Interventions sur "pub"
3 interventions trouvées.
Véronique Riotton :Rédigé par notre collègue Alain Perea, il vise à coordonner le régime juridique des publicités au sein des zones d'activités économiques, pour que le règlement soit véritablement applicable à l'ensemble du territoire de l'EPCI, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier :Si je comprends évidemment, sur le fond, le souci de cohérence qui anime notre collègue Perea, sa proposition pose une difficulté rédactionnelle : depuis le 1er janvier 2017, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a fait évoluer les modalités d'organisation territoriale en transférant aux EPCI la compétence en matière de zones d'activités économiques. Demande de retrait.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :Je reviens d'un mot sur la philosophie des articles 6 et 7 dont nous avons achevé l'examen et que nous venons d'adopter. À travers ces deux articles, nous voulons donner un pouvoir supplémentaire aux maires en leur permettant de faire la police de la publicité dans leur commune. Nous entendons également encourager le transfert de cette compétence du maire vers les EPCI, qui nous paraissent constituer le bon échelon pour régler ce genre de problèmes et assurer une cohérence territoriale. Nous souhaitons aussi favoriser la généralisation des règlements locaux de publicité. C'est, là encore, un objectif louable, puisqu'il s'agit de faire en sorte qu...
