commerçants de centre-ville. Pourtant, ils se trouvent déjà soumis à la concurrence de la grande distribution, pour qui 2020 a été, il faut le rappeler, l'année du siècle, mais aussi du commerce en ligne, qui s'est fortement intensifié – les achats en ligne se multiplient et les colis arrivent maintenant dans tous les foyers, livrés par la Poste et par d'autres transporteurs. Ces commerçants, qui se sentent déjà marginalisés, ont le sentiment que le climat sert de prétexte pour les pénaliser encore dava...

Je réitère ma question, puisque je vois que vous n'y répondez pas. Il existe trois types de commerces : le commerce en ligne, qui n'est pas touché par cette nouvelle contrainte, la grande distribution, qui ne l'est pas non plus, et le commerce de proximité, de centre-ville et de centre-bourg, qui risque d'être pénalisé alors qu'il est déjà en difficulté, qu'il doit fermer en ce moment même et qu'il est défavorisé en matière fiscale – en particulier par rapport au commerce en ligne qui, comme chacun sait, échappe à bien des fiscalités. Et vous voudriez en plus le réglementer, non plus seulemen...

...que l'application de l'article 7 va poser un problème à nos commerçants – plus qu'un problème, une difficulté. Et vous prévoyez donc l'application du dispositif pour plus tard, quand certaines échéances électorales seront passées… Voilà pourquoi vous donnez un délai de deux ans. Cela va en effet poser un problème à nos commerçants, en particulier ceux de centre-ville et de centre bourg. La grande distribution et le commerce en ligne ont d'autres moyens publicitaires à leur disposition. Pour le commerçant de base, indépendant et qui aspire à le rester, eh bien son moyen publicitaire, c'est sa boutique, c'est sa devanture.

Vous parlez des petits commerçants, monsieur Le Fur, en les opposant à la grande distribution.

Or, quand vous élaborez un RLP, vous pouvez exonérer de taxes les commerces d'une certaine surface et ainsi privilégier les petits commerçants par rapport à la grande distribution. Par exemple, vous pouvez décider qu'un commerce qui ne dispose que de 7 mètres carrés d'enseigne ne sera pas taxé. Un tel commerce est typique de ceux qu'on trouve en centre-ville et il ne sera pas taxé, alors que le Leclerc – pardon de citer une marque, disons le magasin de grande distribution – qui aura une grande enseigne sera, lui, fortement taxé. Il ne faut pas faire croire aux Français qu...