Interventions sur "surface"

... concernant les véhicules terrestres. Je n'en citerai que quelques-unes : outre certains lieux où la circulation en est interdite, il y a aussi le cas où le véhicule séjourne ou stationne dans des lieux qui rendent la publicité visible depuis des voies ouvertes à la circulation publique ou se déplace à vitesse anormalement réduite, ou encore le cas où plusieurs véhicules circulent ensemble, et la surface publicitaire totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut de toute façon excéder 12 mètres carrés. De plus, la commission a modifié l'article 8 pour interdire la publicité sur les avions dans une perspective immédiatement normative. Il ne conviendrait donc pas d'étendre l'interdiction à tous les véhicules à moteur.