Interventions sur "commerçant"

...rt de cette compétence du maire vers les EPCI, qui nous paraissent constituer le bon échelon pour régler ce genre de problèmes et assurer une cohérence territoriale. Nous souhaitons aussi favoriser la généralisation des règlements locaux de publicité. C'est, là encore, un objectif louable, puisqu'il s'agit de faire en sorte que le maire et les élus locaux, avec les associations de citoyens et les commerçants, puissent décider des modalités d'organisation de la publicité sur leur territoire. L'article 7 précise que les élus qui le souhaiteront pourront intervenir pour limiter la pollution lumineuse dans les vitrines. Par ces articles, nous recherchons véritablement un équilibre. Nous estimons que les élus, grâce au dialogue local qui sera conduit pour prendre en considération les spécificités de leu...