Interventions sur "lumineuse"

Depuis ce matin, nous avons dénoncé à plusieurs reprises l'application insatisfaisante du droit relatif aux installations lumineuses. L'adoption de cet amendement permettrait de rendre obligatoire l'application des prescriptions visant à lutter contre la pollution lumineuse, en supprimant le caractère facultatif des dispositions prévues à l'article L. 583-1 du code de l'environnement.

Un arrêté en date du 27 décembre 2018 permet déjà d'améliorer la prévention et la lutte contre les nuisances lumineuses. Votre demande me semble donc satisfaite. Demande de retrait.

...er la généralisation des règlements locaux de publicité. C'est, là encore, un objectif louable, puisqu'il s'agit de faire en sorte que le maire et les élus locaux, avec les associations de citoyens et les commerçants, puissent décider des modalités d'organisation de la publicité sur leur territoire. L'article 7 précise que les élus qui le souhaiteront pourront intervenir pour limiter la pollution lumineuse dans les vitrines. Par ces articles, nous recherchons véritablement un équilibre. Nous estimons que les élus, grâce au dialogue local qui sera conduit pour prendre en considération les spécificités de leur territoire – la situation n'étant pas la même selon qu'on se situe en centre-ville, en périphérie ou dans un quartier historique – , seront parfaitement capables de l'atteindre. C'est donc bie...