Interventions sur "vitrine"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :

...n des règlements locaux de publicité. C'est, là encore, un objectif louable, puisqu'il s'agit de faire en sorte que le maire et les élus locaux, avec les associations de citoyens et les commerçants, puissent décider des modalités d'organisation de la publicité sur leur territoire. L'article 7 précise que les élus qui le souhaiteront pourront intervenir pour limiter la pollution lumineuse dans les vitrines. Par ces articles, nous recherchons véritablement un équilibre. Nous estimons que les élus, grâce au dialogue local qui sera conduit pour prendre en considération les spécificités de leur territoire – la situation n'étant pas la même selon qu'on se situe en centre-ville, en périphérie ou dans un quartier historique – , seront parfaitement capables de l'atteindre. C'est donc bien une compétence ...